C’est l’une des mesures phares de la version sénatoriale du projet de loi d’urgence agricole, avec la réintroduction sous conditions de l’acétamipride, adoptée lundi soir : la question du stockage de l’eau. Le sujet est déjà dans le texte du gouvernement, qui entend faciliter son usage par les agriculteurs, mais de manière « équilibrée ». La majorité sénatoriale de droite et du centre entend aller plus loin.
« Article stratégique et programmatique »
Le Sénat a ainsi adopté dans la soirée de mardi le doublement des volumes de stockage de l’eau à l’horizon 2035, conformément à l’amendement adopté en commission et défendu par le corapporteur LR, Laurent Duplomb, et modifié en séance pour préciser que la mesure ne vise que les usages agricoles.
Cet article additionnel à l’article 5 prévoit aussi une réutilisation des eaux usées traitées multipliée notamment par dix d’ici à 2030, ainsi que la définition d’un principe de non-régression agricole dans la gestion de l’eau. « L’article 5A, c’est l’article stratégique et programmatique, avant de parler de trois articles sur la quantité et l’article 8, qui parle de la qualité de l’eau », a résumé Laurent Duplomb.
« Passer de 1,5 % des ressources renouvelables annuelles pour l’agriculture à 2 % »
Pour tenter de convaincre du bien-fondé des modifications du Sénat, le sénateur LR de la Haute-Loire, éleveur de profession, s’est lancé dans une démonstration chiffrée. Sur les « 500 milliards de m3 » d’eau de pluie qui tombent en France par an, il reste une « quantité de ressource d’eau renouvelable de 211 milliards de m3 ». « 18 milliards sont utilisés pour l’énergie, 6 milliards pour l’eau domestique et 3 milliards pour l’agriculture ». Si on double, la part de l’agriculture passera de « 1,5 % des ressources renouvelables annuelles, à 2 %. Nous allons ajouter 0,5 % », cadre Laurent Duplomb, qui s’inscrit en faux contre l’idée que les agriculteurs s’accapareraient l’eau.
Pour appuyer sa démonstration, le rapporteur y va de sa comparaison : « L’Allemagne utilise 16 % de sa ressource renouvelable, quand nous, c’est 12,5 % », a-t-il lancé. Quant à l’Espagne, c’est « 28 % » de sa ressource. Autre chiffre : en France, on utilise « 1700 m3 d’eau à l’hectare en moyenne » pour irriguer, quand ce chiffre monte à « 4800 m3 » en Espagne. Le sénateur de la Haute-Loire ajoute : « Quand va-t-on sortir de ce dogme qui consiste à ne plus pouvoir utiliser l’eau alors qu’il n’y en a jamais eu autant en France, par rapport aux autres pays européens ? »
Monique Barbut craint que les modifications du Sénat « déséquilibrent » le projet de loi
Défendant l’« équilibre ambitieux et cohérent » du texte dans sa version initiale, la ministre de la Transition écologique, Monique Barbut, craint au contraire que les modifications du Sénat « déséquilibrent » le projet de loi. Le gouvernement entend répondre au « malaise » des agriculteurs, mais « sans sacrifier l’avenir commun. Car l’eau, bien commun irremplaçable, est au cœur de nos territoires et de nos économies », a soutenu la ministre.
Elle défend le stockage, mais « pas à n’importe quel prix, ni n’importe quelles conditions », prévient Monique Barbut. « Aller plus loin, c’est aller vers le modèle espagnol, qui n’est, pour nous, le modèle à ne pas suivre », tance encore l’ancienne présidente du WWF France.
Elle entend « réconcilier développement et préservation, avec une compensation des zones humides, juste et proportionnée, car la biodiversité n’est pas un luxe. C’est notre assurance vie face au risque climatique ».
« On libère l’accès à l’eau, sur le plan quantitatif, mais on est très exigeant, sur le plan qualitatif », résume Annie Genevard
« Le mandat donné par le premier ministre était : on libère l’accès à l’eau, sur le plan quantitatif. Mais on est très exigeant, sur le plan qualitatif », ajoute la ministre de l’Agriculture, Annie Genevard. Si le gouvernement prévoit une « simplification des procédures pour le stockage » – « quand il y a eu une concertation préalable, ce ne sera plus nécessaire de doubler par une réunion publique » – il vise aussi « un renforcement des actions pour avoir une eau de qualité, sans pollution ». « Pour les captages les plus pollués », le préfet pourra ainsi prendre des décisions pour « changer les pratiques agricoles ». Annie Genevard défend aussi le « multi-usage » car « plus un stockage servira à différents usages, plus il sera accepté ».
