[Info Public Sénat] Fin de vie : les sénateurs ne rejetteront pas d’emblée le texte, lors de la nouvelle lecture

On connaît maintenant l’agenda parlementaire jusqu’à l’été. Si le calendrier sera officialisé ce mercredi en conférence des présidents du Sénat, on sait que le texte sur la fin de vie reviendra, en seconde lecture, du 30 mars au 3 avril, soit cinq jours de débats prévus à la Haute assemblée.

Il y aura bien l’examen des deux textes, celui sur l’aide à mourir et celui sur les soins palliatifs. Lundi soir, à la sortie d’une réunion entre Sébastien Lecornu, Gérard Larcher et les présidents de groupe du socle commun sur le calendrier, l’idée était évoquée que seul le texte sur les soins palliatifs fasse son retour. « La majorité sénatoriale n’est pas forcément pressée » d’examiner à nouveau le texte du député Olivier Falorni, confiait un participant, alors que la majorité sénatoriale avait vidé de sa substance le texte, avant de finalement le rejeter au terme des débats. L’idée semblait être d’avancer sur les soins palliatifs, beaucoup plus consensuels, quitte à repousser à plus tard l’aide à mourir, que les députés examinent à nouveau, en seconde lecture, depuis lundi.

Visiblement, le premier ministre a arbitré en faveur du retour des deux textes. « Je pense qu’il y a eu insistance de la présidente de l’Assemblée nationale. Et que le Sénat ne peut pas éluder ce texte… La nuit porte conseil ! » explique une sénatrice ce mardi matin. Quant à Laurent Panifous, qui avait été rapporteur du texte sur l’aide à mourir en tant que député, il veut « terminer l’examen du texte fin de vie avant l’été ». Il en fait même sa « priorité », selon son entourage.

Débats rocambolesques en première lecture

Reste à voir quelle sera l’attitude de la majorité sénatoriale. Les sénateurs pourraient décider d’adopter une question préalable, une motion de procédure qui permet de rejeter d’emblée un texte – c’est ce qu’ont fait les sénateurs sur le budget de la Sécu – ou bien examiner à nouveau l’ensemble du texte. Selon les informations de publicsenat.fr, ce sera la seconde option. « Il n’y aura pas de question préalable », a-t-on appris de plusieurs sources sénatoriales. « Il y aura un débat », assure-t-on.

S’il y aura donc bien un nouveau débat, il faudra suivre de près l’attitude au sein de la majorité sénatoriale. En première lecture, la tournure des débats avait été pour le moins rocambolesque. En séance, une majorité s’était dégagée pour rejeter la version de compromis, adoptée en commission et défendue par les rapporteurs LR Alain Milon et Christine Bonfanti-Dossat. Une partie des LR, dont leur président, Bruno Retailleau, avait voté contre en s’opposant par principe à toute évolution de la loi dans le domaine. Au final, face à un texte vidé de sa substance, le Sénat avait rejeté la proposition de loi dans son ensemble.

Mais en vue d’une probable commission mixte paritaire, pour permettre aux députés et sénateurs de trouver un terrain d’entente, le Sénat aurait intérêt à voter cette fois un texte. Car en cas à nouveau de rejet, c’est sur la version votée par l’Assemblée que la CMP travaillerait.

Emmanuel Macron s’était dit prêt à un référendum, en cas d’« enlisement » au Parlement

A moins que le processus parlementaire ne s’enlise. Dans ce cas, Emmanuel Macron avait prévenu : il était prêt à consulter les Français. « Je pense qu’il faut d’abord qu’il y ait un temps parlementaire, c’est légitime, c’est sein. Mais si, à l’issue de cette première lecture, on voyait au fond qu’il y a un enlisement, une espèce d’impossibilité d’aller au bout, à ce moment-là, je pense que le référendum peut être une voie pour débloquer et permettre aux Français et aux Françaises de s’exprimer », avait affirmé en mai dernier le chef de l’Etat. Mais Emmanuel Macron parlait d’un blocage dès « la première lecture ». Or celle-ci est terminée, avec deux assemblées diamétralement opposées. Et depuis, la seconde lecture vient de commencer…

Quant à recourir au référendum, la fenêtre de tir semble de plus en plus se rétrécir. Il ne semble pas forcément évident d’organiser la consultation sur un tel sujet de société entre avril, quand le Sénat aura terminé d’examiner le texte, et les grandes vacances. Puis à la rentrée, les regards seront tournés vers la présidentielle, sans parler du retour du budget. Reste une solution, sans doute plus simple : après un échec probable en CMP, donner le dernier mot à l’Assemblée, comme la Constitution le permet, et à condition de faire de la place dans un calendrier parlementaire très chargé.