La majorité sénatoriale avait annoncé la couleur il y a plusieurs mois. À la faveur de la droite et des centristes, le Sénat a voté dans la nuit de lundi à mardi pour la réintroduction, à titre dérogatoire, de deux produits phytosanitaires, l’acétamipride et le flupyradifurone, des insecticides de la famille des néonicotinoïdes, interdits en France depuis plusieurs années mais qui restent autorisés dans le reste de l’Union européenne. Cette mesure, votée avec 183 voix pour et 129 contre, a été introduite dans l’article 2 quater du projet de loi d’urgence agricole par les rapporteurs du texte, mais contre l’avis du gouvernement.
Elle reprend pour partie les dispositions de la loi Duplomb qui avait été censurées par le Conseil constitutionnel l’été dernier. Cette fois, les élus ont misé sur une version resserrée du dispositif pour pouvoir passer à travers les fourches caudines des Sages de la rue Montpensier. Néanmoins, cet article, qui a soulevé un vif débat entre les élus de gauche et le reste de l’hémicycle, pourrait compromettre à lui seul l’avenir du projet de loi. « Cette question est tellement virulente qu’elle pourrait emporter le texte tout entier », a alerté la ministre de l’Agriculture Annie Genevard.
« Nos divergences sur l’acétamipride ne sont pas sur la pertinence ou non d’être le seul Etat en Europe à interdire une substance, mais sur la capacité à réunir suffisamment de parlementaires pour adopter un projet de loi contenant une mesure qui clive beaucoup et qui, comme vous le savez, pourrait fragiliser l’ensemble du projet de loi ou retarder son application », a-t-elle défendu.
Betteraves, pommes, noisettes et cerises
Dans le détail, le texte prévoit pour la filière betterave une dérogation d’un an, renouvelable deux fois, pour un enrobage de semence par usage de la flupyradifurone. Il autorise par ailleurs le recours à la pulvérisation de flupyradifurone et d’acétamipride à titre curatif si l’enrobage n’a pas suffi. Outre la betterave, ces dérogations concernent également plusieurs filières citées dans un rapport de l’Inrae comme étant « en situation d’impasse technique » face à certains parasites, en l’occurrence la pomme, la cerise et la noisette.
« Funeste article », « incroyable régression de la vision gaulliste du progrès »… La gauche n’a pas eu de mots assez durs pour qualifier cet ajout, rappelant notamment qu’une pétition déposée sur le site de l’Assemblée nationale avait réuni l’année dernière, en un temps record, plus de deux millions de signatures contre la loi Duplomb.
« Nous sommes les seuls à interdire des molécules en Europe depuis plus de dix ans. On tue à petit feu notre production française de fruits pour finir par importer en masse ces mêmes fruits, produits avec ces mêmes molécules », a justement voulu dénoncer le LR Laurent Duplomb, co-rapporteur du projet de loi. Son collègue Pierre Cuypers, également rapporteur du texte mais aussi betteravier de métier, a rappelé que la filière betterave représentait « 70 000 emplois directs et indirects ». « En 2025, nous avons perdu entre 30 et 75 % de la production à cause de l’absence de néonicotinoïdes […] Vous organisez un casse industriel, avec la fermeture de six sucreries en moins de sept ans », a-t-il pointé.
« La flupyradifurone met plus de 200 jours à se dégrader dans l’eau »
Également présente au banc des ministres, Monique Barbut, qui occupe le portefeuille de la Transition écologique, leur a opposé la toxicité de ces molécules, pointée par différentes études. « Lorsque des doutes sérieux existent sur les effets d’une substance pour la santé humaine ou la biodiversité, notre responsabilité est d’agir avec prudence », a-t-elle expliqué. « Nous ne pouvons pas, d’un côté, affirmer notre volonté d’enrayer l’effondrement du vivant, et de l’autre, ignorer les signaux d’alerte émis par la communauté scientifique. »
Les élus de gauche, qui ont défendu plusieurs amendements de suppression, lui ont embrayé le pas : « Ces substances neurotoxiques ont la particularité de se diffuser facilement dans l’environnement, notamment dans l’eau, et d’être extrêmement néfastes pour les pollinisateurs sauvages », a indiqué le sénateur écologiste Daniel Salmon. « La flupyradifurone met plus de 200 jours à se dégrader dans l’eau », a-t-il expliqué. Selon lui, quelque 400 000 hectares de champs de betteraves pourraient être concernés par ces dérogations.
De son côté, la socialiste Marion Canalès a estimé que « le coup à venir pour la santé était énorme ». « Il est toujours remarquable de constater comment une partie de cet hémicycle peut passer aussi facilement d’un discours protectionniste sur les agriculteurs et les concitoyens, à un discours ultralibéral ou les intérêts du marché doivent primer sur tout », a raillé son collègue Jean-Claude Tissot.
Un texte polémique
La Chambre haute a entamé ce lundi après-midi l’examen en séance publique du projet de loi d’urgence agricole. Présenté comme une réponse aux revendications exprimées par le monde paysan cet hiver, ce texte d’une quarantaine d’articles aborde des sujets très variés, comme la préservation du foncier agricole ou la prédation du loup. Mais c’est surtout son volet « eau » qui devrait encore nourrir d’intenses débats d’ici la fin de la semaine.
Plusieurs articles prévoient d’assouplir le système actuel de gouvernance de l’eau, notamment pour faciliter la construction d’infrastructures de stockage. Ce que d’aucuns dénoncent déjà comme « un risque d’accaparement de la ressource par une minorité ».
