Retour de l’acétamipride par dérogation, stockage de l’eau, loup : le Sénat modifie largement le texte d’urgence agricole en commission

C’était la réponse du gouvernement à la crise agricole de l’hiver dernier. Le 13 janvier, le premier ministre, Sébastien Lecornu, annonçait l’arrivée prochaine d’une « loi d’urgence agricole ». Présenté en Conseil des ministres en avril dernier puis adopté par l’Assemblée nationale début juin, ce projet de loi « d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles » arrive maintenant au Sénat.

Avant son examen en séance la semaine du 29 juin, les sénateurs ont adopté, ce mercredi matin, le texte en commission, après l’avoir largement modifié, par l’adoption d’une série d’amendements du trio de rapporteurs issu de la majorité sénatoriale de droite et du centre : Laurent Duplomb (LR), éleveur de profession et aujourd’hui connu sur les questions agricoles, Franck Menonville (Union centriste) et Pierre Cuypers (LR).

Un retour de certains néonicotinoïdes plus encadré

Sans nul doute, c’est l’amendement sur le retour des néonicotinoïdes, et porté sans surprise par Laurent Duplomb, qui suscitera le plus de commentaires. Mais un retour plus encadré cette fois, que lors de la loi Duplomb. Interdit en France depuis 2018, mais autorisé dans l’Union européenne jusqu’en 2033, le texte du sénateur avait réintroduit l’acétamipride, un insecticide dont l’usage fait polémique. Il agit sur le système nerveux des abeilles qui, désorientées, s’épuisent et meurent. Adoptée en 2025, la loi Duplomb avait fait l’objet d’une censure du Conseil constitutionnel sur ce point polémique.

Les sénateurs profitent du projet de loi d’urgence pour revenir à la charge, mais en tenant compte cette fois de la censure des Sages, pour espérer ce coup-ci passer les fourches caudines du Conseil, à condition que la mesure reste dans la version définitive du texte.

Prise en compte de la censure du Conseil constitutionnel et de l’avis du Conseil d’Etat

L’amendement, qui s’inspire d’une proposition de loi déposée en janvier par le sénateur LR, crée ainsi « des dérogations encadrées à l’interdiction générale d’usage des produits phytopharmaceutiques contenant des substances de la famille des néonicotinoïdes », selon l’objet de l’amendement. « Ces dispositions répondent aux trois points de blocages soulevés par le Conseil constitutionnel : la limite temporelle de la dérogation, le ciblage des filières et la problématique de la dispersion des substances ». « Ces dispositions visent ainsi à remédier à une situation lourdement pénalisante pour les exploitants agricoles, dans un contexte où le modèle agricole français est aujourd’hui en déclin face à la concurrence européenne et internationale », précise encore l’amendement.

« Nous avons pris en compte la censure du Conseil constitutionnel et surtout, l’avis du Conseil d’Etat, car Gérard Larcher (président LR du Sénat, ndlr) avait souhaité qu’on puisse voir avec le Conseil ce qui était possible, ou pas », explique Dominique Estrosi Sassone, présidente LR de la commission des affaires économiques du Sénat. Ceinture et bretelles en somme.

Dérogations pour les filières de la betterave, de la cerise, de la pomme et de la noisette

Pour bien encadrer ce retour, la mesure ne concerne que quatre filières : la betterave, la cerise, la pomme et la noisette, « cette dernière filière (étant) désormais véritablement au bord de l’effondrement et en situation d’impasse avérée », alerte les auteurs de l’amendement.

Concrètement, la mesure prévoit d’aménager une dérogation d’un an renouvelable deux fois pour ces filières, pour un usage unique sur l’enrobage de semence. Et « sont ajoutées plusieurs conditions visant à assurer le respect du principe de précaution », comme « l’avis de l’Anses » et « l’absence de risques significatifs pour la santé humaine ou de dommages graves et irréversibles à l’environnement », précise l’amendement.

« Ce n’est pas la réintroduction de l’acétamipride », selon Franck Menonville, mais « une dérogation »

C’est pourquoi Franck Menonville, l’un des corapporteurs, affirme que « ce n’est pas la réintroduction, comme j’entends dire, de l’acétamipride, mais c’est uniquement rendre possible, à titre très limité, à la fois dans le temps et pour des filières dans l’impasse, une dérogation dans son utilisation », soutient le sénateur de la Meuse, lui aussi agriculteur.

L’adoption de ces dérogations, qui devraient compliquer les choses en vue de la probable commission mixte paritaire avec les députés, se fait contre l’avis de l’exécutif. « Le gouvernement considère que la réintroduction de l’acétamipride dans ce véhicule législatif n’est pas souhaitable. Sur une question aussi débattue, la restauration de l’acétamipride peut compromettre l’adoption de ce texte, auquel le gouvernement est attaché », avait expliqué la ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, lors de son audition sur le texte début juin.

Suppression de la suspension d’un an de l’importation de viande issue du Brésil

Au nom du respect du droit européen, les sénateurs ont aussi supprimé un article qui prévoit l’interdiction d’importation de denrées alimentaires contenant des substances interdites en France. « On ne peut pas mettre de préférence nationale au sein de l’Union européenne, on n’a pas le droit de faire du protectionnisme intra européen », défend Franck Menonville.