Quelques points de convergence sont tout de même apparus entre la majorité sénatoriale et l’exécutif. La ministre de la Transition écologique a souligné que le gouvernement tenait à « conserver » deux choses dans l’article 5A : « La réutilisation des eaux usées traitées et que l’accès à l’eau est un facteur essentiel de la production agricole ». Et après discussion et suspension de séance, le rapporteur a ajouté que le doublement du stockage ne concernait que l’usage agricole, pour aller dans le sens de la ministre. De quoi peut-être mettre un peu d’huile, en vue de la commission mixte paritaire.
« Faut arrêter le délire »
Vincent Louault, sénateur Horizons d’Indre-et-Loire, lui aussi agriculteur, n’a pas fait dans la demi-mesure, en dénonçant de son côté le comité de l’eau du ministère de l’Environnement. Regardez :
« Propos outranciers, caricaturaux »
Des propos du sénateur Horizons aussitôt repris par le sénateur Les Ecologistes, Yannick Jadot. « Quand notre collègue Vincent Louault parle des agents de l’Etat, parle de psychopathes, de gens pas normaux, vous trouvez ça normal ? » s’étonne le sénateur de Paris, qui appelle à « éviter d’insulter les agents de l’Etat ». Sur le fond, l’ancien candidat à la présidentielle souligne qu’« on a quand même 66 départements en restriction pour usage d’eau, notamment pour irrigation. 66 départements en crise, avant même qu’on soit au mois de juillet. Ça interroge quand même ». S’il n’y a « pas de problème avec l’irrigation, pas de problème avec les retenues collinaires, car il faudra bien être pragmatique, […] on sait aussi qu’il y a des impasses dans certains départements, avec certaines cultures ». Et d’alerter : « Quand on va avoir des centaines, peut-être des milliers de communes avec des camions qui apportent des bouteilles d’eau, ça pose un problème pour l’ensemble de la société ».
« On est au Sénat et on a une image. Il ne faut pas la détériorer avec des propos outranciers, caricaturaux », s’est indigné à son tour le sénateur Les Ecologistes Daniel Salmon après les attaques de Vincent Louault. Au passage, l’écologiste pointe aussi, sans citer Laurent Duplomb, « les réflexions basées uniquement sur le bon sens, […] qui seraient au-dessus de tout, et qui se contenteraient de faire des règles de trois pour définir la politique de l’eau de la France ».
« Doublement des capacités de stockage démesuré »
Le sénateur écologiste de Loire-Atlantique, Ronan Dantec, a lui ironisé sur « l’hommage appuyé à l’Espagne » par Laurent Duplomb, soulignant les « leviers de ce succès espagnol », entre « énergie peu cher du fait du développement massif du photovoltaïque » et « main-d’œuvre que le gouvernement a décidé de régulariser par centaine de milliers ».
Si le groupe PS « ne conteste pas que l’accès à l’eau est essentiel à la production agricole », Jean-Claude Tissot, lui aussi agriculteur de profession, a pointé un « doublement des capacités de stockage démesuré » et « un principe de non-régression agricole qui amène à déséquilibrer la gestion de la ressource en eau ».
« Le principe de non-régression ne tourne pas constitutionnellement », alerte Annie Genevard
Ronan Dantec, comme le sénateur LR Olivier Rietmann, président de la délégation sénatoriale aux entreprises, se sont inquiétés des conséquences possibles pour les entreprises de ce principe de non-régression agricole, craignant une « mise en compétition » entre usage agricole et usage industriel. « Il n’est pas question pour moi que l’usage de l’eau soit au-dessus de toute chose », a tenu à préciser Laurent Duplomb, qui veut surtout « éviter une chose : qu’on finisse par dire que le retour au milieu (de l’eau) est prioritaire au stockage ».
Sur ce point, Annie Genevard a tenté de jouer les juges de paix, appelant le rapporteur à « abandonner le principe de non-régression, qui ne tourne pas constitutionnellement ». La mesure a en effet déjà été censurée par le Conseil constitutionnel dans la loi visant à lever les entraves au métier d’agriculteur. Autrement dit, la loi Duplomb.
