Le Sénat vote une réforme de l’aide médicale d’Etat et réduit son budget de 200 millions d’euros

Au moment où Michel Barnier engageait sa responsabilité sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, sur le fondement de l’article 49.3 de la Constitution, ce 2 décembre, le Sénat poursuivait l’examen du projet de loi de finances. Comme chaque année, la majorité sénatoriale de droite et du centre a adopté des dispositions pour réduire les dépenses de l’aide médicale d’Etat, dispositif qui s’adresse aux étrangers en situation irrégulière.

Par 201 voix contre 126, la droite et l’Union centriste ont réduit de 200 millions d’euros (sur un total de 1 319 millions) le budget affecté à l’AME, avec un avis favorable de la ministre de la Santé. C’est un montant supérieur à ce que le gouvernement envisageait d’accompagner à l’Assemblée nationale, où les débats n’ont pas pu se tenir sur cette partie du projet de loi. « Il y avait des amendements auxquels nous aurions été favorables pour une diminution de 108 millions d’euros », a-t-elle détaillé. Et d’ajouter : « Le budget de l’AME doit participer, comme tous les autres budgets, à l’effort national de rationalisation des dépenses. »

Michel Barnier s’était déclaré favorable à une baisse « sensible » des dépenses au titre de l’AME

Dans le projet de loi initial, le budget de l’AME devait progresser de 9,2 % par rapport au montant inscrit dans le budget 2024. Parmi ses demandes pour ne pas mettre à exécution sa menace de vote d’une motion de censure, le groupe RN à l’Assemblée nationale exigeait que le gouvernement baisse « drastiquement » les moyens de l’AME. Michel Barnier a répété la semaine dernière qu’il était prêt à diminuer « sensiblement » le panier de soins couverts par cette aide, et qu’une réforme serait engagée l’année prochaine. Les troupes de Marine Le Pen ont finalement annoncé ce lundi qu’ils voteraient pour une motion de censure.

Les 200 millions d’économies votées par la droite et les membres de l’Union centriste reposent sur une évolution de la prise en charge de certaines prestations programmées non urgentes. Un amendement (voté 210 voix contre 127) conditionne la prise en charge des frais par un accord préalable des caisses primaires d’Assurance maladie.

La mesure reprend l’une des préconisations du rapport produit en 2023 par Patrick Stefanini et Claude Evin. Les opérations concernées sont par exemple les opérations de la cataracte, la pose de prothèses de genoux et d’épaules, la pose d’implants auditifs ou encore les interventions sur le canal carpien.

La mesure, à l’origine des 200 millions d’euros d’économie, n’a toutefois pas reçu l’assentiment de la ministre, qui s’est montrée défavorable à son adoption. « Nous devons avoir quelque chose de plus global », a-t-elle demandé, précisant que ses services avaient déjà commencé à travailler le sujet avec ceux du ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau (LR).

« Vous aurez la censure et le déshonneur », s’écrie le socialiste Patrick Kanner

La gauche s’est fortement opposée aux amendements. « En détricotant l’AME, vous portez atteinte aux valeurs des soignants et vous portez atteinte à la valeur fraternité du pays. Tout ceci avec une seule conséquence politique : nourrir les discours du RN et donc le renforcer », a dénoncé Bernard Jomier, membre du groupe socialiste, écologiste et républicain.

« Ce sont les phéromones que votre gouvernement envoie à Marine Le Pen, à ses électeurs, pour les séduire, pour les attirer […] Sur qui ce répit va-t-il être obtenu ? Sur la santé publique, sur le dos des étrangers qui vivent en France », s’est également exclamée la sénatrice Laurence Rossignol, quand le président de groupe Patrick Kanner, a partagé son « sentiment de honte ». « Vous aurez la censure et le déshonneur », a lancé le sénateur du Nord.

Les sénateurs macronistes du Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (RDPI) se sont également opposés aux amendements. « Il faut sortir de l’illusion sur le rôle de pompe aspirante que jouerait l’aide médicale d’Etat », a demandé le sénateur Frédéric Buval.

La droite a contesté avoir agi sous la menace des députés RN. « J’ai fait voter au Sénat un amendement sur la réduction de l’AME en Aide médicale d’urgence en 2016. A l’époque il n’y avait ni péril d’extrême droite ni à céder sur une motion de censure », s’est défendu Roger Karoutchi. La disposition votée ce lundi va moins loin que les autres années. L’an dernier encore, le Sénat avait voté en faveur d’une réduction de panier de soins, à travers la création d’une aide médicale d’urgence, recentrée sur le traitement des maladies graves et des soins urgents, les soins liés à la grossesse et ses suites, ou encore aux vaccinations réglementaires et aux examens de médecine préventive.