Droit de tirage, temps de parole… Avec l’obtention d’un groupe, quels pouvoirs acquiert le RN au Sénat ?

Et de neuf ! Principal enseignement des élections sénatoriales ce week-end : l’arrivée d’un neuvième groupe politique au Sénat, après la percée historique réalisée dimanche par le Rassemblement national et son allié l’UDR. Pour l’heure, le nombre exact d’élus que comptera cette nouvelle formation n’est pas encore connu. L’étiage se situerait autour de 14 sièges. À titre de comparaison, le groupe Les Républicains, prédominant au Sénat, devrait en compter entre 124 et 126. Les socialistes, qui forment le premier groupe d’opposition, seraient 62 élus selon nos estimations.

Marine Le Pen et Éric Ciotti ont fait savoir qu’ils comptaient aussi sur le ralliement de quelques sénateurs LR dans les prochains jours, séduits par la force d’attraction de ce nouveau pôle à l’extrême droite de l’hémicycle. La taille des groupes qui siègent dans l’hémicycle n’est pas qu’une question de symbole et d’égo politique. En effet, les groupes disposent d’un ensemble de moyens et de prérogatives, en partie déterminés par leur importance numérique, ce qui leur permet d’intervenir directement dans l’organisation des travaux de la Haute assemblée, et par conséquent dans le processus législatif. Explications.

Organisation des travaux du Sénat

Les groupes politiques se forment ou se reforment après chaque renouvellement, en fonction des familles politiques représentés à la Chambre Haute. Cette année, les sénateurs ont jusqu’au lundi 5 octobre pour s’inscrire dans un groupe. Au Sénat, il faut au moins dix élus pour pouvoir en former un (contre 15 à l’Assemblée nationale). Ces groupes ont avant tout un rôle de relais des partis politiques au sein du Parlement, par exemple en définissant une position commune sur un texte de loi.

Chaque groupe désigne à sa tête un président mais aussi a minima deux vice-présidents et deux secrétaires. Les présidents de groupe siègent à la conférence des présidents, organe qui fixe l’ordre du jour. Ils peuvent demander des scrutins public en séance.

Chaque groupe dispose également d’un droit de tirage par session, pour obtenir la mise en place d’une commission d’enquête parlementaire ou d’une mission d’information sur la thématique de son choix, sans avoir à passer par un vote en séance. Enfin, chaque groupe dispose d’une niche parlementaire par an, c’est-à-dire d’un créneau au sein duquel il peut inscrire une proposition de loi à l’ordre du jour.

Au Sénat, les groupes se réunissent tous les mardis matin. Lors de cette réunion à huis clos, les élus balayent l’agenda législatif à venir. Ils font le point sur les travaux en cours, arrêtent une position, sélectionnent des orateurs sur un texte de loi, etc.

Temps de parole

Les groupes procèdent à « l’inscription des orateurs dans les débats organisés et pour les questions d’actualité au Gouvernement », rappelle le Sénat sur son site internet.

Les temps de parole en séance sont également répartis en fonction du poids des groupes. Par exemple, durant la discussion générale qui précède l’examen d’un texte, tous les orateurs qui montent à la tribune disposent d’un temps de parole minimal, quel que soit leur groupe d’appartenance, pour une durée globale fixée, par défaut, à une heure. La conférence des présidents peut rallonger cette durée, selon l’importance du texte débattu et le nombre d’orateurs qui sollicitent la parole. En revanche, s’il reste du temps global disponible, celui-ci est réparti « entre les groupes en proportion de leur importance numérique », précise le règlement du Sénat. En clair, plus un groupe est important, plus sa fenêtre d’exposition sera large.

Une enveloppe financière

Mais au-delà des enjeux politiques, la constitution d’un groupe au Parlement recoupe également une dimension matérielle et financière. Le Sénat alloue à chacun de ses groupes politique une subvention annuelle. Son montant dépend d’une base fixe, à laquelle s’ajoute une part dont le montant est proportionnel au nombre d’adhérents et une autre part déterminée par un barème – coefficient de la part fixe -, dont le niveau est lui aussi fixé en fonction de l’effectif.

La Questure du Sénat – l’équivalent des services généraux – met à la disposition des groupes des locaux dont la taille varie, là aussi en fonction de leur importance. « C’est le cauchemar. À huit, nombre actuel de groupes, c’est compliqué. A neuf groupes, c’est très compliqué. Il faudra pousser les murs ! », confiait déjà à Public Sénat il y a plusieurs semaines un haut responsable du Palais du Luxembourg. Car chaque groupe dispose également de sa propre administration, avec un secrétariat dont il gère le recrutement et les niveaux de rémunération.