Le Sénat adopte une résolution pour introduire la proportionnelle aux élections législatives

A 162 voix contre 152, les sénateurs ont adopté la proposition de résolution de la sénatrice Mélanie Vogel appelant à l’introduction de la proportionnelle pour les élections législatives. Adoptée de justesse, la résolution a notamment pu bénéficier du soutien des centristes qui ont, à quelques exceptions près, voté en faveur du texte contrairement à LR, l’autre groupe qui compose la majorité sénatoriale. A noter que contrairement aux autres groupes de gauche, les communistes se sont abstenus. 

« Un sujet au cœur même de notre démocratie », estime la sénatrice qui défendait cette résolution dans le cadre de la niche parlementaire du groupe écologiste. Sans préciser les contours et les modalités du mode de scrutin, la proposition visait à ouvrir le débat sur le mode d’élection des députés. À l’occasion de sa déclaration de politique générale, François Bayrou avait affirmé vouloir proposer « une réforme du mode de scrutin législatif ». En se montrant favorable à une réforme du mode de scrutin, possible sans modifier la Constitution, le Sénat pourrait faciliter le dépôt d’un projet de loi par le gouvernement. 

« Le système majoritaire alimente notre crise politique, frustre les électeurs et déresponsabilise les élus » 

« Une conviction s’est consolidée chez les Français, nos institutions sont une pièce maîtresse de la crise », déclare Mélanie Vogel à la tribune. Pour l’écologiste, l’abandon du mode de scrutin majoritaire à deux tours et le passage à un mode de scrutin proportionnel permettraient de changer en profondeur la culture politique du pays. « Le système majoritaire alimente notre crise politique, frustre les électeurs et déresponsabilise les élus », continue la sénatrice. Alors que les deux dernières élections législatives n’ont pas permis de dégager de majorité absolue à l’Assemblée nationale, l’introduction de la proportionnelle est perçue comme un moyen de favoriser l’émergence de coalitions stables. En s’appuyant sur l’exemple du Parlement européen, élu à la proportionnelle et où aucun groupe n’a jamais eu la majorité absolue, Yannick Jadot estime que « réinstaller l’exigence de compromis serait une très bonne nouvelle ». 

A gauche, on y voit également une manière efficace de remettre le Parlement au centre et de limiter l’influence du président de la République. « La représentation proportionnelle permettrait de déprésidentialiser notre système politique. En cas de dissolution, actuellement, le risque de perdre son siège pour un député est plus élevé avec un scrutin majoritaire alors que la plupart seraient réélus avec la proportionnelle. Les députés sont donc incités à la soumission », explique le sénateur socialiste, Éric Kerrouche. 

Un changement de mode de scrutin pour renforcer la représentativité ? 

Plus qu’une solution à la crise politique actuelle, plusieurs orateurs pointent un mode de scrutin plus juste et plus représentatif. Alors que plus de 70 % des sénateurs sont élus à la proportionnelle, Mélanie Vogel évoque des résultats très différents entre les élections législatives et sénatoriales dans un même département. En Seine-Saint-Denis par exemple, l’intégralité des députés est issue du Nouveau front populaire contre la moitié des sénateurs. « Avec le mode de scrutin à la proportionnelle, les électeurs peuvent voter en fonction de leurs convictions ce qui permettrait d’avoir une représentation plus fidèle des courants de pensée », assure la sénatrice Isabelle Florennes. Membre du Modem, cette dernière rappelle que « pour François Bayrou, la proportionnelle a toujours été un thème de prédilection ». 

« Avec le système majoritaire, toutes les voix ne comptent pas », rappelle Mélanie Vogel qui fait de ce point l’une des principales raisons de la montée de l’abstention et de la défiance des citoyens envers les institutions. « Seuls 21 % de nos concitoyens considéraient les institutions comme démocratiques au printemps dernier », abonde Cécile Cukierman, présidente du groupe communiste au Sénat, qui déplore le « fossé immense entre le peuple et les institutions censées les représenter ». Proche de François Bayrou, le ministre chargé des relations avec le Parlement, Patrick Mignola, fait du mode de scrutin « la source de la légitimité de la démocratie représentative ». En plus d’améliorer « la représentativité des opinions », le ministre y voit aussi une façon de renforcer la parité.

« Dites-moi que c’est la proportionnelle et je suis élu à vie ! » 

Si Isabelle Florennes fait du scrutin proportionnel « un axe historique au centre et à gauche », la droite se montre bien plus réservée et rejette à la quasi-unanimité un changement du mode de scrutin. « La crise de la démocratie est générale, et la proportionnelle ne sauvera rien du tout », estime Roger Karoutchi (LR) qui considère que les pays européens appliquant la proportionnelle sont également confrontés à une remise en question de la légitimité des institutions. A l’inverse, l’ancien ministre de Nicolas Sarkozy souligne la faculté du scrutin majoritaire à donner des majorités stables offrant ensuite aux gouvernements une « capacité à agir ». 

Plus sévère, le sénateur de l’Oise, Olivier Paccaud (apparenté LR) y voit « tout sauf une innovation miraculeuse et moderne » et qualifie la proportionnelle de « vice au bras de la vertu électorale ». Un vice dans la mesure où la proportionnelle offre une place importante aux partis dans la composition des listes, ensuite soumises au vote. « Dites-moi que c’est la proportionnelle et je suis élu à vie ! » ironise Roger Karoutchi rappelant sa qualité de vice-président de la commission d’investiture de LR. 

Une résolution aux contours vagues 

Pour faciliter l’adoption de la résolution, les écologistes ne sont pas rentrés dans les détails. Le scrutin proportionnel peut en effet se faire à l’échelle du département, des régions ou du pays comme c’est par exemple le cas pour les européennes. Autre paramètre, l’introduction d’un seuil à atteindre pour être représenté au Parlement. « La proposition de résolution dont nous parlons est un peu vague, quelle proportionelle ? Il existe autant de combinaisons possibles que pour tomber sur les bons chiffres du loto », avance Pierre-Jean Verzelen, sénateur Les indépendants. Parmi les principales inquiétudes des sénateurs, le risque de perdre le lien entre les élus et les électeurs. 

Des réserves partagées par les communistes. « Nous disons donc attention, se prononcer sur le principe général de la proportionnelle n’élude pas des questions lourdes comme le pourcentage de sièges concernés et l’existence d’une prime majoritaire ou non », prévient Cécile Cukierman. Néanmoins, avant la proposition de résolution, Mélanie Vogel avait déposé, le 10 juillet 2024, une proposition de loi pour introduire le mode de scrutin proportionnel. Un texte qui prévoit un scrutin de liste paritaire à l’échelle régionale avec un seuil de 5 % pour obtenir un siège.