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La commission mixte paritaire autour de la proposition de loi contre la maltraitance animale a accouché d’un compromis ce jeudi 21 octobre. Le texte prévoit notamment la fin des animaux sauvages dans les cirques itinérants et les parcs aquatiques. Il interdit également la vente de chats et chiens en animalerie, sauf dans le cadre d’un partenariat avec un refuge.
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Le projet de loi « vigilance sanitaire » a été adopté de justesse la nuit dernière par les députés. Il permet notamment au gouvernement d’imposer le passe sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022. Invité jeudi de la matinale de Public Sénat, le sénateur Patrick Kanner, président du groupe socialiste, a redit sa préférence pour une obligation vaccinale.
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Les sénateurs Philippe Mouiller (LR) et Patricia Schillinger (RDPI) ont remis mercredi leur rapport sur l’innovation territoriale face au défi que représentent les déserts médicaux pour les élus locaux. Ils développent 12 pistes de réflexion à l’intention des collectivités et de l’État, parmi lesquelles la nécessité d’un débat national sur la liberté d’installation des médecins.
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Lancée par Santé publique France et l’ANSES, une vaste étude entend mesurer l’exposition aux pesticides chez les riverains d’exploitations viticoles dans plusieurs régions de France. Mais les vins de Bordeaux remettent en cause l’impartialité de la démarche.
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Les centristes exclus du congrès LR : Hervé Morin dénonce un choix « idiot »
Invité mardi matin de Public Sénat, Hervé Morin, le président des Centristes, a regretté le choix fait par les militants LR de ne pas élargir le processus de sélection de leur candidat pour 2022 à sa famille politique. Il a également rappelé son soutien à Valérie Pécresse.
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La commission sénatoriale de la culture, de l’éducation et la communication a choisi de renforcer « l’autorité fonctionnelle » du directeur d’école en précisant son rôle d’encadrement, un point de litige avec la gauche. Elle a également rétabli une partie des dispositions supprimées par l’Assemblée nationale. Le texte sera débattu mercredi après-midi.
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Prolongation du passe sanitaire : Delphine Batho votera « contre s’il n’est pas amendé »
Invitée lundi matin de Public Sénat, la députée écologiste Delphine Batho s’est montrée réticente à une prolongation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 31 juillet, c’est-à-dire au-delà de l’élection présidentielle et des élections législatives. Elle estime que nous manquons d’informations sur l’évolution de l’épidémie de covid-19 durant les prochains mois.
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Laïcité : comment les enseignants sont accompagnés depuis l’assassinat de Samuel Paty
Un an après l’assassinat du professeur Samuel Paty, suite à un cours sur la liberté d’expression, retour sur les différentes mesures mises en place dans les collèges et lycées pour aider les enseignants à mettre en avant la laïcité et gérer les situations conflictuelles.
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Un rapport de France Stratégie estime que la suppression de l’ISF et l’instauration d’un prélèvement forfaire unique sur les revenus du capital n’ont pas eu les effets escomptés. À savoir : booster l’investissement dans l’économie française. La gauche sénatoriale y voit un désaveu pour la théorie du « ruissellement », souvent associée à la politique économique d’Emmanuel Macron.
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COP26 : l’ambassadeur français pour le climat décrit un chemin jonché d’embûches
Stéphane Crouzat, l’ambassadeur chargé des négociations sur le changement climatique était auditionné mercredi 13 octobre par la commission sénatoriale de l’aménagement du territoire et du développement durable. À moins de trois semaines de la COP26 à Glasgow, ce diplomate a listé les principaux points de crispation d’une rencontre qui s’annonce cruciale pour endiguer le réchauffement climatique.
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Le Sénat propose un cadre juridique pour les restitutions de biens culturels aux pays étrangers
Une proposition de loi déposée par trois sénateurs réclame l’instauration d’un « Conseil national » des restitutions pour engager une réflexion sur les demandes formulées par les États étrangers. À travers ce texte, les élus dénoncent la propension du gouvernement à disposer de biens culturels inaliénables à des fins diplomatiques, sans passer, au préalable, par le Parlement.
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Plan France 2030 : au Sénat « cet affichage de milliards donne le vertige »
Emmanuel Macron doit présenter mardi le plan d’investissement France 2030, destiné à renforcer l’indépendance industrielle de la France dans certains secteurs stratégiques. Mais dans les couloirs du Palais du Luxembourg, de plan d’urgence en plan de relance, la valse des milliards donne le tournis.
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