Par François Vignal
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Dans le cadre de l’examen du projet de loi d’urgence agricole, les sénateurs se sont penchés sur la question des zones humides. Après le doublement des objectifs de stockage d’eau pour l’agriculture, ou des débats tendus autour des commissions locales de l’eau, la question des zones humides s’est montrée tout aussi sensible. Avec encore une fois le même clivage, virant parfois au dialogue de sourd, entre d’un côté le rapporteur LR Laurent Duplomb et plus globalement la droite sénatoriale, et de l’autre bien souvent les sénateurs écologistes, largement mobilisés sur ce texte, mais aussi la ministre de la Transition écologique, Monique Barbut, souvent très éloignée des positions du rapporteur.
En commission, la majorité sénatoriale de droite et du centre a introduit un amendement qui modifie la définition légale des zones humides, en réintroduisant le cumul de deux critères sur les sols et la végétation, au lieu de leur prise en compte alternative actuellement. Une manière de réduire le nombre de zones humides et ainsi de lever certaines contraintes. Malgré des amendements de suppression, y compris du gouvernement, l’article a été adopté.
C’est le sénateur Horizons Vincent Louault, agriculteur de profession, qui a porté les attaques. « On arrive entre 25 et 30 % de la France classée en zone humide », a dénoncé le sénateur d’Indre-et-Loire, « c’est extrêmement grave. Dire qu’il n’y a que 4,5 % ou 5,5 % de zones humides avec le mono critère de l’oxyde ferreux est un mensonge, Madame la ministre ». « Il faut arrêter de nous raconter des carambouilles », lance encore Vincent Louault, qui pointe des difficultés de développement pour les communes. « Vous vous rendez compte du monstre qu’on a créé ? 30 % de la France classée abusivement », insiste le sénateur Horizons, très remonté contre les zones humides (voir la vidéo).
« Nous avons cartographié 70 % du territoire et sur ces 70 %, nous sommes à 4,6 % de zones humides », rétorque la ministre de la Transition écologique, qui ajoute que « le caractère alternatif » de la définition « est extrêmement important », soit une « surface temporairement ou en permanence sous l’eau, ou quand la végétation existe, elle est dominée par les plantes hydrophiles une grande partie de l’année. C’est soit l’un, soit l’autre », précise Monique Barbut.
Avec ces définitions « plus restrictives », « certaines zones reconnues comme humides pourraient sortir du champ » de la définition, alors qu’elles constituent « un rôle écologique ou hydrologique majeur », a mis en garde le sénateur RDSE de Loire-Atlantique, Philippe Grosvalet.
« La question des zones humides est centrale. On a perdu énormément de zones humides. Ce sont des poumons du grand cycle de l’eau », a alerté également le sénateur Les Ecologistes Daniel Salmon, et « aujourd’hui, en changeant les critères, en les rendant cumulatifs, on réduit les possibilités de restaurer des zones humides. C’est une prime aux destructeurs », dénonce le sénateur d’Ille-et-Vilaine, qui ajoute : « Il faut vraiment préserver les zones humides ».
Les sénateurs ont également allégé les contraintes qui pèsent sur les zones humides lorsque celles-ci sont déjà fortement dégradées. Une disposition qui vient du texte du gouvernement, et non « du méchant sénateur Duplomb », a ironisé le rapporteur LR.
« Il y a zone humide et zone humide », a fait valoir la ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, « il y a des zones humides en partie artificialisées depuis si longtemps, qu’elles ont perdu les caractéristiques des zones humides ».
Les sénateurs ont aussi adopté un article qui facilite la création de plans d’eau de moins d’un hectare dans les zones humides. Explication de texte par Annie Genevard : « Cet article honore un engagement politique, qui n’est pas le mien, mais celui pris devant les agriculteurs en janvier 2024 par le gouvernement, dirigé à l’époque par Gabriel Attal. Il s’était engagé à prendre une disposition pour alléger la compensation pour la création de plans d’eau de moins d’un hectare en zone humide. J’honore donc un engagement pris devant les sénateurs ».
Une disposition qui fait pour le moins tiquer le sénateur écologiste de Loire-Atlantique, Ronan Dantec. « Maintenant, parce qu’il y a une bassine imperméabilisée, avec un peu d’eau, ça deviendrait une zone humide ? Vous êtes sérieux Monsieur le rapporteur ? » demande le sénateur, qui a appelé à « se ressaisir sur la qualité du débat ».
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