Les sénateurs ont aussi supprimé la suspension d’un an de l’importation de viande issue du Brésil. Si les sénateurs partagent le refus d’importation de bœuf brésilien qui ne respecte pas les standards européens et français, ils relèvent qu’il s’agit là aussi de respecter la réglementation et que l’objectif pourrait être atteint à l’échelle européenne.

Suppression de l’obligation de ne proposer que des produits français dans la restauration collective publique

Un amendement vient supprimer toute une série de dispositions votées par les députés. « Il y avait beaucoup d’ajouts de l’Assemblée qui sont un peu une liste à la Prévert, dont un grand nombre est extrêmement difficile à mettre en œuvre. On n’en mesure pas forcément l’utilité, même si l’esprit peut être entendable », souligne Dominique Estrosi Sassone. Il s’agit notamment de mesures qui concernent les collectivités, alors que les sénatoriales arrivent en septembre prochain.

Les sénateurs de droite et du centre ont ainsi supprimé l’obligation de ne proposer que des produits français dans la restauration collective publique, au profit du rétablissement de l’obligation d’approvisionnement en produits originaires de l’Union européenne, ainsi que l’extension aux cantines privées de la règle d’approvisionnement de produits français ou issus de l’Union européenne. Ils ont aussi supprimé l’objectif de 100 % de viande française dans la restauration collective publique d’ici 2028, la mise en place d’un prix plancher supérieur aux coûts de production, ou le recours aux circuits courts et locaux avec une part majoritaire de produits venant de moins de 150 km. Les sénateurs estiment que les collectivités peuvent recourir au local, sans l’imposer.

« Objectif de doublement des capacités de stockage d’eau à l’horizon 2035 »

Autre point sensible du texte : la question de l’eau. Si le gouvernement veut faciliter son usage par les agriculteurs, les sénateurs sont allés plus loin, par l’adoption d’une série d’amendements pour mieux prendre en compte les besoins des agriculteurs. L’un d’eux « fixe un objectif de doublement des capacités de stockage d’eau à l’horizon 2035 », selon l’objet de l’amendement. Un autre « vise à mieux prendre en compte les besoins actuels et à venir en irrigation ». Un amendement vise aussi « l’allègement des modalités de participation du public pour les projets d’ouvrages de stockage d’eau et les prélèvements associés, qui sont définis dans le cadre d’un projet de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE) ».

Un amendement de Bernard Buis (RDPI, groupe Renaissance) prévoit de placer les agences de l’eau, actuellement sous tutelle du ministère de la Transition écologique, « sous une double tutelle ministère de la Transition Ecologique et ministère de l’Agriculture afin de rééquilibrer la stratégie de l’eau en intégrant pleinement les enjeux agricoles ».

Prédation du loup : autoriser l’utilisation de caméras thermiques par les éleveurs pour les tirs

Autres mesures importantes, celles qui touchent à la prédation du loup. « C’était l’un des points principaux du projet de loi », rappelle Dominique Estrosi Sassone. « Pour enrichir cette partie, on s’est beaucoup appuyé sur la mission d’information du Sénat sur l’avenir du pastoralisme, dont le rapport a été rendu il y a une quinzaine de jours. On veut donner aux éleveurs plus de moyens pour mieux lutter contre la prédation », explique la présidente de la commission, notamment via « l’utilisation de caméras thermiques, qui permettent à l’éleveur d’avoir un outil efficace en cas de tir ». C’est « un assouplissement majeur », soutient la sénatrice LR des Alpes-Maritimes.

Suppression des prix planchers, introduits à l’Assemblée : « On allait presque dans une économie administrée »

Concernant les questions liées à Egalim, soit les liens avec la grande distribution, « on est revenu sur une version plus proche du texte initial », précise Franck Menonville. « On n’est pas favorable aux prix planchers, introduits à l’Assemblée », prévient Dominique Estrosi Sassone. « On allait presque dans une économie administrée dans le texte de l’Assemblée », pointe le sénateur de la Meuse. « Nous, on renforce l’amont, les organisations de producteurs et AOP, et on donne des moyens de rééquilibrage des relations commerciales avec une différentiation pour les PME », c’est-à-dire « que pour les négociations commerciales, il y aura une fin anticipée, avec un temps plus court pour les PME, ce qui permettra de les mobiliser moins longtemps, avec une date fixée au 31 janvier au lieu du 1^er mars », détaille Franck Menonville.

Quant à la question du tunnel des prix, dont l’expérimentation a été faite pour la filière bovine à l’origine, « il y a eu un débat », reconnaît Dominique Estrosi Sassone. Un amendement des rapporteurs prévoit que si l’interprofession n’arrive pas à un accord dans un délai de 6 mois, le ministre peut passer par décret. Mais faut-il nécessairement renvoyer à l’arbitrage du ministre ? C’est le point qui ne fait pas consensus. Mais d’ici la séance, les rapporteurs vont peut-être retravailler à une nouvelle rédaction un peu modifiée pour mieux prendre en compte les attentes des interprofessions.