Scandale des eaux en bouteille : « Tous nos avis ne sont pas suivis par les autorités politiques », explique l’Anses au Sénat

« Pendant des années, des eaux vendues comme “de source” ou “minérales naturelles” ont subi des techniques de purification interdites », révélaient Le Monde et Radio France dans une enquête publiée il y a un an. Des travaux qui pointent notamment les pratiques de filtrage des eaux menées par la société Nestlé Waters sur plusieurs sites en France : avec l’aval du gouvernement et en dépit des règles européennes, le groupe aurait utilisé des filtres de moins de 0,8 micron pour traiter son eau minérale.

À l’initiative du groupe socialiste, ces révélations ont provoqué l’ouverture d’une commission d’enquête au Sénat, pour comprendre les pratiques des industriels de la filière et tenter d’établir les responsabilités des pouvoirs publics dans ce scandale. Ce 21 janvier, les sénateurs ont ainsi entendu un acteur clé de l’affaire : l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail).

« Les preuves scientifiques que nous apportons peuvent être modulées par d’autres intérêts »

Avant d’autoriser de nouvelles pratiques de filtrage lors d’une réunion interministérielle en février 2023, le gouvernement avait en effet sollicité l’avis de l’agence sanitaire sur l’impact du passage d’une filtration de 0,8 micron à 0,2 micron. Dans sa note, rendue en janvier 2023, l’Anses indique que toute filtration en dessous d’un seuil de 0,4 micron peut être assimilée à une désinfection de l’eau, une pratique interdite pour les eaux minérales.

Le groupe Nestlé aurait-il utilisé des filtres plus petits pour retirer certaines bactéries de ses eaux minérales ? Devant les sénateurs, le directeur général de l’Anses Benoît Vallet reste très prudent : « Entre un filtre à 0,8 et un filtre à 0,2, il y a des tailles de particules qui sont arrêtées ou qui ne le sont pas. Est-ce que cette modification du filtre a pour intention de supprimer des espèces bactériennes ? Je pense que c’est aux industriels de répondre à la question ».

Une chose est sûre, en autorisant l’abaissement de la taille des filtres en février 2023, le gouvernement est allé à l’encontre de la note de l’Anses qu’il avait lui-même commandé. « Vous donnez un avis et il n’est pas suivi par les autorités politiques », résume le rapporteur de la commission d’enquête, le sénateur socialiste Alexandre Ouizille. « Tous nos avis ne sont pas suivis par les autorités politiques », lui répond Benoît Vallet, « les preuves scientifiques que nous apportons peuvent être modulées par d’autres intérêts et il appartient au législateur de prendre ses décisions en connaissance de cause. »

« Nous avons pu constater un état de vulnérabilité des ressources en eau sur les sites de Nestlé Waters »

Un autre document confidentiel de l’agence sanitaire, révélé par Le Monde et France Info en avril dernier, est également venu alimenter le scandale. Mi-octobre 2023, l’Anses a ainsi remis au ministère de la Santé une note, recommandant un plan de « surveillance renforcée » de la qualité sanitaire des eaux du groupe Nestlé. La note fait suite à une étude de l’agence menée sur les sites du groupe en Occitanie et dans la région Grand-Est, à la demande des agences régionales de santé (ARS).

« Sur la base de l’analyse que nous avons faite, nous avons pu constater un état de vulnérabilité des ressources en eau sur les sites de Nestlé Waters en Occitanie et dans le Grand-Est », explique Sophie Lardy-Fontan, directrice du laboratoire d’hydrologie de Nancy (le laboratoire de référence utilisé par l’Anses pour suivre la qualité des eaux), devant les sénateurs. Le protocole réclamé par le laboratoire comprend des tests de surveillance de la présence de virus, et pas seulement de bactéries comme c’était le cas à l’époque du contrôle de l’Anses sur les sites de Nestlé. « Les virus sont beaucoup plus petits et ils ont des dynamiques de circulation dans l’environnement qui sont différentes. Ce n’est pas parce que l’indicateur bactériologique ne clignote pas, que vous n’avez pas un risque du point de vue virologique », détaille Sophie Lardy-Fontan.

« Pendant plus de six mois, il est possible qu’il y ait eu un risque virologique dans de l’eau consommée »

Le protocole de surveillance renforcé recommandé par l’Anses a finalement été mis en place « par l’ARS Occitanie depuis le mois de juin 2024 », précise la directrice du laboratoire. « Ce qui veut dire qu’entre octobre 2023 [date de la note de l’Anses alertant le ministère de la Santé] et juin 2024, nous avons plus de six mois pendant lesquels il est possible qu’il y ait eu un risque virologique dans de l’eau qui a été consommée », constate la sénatrice écologiste Antoinette Guhl, autrice d’un rapport d’information sur le contrôle des eaux minérales naturelles en octobre dernier. « Sur cette période, les éléments de maîtrise du risque ne sont pas optimaux », confirme Benoît Vallet.

Des risques sanitaires sur lesquels Nestlé Waters devra s’expliquer devant la justice. Fin décembre, le tribunal judiciaire de Paris a désigné un juge pour instruire la plainte contre X déposée par l’association de défense des consommateurs Foodwtach, pour « tromperie ».

De son côté, le rapporteur de la commission d’enquête du Sénat entend également auditionner les responsables du groupe. Un objectif qui pourrait être contrecarré par la procédure judiciaire en cours. Dans trois courriers adressés aux sénateurs début janvier, Nestlé estime en effet que « la coexistence de la commission d’enquête parlementaire avec cette enquête pénale est susceptible d’être contraire à l’ordonnance de 1958 [relative au fonctionnement des assemblées] ». Malgré ces tentatives de blocage, le rapporteur Alexandre Ouizille et le président Laurent Burgoa affirment, dans un courrier de réponse au groupe, que la commission d’enquête « poursuivra son travail ».