Par Public Sénat
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Un mois tout pile après l’Assemblée nationale, le Sénat a adopté en première lecture, dans la nuit de jeudi à vendredi, le projet de loi d’urgence agricole. Approuvé par 219 voix contre 111, ce texte a été présenté comme une réponse à la grogne des agriculteurs cet hiver. Il a toutefois été largement remanié sous l’impulsion de la droite et des centristes, largement majoritaires au Séant, parfois contre l’avis du gouvernement et au grand dam de la gauche.
« Le Sénat a adopté plus de 220 amendements pour revenir et enrichir les ambitions initiales du texte et apporter des solutions concrètes aux agriculteurs », s’est félicité la chambre haute dans un communiqué
Le projet de loi, qui doit désormais faire l’objet d’une commission mixte paritaire entre les députés et sénateurs le 16 juillet, en vue d’une adoption définitive avant la fin du mois, recoupe des sujets aussi large que la souveraineté alimentaire, la concurrence déloyale, la préservation du foncier agricole ou encore la restauration collective.
Mais certains volets, concernant notamment la réintégration de deux pesticides interdits, le renforcement des capacités de stockage en eau à des fins agricoles ou le durcissement de la lutte contre la prédation du loup, ont provoqué l’ire des écologistes et des associations environnementales. D’aucuns craignent à présent que ces mesures n’hypothèquent l’avenir du texte.
Concernant les dérogations sur certains produits phytosanitaires, la ministre de l’Agriculture Annie Genevard avait averti en séance : « Cette question est tellement virulente qu’elle pourrait emporter le texte tout entier. »
(Avec AFP)
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À la suite du déclassement du loup au niveau européen, les sénateurs ont voté ce jeudi 2 juillet un assouplissement des règles de régulation du canidé, notamment en facilitant les tirs de défense. Intégré au projet de loi d'urgence agricole, ce volet très critiqué par la gauche et les écologistes entend répondre à la détresse des éleveurs face à la forte hausse des attaques de troupeaux.
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C’est au détour d’un article modifiant la gouvernance des CLE, les commissions locales de l’eau, où la majorité sénatoriale de droite et du centre a donné plus de poids aux agriculteurs, au détriment de l’Etat, que les débats sur le projet de loi d’urgence agricole ont connu à nouveau quelques moments de tension. Le texte est riche en sujets très sensibles.
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Le Sénat a voté le texte issu de la commission mixte paritaire (CMP) qui actualise la trajectoire financière du budget de la défense sur la période 2024-2030, pour atteindre les 436 milliards d’euros. La droite sénatoriale a néanmoins échoué à muscler l’effort consenti - fixé à 36 milliards d’euros -, et qu’elle souhaitait porter à 50 milliards.
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Le Sénat a voté en faveur de la réintroduction temporaire de deux néonicotinoïdes interdits en France pour soutenir certaines filières en difficulté. Votée contre l’avis du gouvernement lors de l'examen du projet de loi d'urgence agricole, cette mesure hautement inflammable n'a pas manqué de raviver le clivage gauche/droite dans l’hémicycle du Sénat. Mais elle pourrait aussi compromettre l’avenir du texte.
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