Politique
Ce jeudi, le Sénat a adopté à l’unanimité les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires. Le texte porté par la majorité sénatoriale de la droite et du centre était soutenu par le gouvernement, dans le contexte des agressions de Saint-Brévin et L’Haÿ-les-Roses, l’année dernière.
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Politique
« Je suis un peu un habitué du problème. Je vis dans une maison isolée à la campagne, ma maison est accessible, tout le monde me connaît », a regretté le président du groupe RDPI du Sénat, François Patriat, qui a découvert des sangliers morts accrochés sur le portail de sa maison. « On doit respecter les élus », alerte-t-il, « il faut y mettre un stop ».
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Parlementaire
La commission mixte paritaire (CMP) réunie ce mardi 27 février à l’occasion de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires, s’est avérée conclusive, les 14 députés et sénateurs ayant adopté à l’unanimité un texte de compromis qui renforce notamment les sanctions pénales en cas de violences à l’égard des élus. En revanche, l’article 2 bis de la nouvelle loi qui allongeait les délais de prescription en cas d’injure et de diffamation publiques envers des élus locaux, a été retirée devant la polémique soulevée par les sociétés de journalistes ainsi que de nombreux avocats, qui dénonçaient une atteinte à la loi de 1881 sur la liberté de la presse. L’Assemblée nationale et Sénat examineront le texte de la CMP respectivement les mardi 12 et jeudi 14 mars 2024.
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Société
[Série] Le Sénat mène l’enquête. La Haute assemblée au chevet des élus locaux victimes de violences
Cinquième et dernier épisode de notre série sur les commissions d’enquête et missions d’information qui ont marqué la session parlementaire. L’incendie volontaire du domicile du maire de Saint-Brévin, harcelé pendant des mois par des groupuscules d’extrême droite, va conduire le Sénat à mener une série d’auditions. Elles déboucheront sur une proposition de loi visant à renforcer l’arsenal de protection des maires et aggraver les sanctions pénales en cas de violence.
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Société
Invitée ce mardi 4 juin de la matinale de Public Sénat, Dominique Faure, la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales, annonce un plan d'une quinzaine de mesures en faveur des élus. Par ailleurs, l'Etat devrait prendre en charge le coût des dégradations subies par les mairies qui ne seront pas couverts par les assurances.
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Politique
Domicile du maire de L'Haÿ-les-Roses attaqué : récit d’une journée d’hommages
Des rassemblements se sont tenus lundi en milieu de journée, devant les mairies de France, en soutien au maire de L’Haÿ-les-Roses dans le Val-de-Marne, dont le domicile a été attaqué au camion-bélier ce week-end. Public Sénat était présent au rassemblement parisien, mais aussi à la marche organisée à L’Haÿ-les-Roses.
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Société
Invité de la matinale de Public Sénat ce lundi, le maire PS d’Alfortville, Luc Carvounas, a adressé son soutien à son collègue Vincent Jeanbrun, maire LR de l’Haÿ-les-Roses dont le domicile a été attaqué au camion-bélier. Il demande notamment à l’Etat d’accorder davantage de moyens financiers aux maires.
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Territoires
Selon le baromètre politique d’Odoxa, réalisé par Mascaret pour Public Sénat et la presse quotidienne régionale, plus de 8 Français sur 10 sont favorables au renforcement des sanctions pénales pour des violences faites aux élus. Près de 2/3 des Français estiment que la sécurité des élus locaux n’est pas suffisamment assurée.
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Politique
Décivilisation : "L'explosion des violences de toutes sortes nous menace" alerte Alexis Lacroix
Ce jeudi, Emmanuel Macron s’est rendu à Roubaix pour un hommage à trois policiers tués dans un accident de la route. Alors qu’ils transportaient une femme à l’hôpital, leur véhicule a été percuté par un chauffeur sous l’emprise de la drogue. Le président a dénoncé des « comportements irresponsables qui tuent » avant d’ajouter que tous ceux qui dans leur service s’occupent des Français et les protègent « méritent respect et considération. » Pour le journaliste Alexis Lacroix invité de l’émission Et maintenant ! il y a un risque « d’explosion des violences ».
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Territoires
Dominique Faure vivement chahutée par les sénateurs après l’annonce d’un dispositif « Alarme élus »
Après l’audition, dans la matinée, du maire démissionnaire de Saint-Brevin-les-Pins, Yannick Morez, les questions posées au gouvernement se sont largement concentrées sur la question de la protection des élus locaux. Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales, a tenté de rassurer l’hémicycle, sans succès.
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François Molins