Sébastien Lecornu annonce un projet de loi fin juillet pour tripler les peines encourues pour diffusion de faux contenus en période électorale

L’intelligence artificielle va-t-elle percuter l’élection présidentielle ? Le président du groupe Les Indépendants, Claude Malhuret (Horizons), et soutien d’Édouard Philippe pour la campagne qui s’est ouverte, le redoute et a interrogé le gouvernement sur les moyens de contrôler et de sanctionner ce risque. « Depuis quelques années, les élections ont été transformées par l’arrivée des réseaux sociaux et leur cortège d’indignés, de complotistes, de trolls, de racistes, de radicalisés et d’ingérence étrangère. Les prochaines élections se feront en prime sous la pression de l’intelligence artificielle. Cette fois ci seront au menu vidéos truquées fausses voix, faux personnages, faux communiqués, comptes automatisés, diffusion virale de mensonges », s’est inquiété le sénateur de l’Allier ce 8 juillet, lors des questions au gouvernement.

Sébastien Lecornu a eu l’occasion d’apporter quelques débuts de réponses concrètes, en complément d’une réunion avec les parlementaires le mois dernier au sujet des ingérences numériques étrangères. Le Premier ministre confirme qu’un texte « très court » sera prochainement soumis au Parlement sur ces questions. Il sera présenté en Conseil ministre à la fin du mois de juillet. « Je vous proposerai de multiplier par trois les peines encourues pour celles et ceux qui commettent justement la production de faux contenus d’information en période électorale, considérant que la période électorale a quelque chose de sacré dans une démocratie », a détaillé le chef du gouvernement.

« Aucun candidat ne peut prétendre aujourd’hui être complètement à l’abri »

L’ancien ministre de la Défense évoque aussi création d’un nouveau référé judiciaire, en cas de faux contenus sur les réseaux sociaux. Cette procédure n’est actuellement possible que pour les élections présidentielles, législatives et sénatoriales. « Il faut urgemment l’ouvrir à toutes les élections locales […] On ne peut pas se permettre d’avoir un référé à double vitesse en fonction des élections », a estimé Sébastien Lecornu. Cette disposition a rencontré, selon lui, un large soutien au sein des groupes politiques.

Autre annonce : la création d’une « commission d’information du public » pour la dénonciation de fausses informations, un organe qui doit être « permanent » à ses yeux. Le Premier ministre a rappelé que le futur texte se construirait aussi sur la base de contributions écrites des différentes familles politiques. Or, toutes n’ont pas répondu à l’appel en juin. « Je le dis du fond du cœur, ça concerne tout le monde, sur tous les bancs. Aucun parti politique, aucun candidat, quel que soit son territoire, urbain, rural, hexagonal, outre-mer, ne peut prétendre aujourd’hui être complètement à l’abri d’une opération d’ingérence, quelle qu’elle soit dans le cadre de sa campagne », a-t-il mis en garde.