Environnement (185)

Paris: Questions au gouvernement Senat
4min

Parlementaire

Suppression des ZFE : le projet de loi simplification en passe d’être définitivement adopté au Sénat

Le Sénat s'apprête à valider ce mercredi le projet de loi simplification, mettant fin à un parcours parlementaire de plus de deux ans. Ce texte, déjà approuvé par les députés, contient notamment l’abrogation des zones à faibles émissions, que le gouvernement n’est pas parvenu à sauver. Cette suppression pourrait toutefois se voir retoquée par le Conseil constitutionnel.

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Climat : Au Sénat, François Hollande défend l’héritage de l’Accord de Paris face aux tensions internationales
6min

Parlementaire

Pesticides : après l’avis du Conseil d'État sur la nouvelle proposition de loi Duplomb, les sénateurs mettent la pression sur l'exécutif

Le Conseil d’État a émis un avis « globalement positif » sur la nouvelle proposition de loi Duplomb, qui réintroduit à titre dérogatoire deux pesticides interdits dans certaines filières agricoles. Le sénateur LR, qui espère avoir paré à toute nouvelle censure constitutionnelle, appelle désormais le gouvernement à insérer son texte dans la prochaine loi d’urgence agricole.

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