Ce sont des séances sous tension qui se dessinent au Sénat cette semaine avec l’examen en séance du projet de loi d’urgence agricole, à partir de ce 29 juin. Le gouvernement a conçu ce texte de simplification comme une réponse aux manifestations d’agriculteurs du début de l’année, et espère une promulgation dès cet été, si le Parlement l’adopte. Il a déjà passé l’étape de l’Assemblée nationale début juin, grâce à des voix allant du camp présidentiel au Rassemblement national.
L’exécutif a toutefois mis en garde ce lundi sur le devenir du texte, après les modifications intervenues en commission au Sénat, sous l’impulsion des rapporteurs issus de la droite et du centre. Le gouvernement a notamment ciblé la réintroduction dérogatoire de produits phytosanitaires, comme l’acétamipride, des mesures directement ressuscitées de la proposition de loi Duplomb l’an dernier qui avait fait l’objet d’une bataille politique intense. En août dernier, ces dispositions avaient été censurées par le Conseil constitutionnel.
« Nous ne devons pas courir le risque que ce texte soit renvoyé au placard. On ne nous le pardonnerait pas dans les fermes, indépendamment de ce qu’on pense de l’acétamipride », a plaidé en ouvertures des débats la ministre Annie Genevard, mettant en garde contre « une mesure qui clive beaucoup », et qui donc pourrait « fragiliser l’ensemble » du texte, voire retarder ce qui est « une loi d’urgence ».
« Ce texte fait aujourd’hui plus de 40 mesures utiles aux agriculteurs […] Le sujet de l’acétamipride est important pour certaines filières, bien sûr. Mais cet hiver, nous avons entendu parler d’eau, de revenus, de concurrence déloyale, de normes, de loups. Nous avons un texte qui apporte des réponses à toutes ces questions, ne courons pas le risque qu’il n’y ait in fine aucune réponse sur aucun de ces sujets », a-t-elle ajouté.
« Nous sommes les seuls à interdire des molécules en Europe, depuis plus de 10 ans »
Le sénateur LR Laurent Duplomb, l’un des co-rapporteurs du projet de loi, a estimé que le texte se devait de « mettre fin » à un certain nombre « d’hypocrisies ». « Nous sommes les seuls à interdire des molécules en Europe, depuis plus de 10 ans, tuant à petit feu notre production française de fruits, pour finir par importer en masse ces mêmes fruits produits avec les mêmes molécules interdites ailleurs », a-t-il dénoncé. Symptôme des débats houleux à venir, le président de séance Alain Marc a dû rappeler à l’ordre à deux reprises des collègues dont la voix couvrait celle du rapporteur.
Pierre Cuypers (LR), autre rapporteur, a souligné que ces dérogations à l’interdiction d’usage de produits pharmaceutiques, contenant des substances de la famille des néonicotinoïdes, se feraient « sous des conditions strictement encadrées et validées par le Conseil d’Etat », pour « quatre filières particulièrement exposées » : la betterave sucrière, la pomme, la cerise et la noisette.
La gauche est montée au créneau dès la discussion générale contre cette disposition la plus clivante. L’écologiste Daniel Salmon, qui a échoué à faire adopter une motion rendant irrecevable le texte, a dénoncé « l’acharnement » autour de cette « funeste mesure ». « Vous vous enfermez de plus en plus dans des positions caricaturales, bien souvent dictées, par les plus libéraux de la profession agricole, qui interdisent toute nuance », a également reproché le socialiste Jean-Claude Tissot.
D’autres assouplissements votés en commission inquiètent aussi le gouvernement, s’agissant de régulation de la population de loups ou de la gestion des ressources en eau. Monique Barbut, ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, considère qu’en l’état actuel le texte s’est traduit par un « affaiblissement de la protection de l’eau et de la biodiversité mais aussi de la sécurité hydrique des Français ». Elle a appelé à « retrouver l’esprit d’équilibre qui animait sa rédaction initiale ». Signe de son opposition à plusieurs réécritures, le gouvernement a déposé près de 70 amendements.
