Textes de loi, programmes, droits, situation sociale des personnes immigrées en France, politique européenne...Retrouvez ici tous les articles concernant la question migratoire.
Politique
Immigration : malgré des crédits en hausse, le Sénat rejette le budget
Comme l’année dernière, le Sénat a rejeté les crédits de la mission Asile, Immigration et intégration du budget 2024. La majorité sénatoriale de droite déplore la part belle faite aux dépenses d’asile au détriment de l’intégration.
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Politique
Invité de l’émission Parlement Hebdo ce 24 novembre, le sénateur Xavier Iacovelli s’est exprimé sur le projet de loi immigration, adopté au Sénat il y a dix jours et examiné à l’Assemblée à partir du 27 novembre. Face aux désaccords entre droite et majorité présidentielle, le sénateur Renaissance estime que la piste d’une adoption par 49.3 n’est pas écartée.
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Parlementaire
Immigration : la révision constitutionnelle des LR sera-t-elle adoptée au Sénat ?
Les sénateurs examinent le 12 décembre une proposition de loi constitutionnelle LR qui prévoit de pouvoir déroger au droit européen en matière d’immigration et d’élargir à l’immigration le champ du référendum. Des mesures critiquées, voire rejetées par l’allié centriste, à la Haute assemblée. Mais Bruno Retailleau est prêt à faire évoluer son texte pour permettre un rapprochement, « mais jusqu’à une certaine limite ».
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Politique
Au lendemain de l’adoption au Sénat du projet de loi immigration qui prévoit la suppression de l’aide médicale d’Etat, le ministre de la Santé, Aurélien Rousseau a réaffirmé son opposition à cette mesure.
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Politique
Loi immigration : pourquoi les sénateurs Renaissance ont voté pour le texte ?
La quasi-totalité des sénateurs Renaissance ont adopté le projet de loi immigration durci par la majorité sénatoriale de la droite et du centre. Si le patron des sénateurs macroniste, François Patriat a précisé « qu’il ne s’agissait pas de donner quitus » aux LR, ce vote laisse néanmoins présager de quel côté le gouvernement va tenter d’aller chercher des voix à l’Assemblée, s’il veut éviter le recours au 49.3.
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Politique
Invité de « Bonjour chez vous » ce mercredi, le patron des sénateurs de la majorité présidentielle explique que le vote de son groupe en faveur du projet de loi durci par la droite sénatoriale, est une manière de faire avancer le texte. L’élu de la Côte-d’Or est certain de la réintroduction de l’aide médicale d’Etat dans le texte final.
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Politique
Projet de loi immigration : les grévistes de l’Ofpra devant le Sénat
Alors que le Sénat vient d'adopter le projet de loi immigration, les agents de l’Ofpra entament leur deuxième journée de grève, après celle du 26 octobre. Aux revendications de réorganisation interne et de baisse des objectifs chiffrés auxquels sont tenus les agents, s’ajoutent des demandes liées au projet de loi, comme la suppression des pôles France Asile.
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Politique
Loi immigration : le Sénat adopte le texte durci par la droite
Ce mardi, en séance publique, le Sénat a adopté solennellement le projet de loi immigration par 210 contre 115 voix. Le texte a été durci par la majorité sénatoriale de la droite et du centre. Le ministre de l’Intérieur s’est, lui, félicité de voir le projet de loi adopté avec une mesure de régularisation par le travail.
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Politique
En ce jour de vote solennel au Sénat sur la loi immigration, l’unité affichée des Républicains depuis des mois, sur ce texte, se fissure. Le député LR, Aurélien Pradié estime que le texte remanié et durci par la droite sénatoriale n’est finalement qu’une « reculade ». « Dans ce texte, nous avons fait passer les marqueurs de la droite », répond le président du groupe LR de la Haute assemblée, Bruno Retailleau.
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Suppression de l’AME : « Gérald Darmanin fait du en même temps », constate Bruno Retailleau
La suppression de l’aide médicale d’État a été l’un des marqueurs forts de la droite sénatoriale au projet de loi immigration. Un point sur lequel le ministre de l’Intérieur a soufflé le chaud et le froid dans les médias tout en restant silencieux dans l’hémicycle. Si la mesure a peu de chance de survivre à la navette parlementaire, elle resurgira au moment de l’examen du budget.
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Politique
En attendant le vote solennel prévu mardi 14 novembre, le Sénat a adopté l’ensemble du projet de loi immigration. Un texte sensiblement durci par la droite sénatoriale. Suppression de l’aide médicale d’Etat, limitation du regroupement familial, durcissement des conditions de régularisation dans les métiers en tension, facilitation des expulsions… Retour sur les principales dispositions adoptées cette semaine.
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Politique
Le sénateur LR Roger Karoutchi était l’invité ce vendredi de l’émission Parlement hebdo. Après avoir largement durci le texte du projet de loi immigration, examiné au Sénat depuis le 6 novembre, l’élu prévient que son groupe politique se montrera intransigeant face à la version du texte qui émanera des discussions à l’Assemblée nationale.
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