Loi de programmation militaire : après un imbroglio lors des débats, le Sénat vote un texte amputé de son principal article

C’est un texte vidé de sa substance, du moins de ce qui en constitue le cœur, qui ressort du Sénat. La Haute assemblée a adopté ce mardi l’actualisation de la loi de programmation militaire, par 297 voix pour, 33 voix contre (groupe communiste et groupe écologiste) et 14 abstentions.

C’est au bout de la nuit de mardi dernier, que le train a déraillé. Alors que le texte du gouvernement prévoit un effort supplémentaire de 36 milliards d’euros pour les armées pour la LPM 2024-2030, la majorité sénatoriale est allée plus loin en commission, portant cet effort à 50 milliards d’euros, soit 14 milliards supplémentaires.

Coups de théâtre à répétition

Mais en séance, surprise : le Sénat revient à la version initiale du texte par le vote à cinq voix près de deux amendements identiques, l’un du socialiste Rachid Temal, l’autre du gouvernement. Retour à la case départ, soit + 36 milliards d’euros. Quelques minutes plus tard, nouveau coup de théâtre, au moment de voter l’ensemble de l’article 2, qui porte la nouvelle trajectoire budgétaire : les sénateurs LR présents, sous l’influence de Bruno Retailleau, candidat à la présidentielle, votent à main levée contre l’article, qui est rejeté.

Ce qui pourrait s’apparenter à un coup de sang politique est en réalité plus stratégique, explique le lendemain Cédric Perrin, président LR de la commission des affaires étrangères et de la défense. Les sénateurs LR ont voulu « acter un désaccord profond avec le gouvernement », a justifié le sénateur LR. Les 36 milliards sont jugés insuffisants, au regard du niveau de la menace. Cédric Perrin précise que rejeter l’article 2 permettait d’éviter un vote conforme aux députés, c’est-à-dire identique, et ainsi garder le sujet ouvert en vue de la commission mixte paritaire (CMP), où les sénateurs LR espèrent bien encore pouvoir négocier un effort supplémentaire. Mais au risque, sur le coup, d’envoyer un message peu lisible.

« Les faits nous ont donné raison »

Malgré les péripéties de la semaine passée, les LR ont voté le texte, même profondément modifié, pour donc mieux essayer de peser sur la copie finale. « Nous ferons tout pour l’améliorer en CMP », prévient Cédric Perrin ce mardi à la tribune du Sénat. « Ces deux jours de débats animés ont permis de bien mettre en évidence les positions de chacun. A moins d’un an de la présidentielle, celle de notre groupe est claire : notre défense doit être au cœur du débat public », a soutenu le président de la commission. Le sénateur LR du Territoire de Belfort n’est pour autant pas revenu directement sur l’épisode de la semaine dernière, quand les sénateurs de gauche ne s’en sont pas privés, on va le voir.

Alors qu’en 2023, les débats de la LPM avaient été intenses entre Cédric Perrin, déjà, et le ministre des Armées de l’époque, un certain Sébastien Lecornu, sur 13 milliards d’euros qui étaient hors crédits budgétaires classiques, le président de la commission souligne aujourd’hui que l’exécutif aurait alors dû écouter la Haute assemblée : « Les gouvernements successifs ont eu du mal à entendre le Sénat sur les sujets de défense et pourtant, les faits nous ont donné raison », soutient le sénateur LR, qui ajoute que « l’effort déployé par le gouvernement pour rejeter notre demande de trajectoire à la hausse n’a pas convaincu notre commission ». Mais « à l’heure de vérité, le compte rendu de nos débats reflétera les positions des uns et des autres ».

Les LR « assument » des « économies sur d’autres dépenses publiques » pour financer l’effort

Pour l’heure, il insiste sur « deux acquis » du Sénat : fixer dans le texte l’objectif de 2,7 % du PIB consacrés à la défense en 2030, « soit 450 milliards d’euros ». Ils restent cependant très théoriques, tant l’effort dépendra de la volonté du prochain Président. L’autre, ce sont « des objectifs capacitaires », que la commission avait fixé à 30 Rafale et 3 frégates de plus, qui restent là aussi sur le papier, d’autant que les députés auront le dernier mot, en cas d’échec de la CMP.

