Environnement (185)
Politique
A une large majorité, les sénateurs ont adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur la simplification de la vie économique. Contre la volonté du gouvernement, le texte supprime les zones à faibles émissions.
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Environnement
Auditionné par la commission des finances du Sénat, le PDG de l’Ademe, Sylvain Waserman, défend le rôle de son agence dans la transition énergétique et sa bonne gestion des fonds publics. Par ailleurs, il assure que l’Ademe n’agit pas indépendamment et respecte les orientations données par sa tutelle.
Le
Parlementaire
Suppression des ZFE : le projet de loi simplification en passe d’être définitivement adopté au Sénat
Le Sénat s'apprête à valider ce mercredi le projet de loi simplification, mettant fin à un parcours parlementaire de plus de deux ans. Ce texte, déjà approuvé par les députés, contient notamment l’abrogation des zones à faibles émissions, que le gouvernement n’est pas parvenu à sauver. Cette suppression pourrait toutefois se voir retoquée par le Conseil constitutionnel.
Le
Parlementaire
Le Conseil d’État a émis un avis « globalement positif » sur la nouvelle proposition de loi Duplomb, qui réintroduit à titre dérogatoire deux pesticides interdits dans certaines filières agricoles. Le sénateur LR, qui espère avoir paré à toute nouvelle censure constitutionnelle, appelle désormais le gouvernement à insérer son texte dans la prochaine loi d’urgence agricole.
Le
Parlementaire
Auditionné mercredi 1er avril au Sénat dans le cadre d’une par une mission d’information consacrée à la diplomatie climatique, l’ancien président de la République a livré un plaidoyer pour la « constance » de l’action internationale, dix ans après la COP21.
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Santé
Cadmium : Annie Genevard assure que « 99,5% des produits contrôlés sont en conformité »
Alors que l’Anses préconise de réduire les taux de cadmium utilisés dans les engrais phosphatés, le gouvernement indique qu’un arrêté et un décret en ce sens ont été déposés sur le bureau du Conseil d’Etat. L’avis des sages est attendu courant avril.
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