Les modalités de financement du projet de loi d’Orientation des mobilités (LOM) irritent les sénateurs. En cause, des recettes qui pourraient être issues des radars. Lors de l’audition de la ministre des Transports, le sénateur centriste Hervé Maurey ne l’a pas ménagée pour savoir si cette piste était envisagée.
Les sénateurs (LR) François Grosdidier, Nathalie Delattre (RDSE) et Françoise Cartron (LREM) réagissent à la décision du président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand, de nommer le maire de Bordeaux parmi les Sages.
86 députés demandent de relancer la taxe carbone en la rendant plus juste. Emmanuel Macron a écarté toute hausse de la fiscalité. Le sénateur EELV Joël Labbé soutient la tribune et demande des aides pour les conducteurs. Pour le sénateur LR, Jean-François Husson, c’est « une provocation ».
Une partie de la grande distribution était auditionnée par la commission des Affaires économiques, qui étudie les débuts de l'application de la loi « agriculture et alimentation », censée assurer un meilleur revenu aux agriculteurs. Les professionnels ont pointé le manque de transparence des intermédiaires.
Le Conseil constitutionnel s’apprête à accueillir trois nouveaux membres, sur proposition du Président de la République et des Présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale.
Le gouvernement rentre dans le dur. Le secrétaire d’Etat Olivier Dussopt a présenté sa réforme de la fonction publique aux syndicats. Ils ont claqué la porte, dénonçant une « mise à mort » du statut. L’exécutif veut multiplier le recours aux contractuels, leur permettre une rupture conventionnelle et faciliter les départs vers le privé.
Les deux rapporteures de la mission d’information sur les « infractions sexuelles » sur mineurs, Marie Mercier et Michelle Meunier, s’expriment sur l’avancée des travaux, dans le cadre de l’audition du Secrétaire général de la Conférence des Évêques, Mgr Ribadeau Dumas.