Combien l’État est-il prêt à mettre sur la table ? « Nous proposerons une trajectoire pluriannuelle avec un socle de départ de 1,5 milliard d’euros contre les violences sexistes et sexuelles en 2027 », affirme Sébastien Lecornu Dans sa tribune, le Premier ministre affirme vouloir consacrer, dans le cadre du budget 2027, près d’1,5 milliards d’euros à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, répartis entre les budgets de l’État et de la Sécurité sociale, auxquels s’ajouteraient 2,6 milliards d’euros pour la protection de l’enfance.
Sébastien Lecornu présente également cette annonce comme une avancée inédite. Il assure que son gouvernement proposera, « pour la première fois », une trajectoire pluriannuelle de financement, qui serait déclinée chaque année dans les budgets de l’État et de la Sécurité sociale. Il évoque par ailleurs des « renforcements ciblés », dont 40 millions d’euros d’investissements numériques, ainsi que des créations de postes dans la justice et dans l’Éducation nationale.
Des moyens supplémentaires difficiles à identifier
Selon les précisions apportées par Matignon, l’enveloppe de 1,5 milliard d’euros repose en grande partie sur des moyens déjà engagés en 2026. Le gouvernement ne détaille toutefois pas encore précisément quelle part correspond à des crédits véritablement nouveaux. Il présente en revanche le budget 2027 comme le « socle de départ » d’une trajectoire pluriannuelle.
L’enjeu porte donc moins sur le montant affiché que sur l’effort budgétaire réellement supplémentaire. La mise en œuvre de ces crédits reste par ailleurs soumise au vote des budgets de l’État et de la Sécurité sociale, dans un contexte parlementaire sans majorité claire. Cette enveloppe est également inférieure au montant prévu par la proposition de loi sur les violences sexistes et sexuelles : son avant-dernier article prévoit 3 milliards d’euros par an pour financer sa mise en œuvre. Les associations à l’origine du texte présentent cette somme comme une estimation minimale des moyens nécessaires.
Les associations saluent une prise de conscience
Les organisations féministes à l’origine des 140 propositions qui ont nourri la loi intégrale reconnaissent dans l’annonce du gouvernement une prise en compte de la question des moyens financiers. Elles estiment toutefois que le compte n’y est pas encore. Anne-Cécile Mailfert, présidente de la Fondation des femmes, a réagi sur France Inter en assurant qu’elle « prenait au mot » le Premier ministre, tout en dénonçant, dans une déclaration à l’AFP, ce qu’elle qualifie de « poudre de perlimpinpin », un budget 2027 simplement équivalent à celui de 2026. Pour elle, la loi ne servirait à rien sans moyens supplémentaires réels.
Même prudence du côté de la députée socialiste Céline Thiébault-Martinez, rapporteure générale de la commission spéciale chargée d’examiner le texte, qui a demandé sur France Inter une clarification sur le contenu exact de ces enveloppes budgétaires.
Suzy Rojtman, du Collectif national pour les droits des femmes, rappelle de son côté le chiffre porté par le texte transpartisan : trois milliards d’euros par an, qu’elle présente comme une estimation basse et non comme « un simple slogan ». Marceau Beauvois, de l’association Face à l’Inceste, met en garde contre une loi « intégrale » qui serait appliquée avec des moyens nettement inférieurs aux 3 milliards d’euros prévus par le texte, ce qui reviendrait selon lui à sacrifier certaines mesures et certains publics.
Une proposition de loi qui veut couvrir toute la chaîne des violences
Co construite avec des associations de terrain, la proposition de loi entend apporter une réponse globale aux violences. Elle bénéficie du soutien de 241 députés, issus de plusieurs groupes politiques, du Parti communiste français aux Républicains, à l’exception du Rassemblement national et de La France insoumise. Le texte a été relancé en juin, dans le sillage de l’affaire Lyhanna, après l’enlèvement, le viol et le meurtre d’une collégienne de 11 ans par un homme qui avait déjà fait l’objet de plusieurs plaintes restées sans suite.
Forte de 69 articles, la proposition de loi ambitionne de couvrir l’ensemble de la chaîne des violences : repérage, prévention, accompagnement des victimes, réponse judiciaire, réparation et suivi des auteurs. Parmi ses mesures phares figurent la création de juridictions spécialisées dans les violences sexuelles et intrafamiliales, un socle minimal d’actes d’enquête obligatoires, un centre d’accueil des victimes dans chaque département, ainsi que la reconnaissance d’un crime autonome d’inceste assorti de peines renforcées.
Le gouvernement n’a, à ce stade, pas repris cet objectif à son compte, mais présente les 1,5 milliard d’euros annoncés pour 2027 comme un « socle de départ » susceptible d’évoluer dans le cadre d’une trajectoire pluriannuelle.
Et maintenant ?
L’examen du texte débute en commission, avant son passage dans l’hémicycle dès l’ouverture de la session ordinaire, le 1er octobre. La ministre chargée de l’Égalité femmes-hommes, Aurore Bergé, avait affirmé début septembre à l’AFP que le coût de la réforme ne constituerait pas un obstacle à son adoption.
En attendant, les associations poursuivent leur mobilisation hebdomadaire devant les tribunaux, chaque lundi soir, un mouvement engagé début juin dans la foulée de l’affaire Lyhanna.