Quant au financement, qui a fait l’objet d’un débat dans l’hémicycle, même s’il n’est pas en soi un enjeu de la LPM, les Républicains l’imaginent via « des économies sur d’autres dépenses publiques. C’est l’option que notre groupe retient » et « assume », soutient Cédric Perrin, récusant les accusations de la gauche d’une volonté de « sacrifier notre modèle social ». D’autant que sur 1000 euros d’impôts, « 567 vont à la protection sociale et 32 à la défense nationale », pointe le président de commission. « C’est bien la défense qui est la grande sacrifiée des 30 dernières années, voilà la vérité des chiffres », lance Cédric Perrin.

« Un texte avec beaucoup d’affichage »

Autre ton, avec le socialiste Rachid Temal. « Ce texte est un texte avec beaucoup d’affichage, soyons honnêtes, car dans moins d’un an, nous aurons une élection présidentielle », a rappelé d’emblée le sénateur PS du Val-d’Oise, qui ajoute que la majorité sénatoriale ne prévoyait que 500 millions d’euros supplémentaires pour 2027.

Défendant son amendement sur le retour aux 436 milliards d’euros, « car il faut déjà pouvoir les financer », Rachid Temal « regrette » que « certains aient fait le choix de sacrifier (la trajectoire) et de faire qu’en sortant, aujourd’hui, c’est 0 euro de plus pour nos troupes. C’est une faute politique », dénonce le socialiste, qui ajoute :

« L’article 2 a été supprimé et c’est assez savoureux »

Espérant que les 36 milliards soient réintroduits par la suite, il souligne au passage qu’après l’abandon, maintenant officiel, du Scaf, « la LPM doit être revue » pour en tenir compte, avec la question d’un éventuel remplaçant, « seul ou avec des partenaires ? »

La communiste Michelle Gréaume a raillé le vote des LR sur l’article 2. « Contre toute attente, la majorité sénatoriale a joint ses voix aux nôtres dans la suppression de cet article, nous nous en félicitons », même si bien sûr, les « motivations » ne sont pas les mêmes, les communistes craignant que l’augmentation de 36 milliards « pèsera sur d’autres politiques publiques ». Reste que « l’article 2 a été supprimé et c’est assez savoureux », sourit Michelle Gréaume.

« La présidentielle approche, il faut donc pour le sénateur Retailleau marquer sa différence avec le reste de la droite »

« Ce nouveau cafouillage sénatorial s’inscrit dans les pas du refus d’obstacle de notre assemblée sur le projet de loi sur l’aide à mourir. Il illustre la désintégration du socle, dont on se demande bien ce qu’il a eu de commun », renchérit Guillaume Gontard, président du groupe écologiste. « Il témoigne aussi des lignes de fracture qui traversent la majorité sénatoriale », remarque encore le sénateur écologiste de l’Isère, alors que les centristes ont été divisés. « Mauvais perdant, les LR ont décidé de rejeter l’article 2, et donc de supprimer toute la programmation budgétaire de la loi. Ce n’est pas digne du travail parlementaire du Sénat, pas digne de nos armées », tance encore Guillaume Gontard, qui pointe l’effet de 2027 sur le vote de la droite : « La présidentielle approche, il faut donc pour le sénateur Retailleau marquer sa différence avec le reste de la droite, cliver, et tant pis pour le sérieux du travail parlementaire ».

« En faisant tomber l’article 2, le Sénat n’a pas été à la hauteur du défi que nous devons collectivement relever », pointe également de son côté la sénatrice Mireille Jouve, pour le groupe RDSE. Dans un contexte international grave, « il serait impensable de rester sur cette impasse », met en garde le président du groupe Les Indépendants (à majorité Horizons), Claude Malhuret, « il nous reste quelques jours pour préparer une commission mixte paritaire qui doit impérativement trouver un compromis ».