Passoires thermiques, HLM, simplification… le texte logement examiné « d’ici l’été » par le Sénat, qui compte bien l’amender 

Le texte devrait arriver au Sénat « d’ici à l’été », a promis le Premier ministre ce jeudi 23 avril. En déplacement à Marseille, Sébastien Lecornu a annoncé que le gouvernement allait déposer un projet de loi logement au Parlement et espérait un vote « d’ici la fin de l’année. » Un temps envisagé comme une partie d’un texte sur la décentralisation, c’est bien à un projet de loi dédié qu’aura le droit un secteur du logement en crise profonde.

Si ces mesures avaient d’abord été envisagées au sein d’un projet de loi décentralisation – qui devrait arriver au Parlement à la fin du mois de juin – c’est que pour relancer la construction, le gouvernement mise sur les élus locaux. « Faire confiance aux maires est une des conditions de la réussite », a résumé le Premier ministre sur X. Pour ce faire, le gouvernement entend tout d’abord confier aux maires volontaires la part d’attribution de logements sociaux auparavant allouée aux préfets, soit 30 % du parc de logements sociaux.

Passoires thermiques : « Empêcher les propriétaires de louer, c’est les priver d’une ressource qui pourrait financer les travaux »

Face aux craintes de pratiques clientélistes ou de pression sur les maires, le ministre du Logement, Vincent Jeanbrun, a défendu ce matin sur France 2 un dispositif qui « propose que les maires aient une participation active à la politique de peuplement » : « Aujourd’hui, déjà, il y a des commissions d’attribution de logements qui sont paritaires. Nous proposons simplement aux maires de fixer des critères pour que si un commerce a besoin de loger un salarié, on le priorise par exemple. » C’était une mesure qui figurait déjà dans le projet de loi dit Kasbarian 2 – du nom du ministre du Logement de l’époque – adopté en commission au Sénat en juin 2024, mais enterré par la dissolution.

Nouveauté cette fois, le projet de loi annoncé par Sébastien Lecornu prévoit de confier la distribution des aides à la construction et à la rénovation – dont Ma Prime Rénov’– aux intercommunalités. Toujours dans le même esprit de décentralisation, le Premier ministre a mis sur la table un outil de simplification à disposition des maires qui pourront « tamponner » un projet « Urgence relance logement » afin d’obtenir des dérogations sur les règles d’urbanisme et de construction. « Objectif : réduire fortement les délais de construction. Concrètement, construire en 2 ans ce qui prenait 6 ans », résume le Premier ministre.

Enfin, le gouvernement mise sur le retour de 700 000 passoires thermiques sur le marché locatif en levant l’interdiction de louer des logements dont le DPE est classé F ou G, sous réserve d’engagement du propriétaire à réaliser des travaux. « Si vous empêchez les propriétaires de louer, vous les privez d’une ressource qui pourrait potentiellement financer les travaux », a défendu Vincent Jeanbrun, en rappelant que les propriétaires auront « une obligation très claire de faire les travaux : « Pour pouvoir louer, vous devez avoir un DPE, ces notes existent. Dans 3 ou 5 ans il faudra que les propriétaires puissent prouver que leur DPE a changé. »

ANRU 3 : rénovation de 150 quartiers en France

« Relancer la construction ne suffit pas pour faire face à la crise du logement », a par ailleurs déclaré le Premier ministre sur X, en annonçant « le troisième programme de renouvellement urbain. » 150 quartiers devraient être « intégralement rénovés et reconstruits », avec une attention particulière qui sera portée à « l’adaptation de l’urbanisme aux réalités locales pour mieux prévenir les phénomènes de délinquance. » Un appel à projets a été lancé et, pour la première fois dans cette troisième vague de rénovation, 20 % des projets seront réalisés dans les villes moyennes, a annoncé le Premier ministre

L’ancienne ministre du Logement de François Hollande et maintenant présidente de l’Union sociale pour l’habitat (USH), Emmanuelle Cosse, s’est dite « contente de ce sursaut » dans Le Monde, alors que les gouvernements Bayrou et Barnier « avaient enterré ce programme de rénovation urbaine. »

« Sébastien Lecornu est corseté par son accord budgétaire avec le PS »

« Ces mesures vont dans le bon sens, cela fait des années qu’on dit au gouvernement de faire ça », estime pour sa part le sénateur LR Marc-Philippe Daubresse. « Le diagnostic est partagé, il faut construire, mais comme d’habitude Bercy freine des quatre fers », estime cet ancien ministre délégué au Logement et à la Ville aux côtés de Jean-Louis Borloo. « Le Premier ministre n’a pas repris un certain nombre de mesures de notre loi ‘CHOC’ [Conforter l’Habitat, l’Offre de logement et la Construction, adoptée par le Sénat en janvier] et fait la moitié du chemin », analyse Marc-Philippe Daubresse, qui estime que Sébastien Lecornu « a compris la situation », mais « est corseté par son accord budgétaire » avec le Parti socialiste – alors que la préparation du projet de loi de finances 2027 a débuté dans l’administration.

Et pour cause, le sénateur LR veut supprimer l’objectif « zéro artificialisation nette » – déjà assoupli en 2025 – qui limite l’artificialisation des sols et donc les constructions, et « profondément réformer la loi SRU », qui fixe notamment un taux minimal de 25 % de logement social pour toutes les communes de plus 15 000 habitants. Or, la gauche est particulièrement attachée à cette loi. Compte tenu de la difficulté à faire passer n’importe quelle loi à l’Assemblée dans le contexte actuel, intégrer une réforme de la loi SRU à ce projet de loi logement promettait un examen mouvementé à l’Assemblée. Sébastien Lecornu a donc laissé de côté ce type de mesures défendues par la droite – et qui figuraient pour certaines dans le projet de loi Kasbarian 2 de 2024.

« Mais nous ne sommes pas M. Lecornu, donc on peut avancer sans se soucier du PS », souligne Marc-Philippe Daubresse. Le sénateur LR a travaillé sur le volet logement du projet chapeauté par Pierre Danon – homme d’affaires nommé trésorier de LR par Bruno Retailleau – et qui devrait être annoncé avant la fin du mois de mai. « Les mesures du gouvernement vont dans le bon sens mais ne renversent pas la table », conclut-il en promettant un programme sur le logement de son candidat qui, lui, la renversera.