Politique
La mesure, issue du projet de loi sur le séparatisme du gouvernement, permet de fermer pour deux mois un lieu de culte si des « propos », « idées ou théories » provoquant « à la haine ou à la violence » y sont tenus ou diffusés.
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Il s’agit d’une exception à la loi de 1905, qui ne permet pas le financement public des lieux de culte. Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a défendu « un amendement important », adopté dans le cadre du projet de loi sur le séparatisme.
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Le Sénat adopte le dispositif empêchant les « coups d’Etat » dans les associations cultuelles
Les sénateurs ont adopté plusieurs dispositions du projet de loi sur le respect des principes républicains, modifiant les règles concernant l’organisation des associations cultuelles ou leur fonctionnement. Principale nouveauté : l’obligation de soumettre certaines décisions à une délibération collégiale.
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Précarité étudiante : « On atteint des niveaux inédits », alerte la présidente de l’Unef
Les représentants de quatre syndicats étudiants étaient entendus, ce jeudi, au Sénat dans le cadre de la mission d’information sur les conditions de vie étudiante considérablement dégradées par la crise sanitaire. Ils réclament de vraies politiques publiques et notamment une mise à plat du système de bourses.
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Société
« Entre 10 et 30 % des patients ont une forme de covid long », alertent les experts
L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) a auditionné jeudi 8 avril, patient et médecins travaillant sur le « covid long », maladie encore peu prise en compte. Tous conviennent de « l’urgence » à agir pour une meilleure reconnaissance de cette pathologie.
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Société
Une table ronde, organisée par la délégation sénatoriale aux droits des femmes, est venue dresser les limites de cette loi, qui avait divisé le secteur associatif lors de son adoption.
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« Le développement est devenu un enjeu d’influence », affirme Jean-Yves Le Drian
Auditionné au Sénat, le ministre des Affaires étrangères a présenté le projet de loi relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales. Le pilotage des aides a fait l’objet de nombreuses questions de la part des sénateurs qui souhaitent un recadrage.
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Loi Egalim : Julien Denormandie promet des aménagements avant octobre
La loi Egalim visant à une juste rémunération des éleveurs et des agriculteurs « n’est pas allée au bout des choses ». Invité de la matinale de Public Sénat, le ministre de l’Agriculture annonce des aménagements suite à la remise du rapport Papin.
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Séparatisme : le Sénat durcit les mesures de neutralité dans le sport
Les sénateurs ont adopté dans la soirée du 7 avril plusieurs amendements au projet de loi sur le respect des principes de la République, afin de renforcer la neutralité dans le monde du sport. Ils ont notamment voté un amendement interdisant le port du voile dans les compétitions organisées par les fédérations sportives.
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Absentéisme scolaire : le Sénat vote la possibilité de suspendre les allocations familiales
La majorité sénatoriale de droite et du centre a inséré un nouvel article au projet de loi sur le respect des principes de la République. En cas d’absence répétée d’un élève, la suspension du versement des allocations familiales pourra être décidée, après plusieurs avertissements. Le gouvernement n’a pas exprimé de position défavorable.
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Les sénateurs ont adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le texte sur la sécurité globale, où Assemblée et Sénat ont trouvé un compromis. L’article 24 a été réécrit et le recours aux drones encadrés. Mais la gauche dénonce avec force les dangers de la proposition de loi.
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Auditionné par la commission sénatoriale des affaires économiques, Bernard Doroszczuk a pointé du doigt l’affaiblissement des compétences françaises dans le domaine du nucléaire.
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Société
En cas de rachat du groupe M6 : Nicolas de Tavernost assure que « M6 et W9 ne disparaîtront pas »
Interrogé par les sénateurs sur les intentions de l’actionnaire Bertelsmann dans la vente prochaine de ses parts du groupe M6-RTL, Nicolas de Tavernost, président du groupe M6, est revenu sur les options qui s’offraient au groupe. Il a par ailleurs assuré que dans tous les cas, l’existence des chaînes de la TNT du groupe ne devrait pas être mise en cause.
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Ecole à la maison : « Ce qui n’a pas marché, ce sont les tuyaux ! », se défend Jean-Michel Blanquer
Interpellé lors des questions d’actualité au gouvernement à propos des difficultés de connexion rencontrées mardi par des millions d’élèves pour suivre leurs cours à distance, le ministre de l’Education nationale a défendu ses troupes, rejetant la responsabilité sur les « régions et les départements ».
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Société
Alors qu’un projet de loi visant à rapprocher le CSA et l’Hadopi devrait prochainement être présenté en Conseil des ministres, les sénateurs ont aujourd’hui mené des auditions à propos de l’évolution de la régulation des acteurs du paysage audiovisuel français face aux plateformes numériques. Nicolas de Tavernost, président, et Karine Blouët, secrétaire générale, du groupe M6 ainsi qu’Isabelle de Silva, présidente de l’Autorité de la concurrence ont tous souligné le déséquilibre qui se creuse entre des chaînes françaises soumises à une réglementation stricte et des plateformes internationales comme Netflix.
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Alors que le gouvernement organise la semaine prochaine un débat au Parlement sur les régionales, au nom de l’article 50-1 de la Constitution, « il y a une forme d’abus » de l’usage de cet article, selon le sénateur LR Philippe Bas. Une manière de pousser les oppositions à porter une part de la responsabilité. Droite comme gauche sont pour le maintien du scrutin en juin.
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Interpellé sur le soutien apporté par le gouvernement au secteur aérien, le ministre de l’Economie a fait part de sa volonté de décarboner ce secteur de l’industrie française.
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Dans le cadre de l’examen du projet de loi Climat, le Sénat auditionnait mercredi les représentants de la Convention citoyenne. L’inscription de la préservation de l’environnement à l’article 1 de la Constitution était au cœur des débats avec une forte réticence côté sénateurs.
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Soins palliatifs : « La France se situe au 10e rang mondial », explique Sarah Dauchy
Auditionnée par la commission des Affaires sociales du Sénat, la présidente du conseil d’orientation stratégique du centre national des soins palliatifs et de la fin de vie (CNSPFV), Sarah Dauchy, a dressé un état des lieux des soins palliatifs en France et a pointé les manques de ressources et d’informations.
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Le député Les Républicains des Alpes-Maritimes assure que la France paye aujourd’hui le manque d’anticipation du gouvernement dans sa gestion de la crise sanitaire et de la campagne de vaccination.
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