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Mesure polémique rejetée au Sénat, le Conseil constitutionnel a finalement censuré l’accès des directeurs d’établissements scolaires au statut vaccinal des élèves, mais a validé la prolongation du passe sanitaire jusqu’à fin juillet 2022, dans une décision rendue publique mardi.
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Des ministres peu présents lors de l’examen des textes, les sénateurs grincent des dents
Gérard Larcher, le président du Sénat, s’est inquiété auprès de Jean Castex des absences de certains ministres au Sénat, selon une information de L’Opinion. À plusieurs reprises ces dernières semaines, les élus de la Haute Assemblée ont fait montre de leur agacement face aux défections des responsables gouvernementaux en charge des textes discutés.
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Après l’émoi provoqué par sa proposition visant à bloquer les transferts d’argent privé vers les pays qui refusent de rapatrier leurs ressortissants, Arnaud Montebourg a rétropédalé. Au Sénat, ses proches s’en félicitent et lui réaffirment leur soutien.
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Au lendemain du premier débat entre les candidats à l’investiture LR, les soutiens sénatoriaux des différents candidats affichent une certaine satisfaction au niveau de la tenue des débats, mais difficile de dire que l’on sent les sénateurs enflammés par ce début de campagne interne. Si tous se félicitent de l’absence d’invective, l’autre constat unanime reste que le débat était… long.
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Le Sénat demande des zones franches médicales pour attirer les médecins
Les sénateurs ont adopté ce 9 novembre un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2022, qui doit favoriser l’installation des médecins dans les déserts médicaux. Le dispositif prévoit une incitation fiscale, sur le modèle des zones franches urbaines.
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Pour la neuvième fois depuis le début de la crise sanitaire, Emmanuel Macron va s’adresser solennellement aux Français à 20h pour promouvoir le rappel vaccinal face au rebond de l’épidémie et évoquer les priorités de sa fin de mandat. « C’est une manière de rappeler à tout le monde qu’il est là et de reprendre la main sur l’agenda au moment où il est dépassé médiatiquement par Éric Zemmour », note le communicant Philippe Moreau Chevrolet, président de MCBG Conseil.
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Crise sanitaire : « Les communes sont indemnisées pour les surcoûts », assure Jacqueline Gourault
Invitée de la matinale de Public Sénat, Jacqueline Gourault s’est dite « surprise » de ne pas avoir été invitée à des tables rondes au congrès de l’Association des maires de France qui se tiendra du 16 au 18 novembre. Si la ministre de la cohésion des territoires sera bien présente au congrès, elle n’a pas donné suite aux demandes de l’AMF sur la compensation par l’Etat du coût de la crise sanitaire pour les collectivités.
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A Gignac, commune semi-rurale de l’Hérault, tous les pompiers de la caserne sont volontaires. Entre les contraintes professionnelles, le manque de reconnaissance et la crise des vocations, il reste très peu de monde pour assurer les astreintes la journée. Pourtant la sécurité des habitants en dépend. Reportage.
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Grand âge : le Sénat vote une « contribution de solidarité́ de la finance »
Les sénateurs ont adopté de justesse une contribution de 1 % assise sur les revenus de capitaux mobiliers (comme les dividendes). Celle-ci financera la toute récente cinquième branche de la Sécurité sociale, dédiée à l’autonomie. L’amendement était proposé par les socialistes.
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Budget de la Sécurité sociale : le Sénat double la taxe sur les complémentaires santé
Les sénateurs ont amendé le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 (PLFSS), en reconduisant le niveau de l’an dernier de la contribution exceptionnelle des mutuelles. Le gouvernement s’est montré défavorable à ce choix.
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Vent d'insatisfaction au Sénat sur le budget 2022 de la Sécurité sociale
Les premiers débats sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) au Sénat ont mis en lumière la persistance des déficits de l’Assurance maladie ou encore le manque de réponses structurelles à la crise du système de santé.
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Proposition sur les transferts d’argent : Arnaud Montebourg « s’est fait engueuler » et rétropédale
Invité de l’émission Audition publique (sur Public Sénat, LCP-Assemblée nationale et Le Figaro Live), le candidat à l’élection présidentielle, Arnaud Montebourg est revenu sur sa proposition visant à bloquer les transferts d’argent privé vers les pays qui refusent de rapatrier leurs ressortissants concernés par une mesure d’expulsion. « Une mesure inefficace car mal comprise », a-t-il concédé.
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Dépenses de santé : Olivier Véran annonce au Sénat, une rallonge de 1,7 milliard d’euros
Le ministre de la Santé Olivier Véran, en ouverture de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2022, a annoncé le dépôt d’un amendement qui augmente les moyens des hôpitaux. L’essentiel concerne des surcoûts liés à l’épidémie de covid-19 en 2021.
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Le premier débat, organisé par LCI et Le Figaro, entre les candidats à l’investiture LR, a lieu ce lundi soir à 20h45. Michel Barnier, Xavier Bertrand, Éric Ciotti Philippe Juvin et Valérie Pécresse auront la lourde tâche d’arriver à se différencier sans se déchirer pour que le futur vainqueur du congrès se lance dans la campagne présidentielle dans de bonnes conditions le 4 décembre prochain.
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« Lier la 3e dose au passe sanitaire, c’est en faire une obligation masquée », estime Bernard Jomier
L’exécutif réfléchit à intégrer une troisième injection de vaccin contre le covid-19 au passe sanitaire. Emmanuel Macron devrait aborder la question lors de son allocution mardi soir. Pour les sénateurs interrogés par Public Sénat, la question mérite un débat parlementaire.
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Budget de la Sécu : le Sénat veut taxer les mutuelles de 500 millions d’euros supplémentaires
Les complémentaires santé auraient réalisé plus de 2 milliards d’économies avec la crise sanitaire, 1 milliard ayant déjà été ponctionné l’année dernière et le gouvernement avait prévu, dans le budget de la Sécu 2022, de les taxer à hauteur de 500 millions d’euros. La majorité sénatoriale entend doubler ce montant « par principe de solidarité. »
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3ème dose : « Si le chef de l’Etat l’annonce, honnêtement j’applaudirai » assure Robert Ménard
Invité de la matinale de Public Sénat, Robert Ménard s’est prononcé sans ambiguïté pour le passe sanitaire, la vaccination obligatoire et la 3ème dose, si besoin. D’après lui, son soutien de Marine Le Pen « ne l’oblige pas à tenir des propos démagogiques » et à « taper sur Emmanuel Macron quand il a raison. »
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Invité de la matinale de Public Sénat, Robert Ménard a plaidé pour un rassemblement du camp de « la droite nationale. » Si le maire de Béziers continue de soutenir Marine Le Pen, il appelle surtout au rassemblement entre la présidente du Rassemblement national et Éric Zemmour, pour traduire électoralement ce qu’il voit comme une hégémonie des idées de son camp.
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Présidentielle 2022 : quelles sont les règles de financement de la campagne ?
Être candidat à l’élection présidentielle implique de bien tenir sa comptabilité et de respecter les règles du financement d’une campagne électorale. Sous peine de passer à côté du remboursement forfaitaire d’une partie de ses dépenses, en cas d’irrégularité.
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Une proposition de loi PS veut renforcer la parité en politique
Un texte du sénateur socialiste Éric Kerrouche veut notamment étendre le scrutin de liste, avec alternance de noms d’hommes et de femmes, à toutes les communes sans distinction de taille. Et ceci, dans le but de tendre vers « la parité réelle ».
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