Le projet de loi constitutionnel est présenté ce mercredi en Conseil des ministres. La réforme, qui prévoit une baisse de 30 % du nombre de parlementaires, 15 % de députés élus à la proportionnelle et le non-cumul dans le temps, est découpé en trois textes.
Le Sénat pourrait être renouvelé complètement en 2021. C’est ce que propose le gouvernement dans l’avant-projet de loi ordinaire de la réforme des institutions. Un changement de calendrier électoral censé faire appliquer au plus vite la baisse du nombre de parlementaires qui est loin d’être accepté par les principaux intéressés.
Si le projet de loi constitutionnelle n’est qu’un des trois volets de la réforme des institutions, le texte comprend des mesures très variées, de la mécanique parlementaire à la sphère judiciaire en passant par les collectivités territoriales. Tour d’horizon des mesures qui vont être présentées par le gouvernement.
Eric Coquerel, député de la France Insoumise de Seine-Saint-Denis, considère qu’un référendum national sur la question de l’ouverture à la concurrence de la SNCF serait une bonne chose.
Eric Coquerel, député de la France Insoumise de Seine-Saint-Denis, était l’invité de Territoires d’Infos ce mercredi matin sur Public Sénat. Interrogé sur le projet constitutionnel présenté mercredi au Conseil des ministres, il estime que la Vème République octroie trop de pouvoirs au Président de la République.
Pour Eric Coquerel, député de la France Insoumise de Seine-Saint-Denis, remettre en cause l’accord sur le nucléaire iranien, c’est ouvrir une boîte de « Pandore ».