Affaire Lyhanna : Sébastien Lecornu reconnaît un besoin « de moyens » pour la justice

Interpellé par la présidente du groupe CRCE-K, Cécile Cukierman, lors des questions au gouvernement au Sénat ce mercredi 10 juin, le Premier ministre Sébastien Lecornu a réagi à l’affaire Lyhanna. Tout en défendant la nécessité de renforcer durablement les moyens de la justice, il a estimé que les premiers éléments recueillis dans l’enquête administrative faisaient apparaître des dysfonctionnements qui « n’ont rien à voir avec un problème de moyens ».
Rédaction Public Sénat

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La découverte du corps de Lyhanna, 11 ans, disparue depuis plusieurs jours dans le Gers, a provoqué une onde de choc dans tout le pays. Le principal suspect, Jérôme B., était déjà visé par plusieurs plaintes pour viols et agressions sexuelles sur mineures, dont certaines auraient été classées sans suite. Depuis plusieurs jours, associations, élus et citoyens s’interrogent sur les éventuelles défaillances ayant permis qu’un individu déjà signalé à plusieurs reprises puisse continuer à échapper à une réponse judiciaire adaptée. Lundi soir, des rassemblements ont été organisés devant de nombreux tribunaux pour dénoncer les manquements dans la protection des enfants victimes de violences.

« Défendre l’institution judiciaire, c’est lui donner les moyens d’agir »

Dans l’hémicycle, la sénatrice communiste Cécile Cukierman a d’abord exprimé son soutien à la famille de la jeune victime avant de dénoncer les difficultés persistantes rencontrées par les enfants victimes de violences pour faire entendre leur parole. La présidente du groupe CRCE-K a notamment questionné l’annonce du garde des Sceaux visant à examiner en urgence 70 000 dossiers en attente. « Est-ce bien raisonnable ? », a-t-elle demandé, estimant que l’urgence était d’accorder davantage de moyens aux enquêteurs, magistrats, services de l’Éducation nationale et de la psychiatrie. Pour l’élue de la Loire, la protection des enfants passe nécessairement par un renforcement des moyens humains et financiers de l’État. « Défendre l’institution judiciaire, c’est lui donner les moyens d’agir », a-t-elle insisté.

« Des dysfonctionnements qui n’ont rien à voir avec un problème de moyens »

Dans sa réponse, Sébastien Lecornu a d’abord insisté sur la nécessité de respecter le travail des inspections générales de la Justice, de l’Intérieur et de l’Éducation nationale, chargées d’analyser le traitement de cette affaire. « Je pense qu’il faut aller vite sur la transparence », a déclaré le Premier ministre. « Les inspecteurs généraux Éducation nationale, Justice et Intérieur vont nous rendre les conclusions en fin de semaine prochaine. » Appelant à ne pas céder à la précipitation, il a souligné que « dans une démocratie qui fonctionne bien, c’est l’analyse des faits qui permet ensuite, quelle que soit l’émotion, d’agir en droit ».

Si le chef du gouvernement a reconnu l’existence d’un débat plus large sur les ressources de la justice, il a toutefois distingué cette question du traitement spécifique de l’affaire Lyhanna. « Les premières remontées, non pas de la mission d’enquête mais de la hiérarchie de la gendarmerie et de la chaîne des parquets, laissent à démontrer des dysfonctionnements qui n’ont rien à voir avec un problème de moyens », a-t-il affirmé devant les sénateurs. Une précision importante au moment où de nombreuses voix établissent un lien direct entre le drame et le manque de ressources de la justice.

« Cela sera à confirmer », a néanmoins ajouté Sébastien Lecornu, prenant soin de distinguer les éventuels dysfonctionnements propres à ce dossier de la question plus large du fonctionnement de l’institution judiciaire.

« Cela ne veut pas dire qu’il n’y a pas un sujet de moyens »

Le Premier ministre a ensuite tenu à répondre directement à l’interpellation de Cécile Cukierman. « Ce qui ne veut pas dire, madame la présidente, qu’il n’y a pas un sujet de moyens pour l’institution judiciaire », a-t-il déclaré. « Merci de la manière dont vous avez posé la question parce qu’il y a le drame que nous connaissons et il y a la question structurelle. » Sébastien Lecornu a même reconnu que les violences faites aux enfants constituaient désormais un véritable « fait de société » nécessitant une réponse globale de l’État.

Sur le fond, le Premier ministre a assumé la nécessité de poursuivre l’effort budgétaire engagé depuis plusieurs années. « Oui, les moyens doivent augmenter », a-t-il lancé. Rappelant son expérience gouvernementale depuis 2017, il a souligné que le budget de la justice était passé « de quelque chose comme 8 milliards d’euros à 12 milliards d’euros aujourd’hui ». Pour le chef du gouvernement, les augmentations récentes ne compensent que partiellement plusieurs décennies de sous-investissement. « C’est aussi une leçon pour l’ensemble de la classe politique », a-t-il estimé. « Les ministères régaliens, pendant vingt ou trente ans, ont largement été mis à contribution : armées, intérieur, justice, affaires étrangères. Les efforts budgétaires importants que nous accomplissons ne sont qu’un rattrapage. »

La question des 70 000 dossiers

Sébastien Lecornu a également voulu clarifier les annonces du garde des Sceaux concernant les 70 000 procédures en attente. « L’engagement des procureurs généraux et du garde des Sceaux, ce n’est pas de traiter ces 70 000 plaintes, c’est de les cribler », a-t-il expliqué. Selon lui, cette opération vise à identifier rapidement les situations les plus préoccupantes grâce à un travail conjoint des enquêteurs et des parquets. « C’est bien là où on le fait en urgence, parce que c’est précisément ce que ce criblage aurait peut-être pu permettre d’éviter dans le drame de Lyhanna », a-t-il déclaré.

Le Premier ministre a également rendu hommage aux forces de l’ordre et aux magistrats mobilisés depuis plusieurs jours : « Vous n’avez pas un commandant de brigade de gendarmerie, un commandant de compagnie ou un commissaire de police qui, de lui-même, depuis vendredi dernier, n’a pas fait ce travail-là. »

De premières réponses législatives à venir

Enfin, Sébastien Lecornu a rappelé qu’un projet de loi consacré à la protection des mineurs était déjà engagé avant le drame. « Ce texte-là est déjà lancé », a-t-il indiqué, annonçant qu’une lettre rectificative serait présentée en Conseil des ministres dans les quinze prochains jours afin d’y intégrer de nouvelles dispositions. Une réunion interministérielle devait par ailleurs se tenir dès mercredi soir pour examiner l’ensemble des pistes de réforme. « La République, la Nation, a besoin que nous fassions cela avec émotion, le cœur chaud, mais avec du sang-froid parce que nous statuons en droit », a conclu le Premier ministre, appelant à construire une réponse collective face aux violences faites aux enfants.

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