Hausse des prix à la pompe : quelles pistes pour limiter la facture ?

Faut-il s’attendre à une flambée des prix à la pompe ? Conséquence de la guerre au Moyen-Orient et de la paralysie du détroit d’Ormuz, le prix moyen du baril de pétrole a dépassé le seuil symbolique des 100 dollars dimanche, une première depuis 2022. Et la hausse n’en est peut-être qu’à ses débuts : le baril de West Texas Intermediate (WTI), la référence du marché américain, a grimpé de 70 % en dix jours, une augmentation inédite dans un laps de temps aussi court. Les automobilistes Français sont déjà impactés par la crise, puisque la semaine dernière le litre de SP95-E10 accusait une hausse de 10 centimes, et celui de gazole de 26 centimes. Résultat : dans de nombreuses stations-service, les prix dépassent désormais les 2 euros le litre.

À ce stade, le gouvernement évacue la possibilité de mettre en place des aides à l’achat pour soulager le portefeuille des Français, et préfère attendre de voir comment évolue la situation. « Aujourd’hui, il est trop tôt pour en parler. Je le redis, nous étudions tous les scénarios », a indiqué Maud Bregeon, nouvelle ministre déléguée chargée de l’Energie, au micro de RTL ce lundi 9 mars. À cette fin, les distributeurs seront reçus en fin de semaine à Bercy pour un état des lieux.

Un plan de renforcement des contrôles

Mais pressurisé par ses oppositions, notamment le Rassemblement national et La France insoumise, l’exécutif ne veut pas donner une impression d’immobilisme. Le Premier ministre Sébastien Lecornu a donc annoncé sur X « un plan exceptionnel de 500 contrôles » dans les stations-service tout au long de la semaine. « C’est l’équivalent d’un semestre complet du plan de contrôle habituel qui sera réalisé sur seulement 3 jours », précise le chef du gouvernement. Les services de la répression des fraudes (DGCCRF) auront la charge de ces contrôles.

« La guerre au Moyen-Orient ne peut pas servir de prétexte à des hausses abusives des prix à la pompe », écrit encore Sébastien Lecornu. « Il y a évidemment des distributeurs qui jouent le jeu. Il ne faut pas mettre tout le monde dans le même panier, mais il y a, de toute évidence, […] des prix qui ont été rehaussés trop tôt », a commenté Maud Bregeon, évoquant « certains cas d’abus ». Le sujet est d’autant plus délicat pour les acteurs de la grande distribution qu’ils sont actuellement ciblés par une commission d’enquête parlementaire du Sénat, autour des marges dégagées ces dernières années sur les produits alimentaires et ménagers.

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Une baisse de la TVA

« Le gouvernement cherche à gagner du temps avec des contrôles qui ne serviront à rien », a cinglé Marine Le Pen, la cheffe de file des députés RN, sur X. Elle réclame une baisse des taxes sur les carburants, dans la mesure où celles-ci représentent en moyenne la moitié du prix du litre à la pompe.

Dans son programme, le parti à la flamme tricolore propose notamment de supprimer la TVA sur un panier de 100 produits de « première nécessité », mais aussi de la faire passer de 20 % à 5,5 % sur les énergies, c’est-à-dire le gaz, l’électricité, les carburants, le bois de chauffage et le fioul. « Pouvoir allumer la lumière, se chauffer ou mettre de l’essence dans son véhicule pour aller travailler… Ce sont des biens de première nécessité », défend la députée du Pas-de-Calais. Le RN chiffre le manque à gagner pour les caisses de l’Etat à 10,96 milliards d’euros, compensé par de nouvelles recettes sur la taxation des transactions financières et des rachats d’actions, ou encore la réduction des prestations sociales à destination des immigrés. Mais pour Maud Bregeon, une telle baisse coûterait « plus de 17 milliards d’euros » et reste « inconcevable ».

Le RN appelle aussi à réduire la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), l’accise sur les carburants, qui s’applique à tous les produits pétroliers. Son montant est fixe : il est calculé en fonction du poids du produit au moment de sa mise en circulation, et du type de consommation, par exemple comme carburant ou pour le chauffage. La TICPE est également soumise à des règles européennes d’harmonisation. Pour autant, la charge de l’assise sur les carburants en France est au-dessus de la moyenne des pays de l’UE. En 2024, elle a rapporté 30,2 milliards d’euros à l’Etat, soit 1 % du PIB, une somme qui participe notamment au financement de la transition écologique.

Un gel des prix

À l’autre bout de l’échiquier politique, le député LFI Éric Coquerel, président de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, appelle l’exécutif à « réfléchir à un blocage des prix ». Comme le relève France info, le Code de commerce prévoit bel et bien un tel mécanisme. L’article L410-2 autorise le gouvernement à prendre par décret « des mesures temporaires contre des hausses ou des baisses excessives de prix ». Mais cette décision doit être « motivée par une situation de crise, des circonstances exceptionnelles, une calamité publique ou une situation manifestement anormale du marché dans un secteur déterminé ».

La mise en œuvre d’une « TICPE flottante »

Au micro de France info, Éric Coquerel a également évoqué une « TICPE flottante et un ajustement sur une certaine période ». L’idée n’est pas nouvelle : une proposition de loi déposée en octobre 2018 par les socialistes du Sénat reprenait déjà ce principe. Pour soutenir le consommateur face à la hausse des prix du pétrole, les élus proposaient de baisser la TICPE proportionnellement à la hausse de TVA induite par l’augmentation du prix du baril. « Si la TICPE, qui est une taxe fixe quel que soit le prix du pétrole, est exprimée en euros par hectolitre, la TVA est au contraire un impôt proportionnel : 20 % de 40 dollars ne sont, en effet, pas équivalents à 20 % de 70 ou de 80 dollars […] Le mécanisme de TICPE flottante permet de rendre aux consommateurs, sous forme d’une baisse de cette TICPE, le surplus de TVA perçu », explique l’exposé des motifs de ce texte, jamais inscrit à l’ordre du jour.

Le chèque carburant

Pour mémoire, en 2022, après l’invasion de l’Ukraine par la Russie, le gouvernement avait opté pour une remise à la pompe de 18 puis de 30 centimes par litre pour tous les particuliers. Avant d’opter l’année suivante pour un chèque carburant : une aide de 100 euros sur l’année, destinée aux 10 millions de travailleurs les plus modestes qui utilisent leur véhicule pour se rendre au travail ou exercer leur activité. En 2024, ce mécanisme avait été soumis à un seuil d’activation, Bercy se réservant la possibilité de le déclencher seulement si le prix du litre de carburant venait à avoisiner 1,95 euro. Il semble, depuis, que le dispositif a fait les frais des mesures d’économie destinées à redresser les comptes publics.