Jusqu’à 2700 euros en moins par an : le recul de la majoration des allocations familiales pourrait faire augmenter le taux de pauvreté

La modification n’a pas fait la une des journaux. C’est pourtant une petite bombe sociale. Elle aura un impact sur des centaines de milliers de familles, dans une période où les pouvoirs publics s’alarment pourtant simultanément de l’effondrement du nombre de naissances. Depuis le 1^er mars 2026, la majoration des allocations familiales ne s’appliquera plus à partir des 14 ans d’un enfant, mais à compter de ses 18 ans. La perte partielle de cette bonification, à laquelle de nombreux parlementaires ont tenté de s’opposer durant les débats budgétaires de l’automne, se fera ressentir en particulier pour les plus modestes.

La majoration des allocations familiales, variable en fonction des ressources du foyer, concerne les ménages ayant au moins deux enfants à charge, dès lors qu’ils atteignaient 14 ans, et jusqu’à leurs 20 ans. Ce système était déjà moins généreux que ce qui prévalait dans le passé. Auparavant, de 1985 à 2008, cette bonification se mettait en place dès le onzième anniversaire. Précision importante, dans le cas d’une famille avec deux enfants à charge, la majoration ne peut pas être versée pour l’ainé. À partir de trois enfants, elle est versée pour chaque enfant de plus de 14 ans.

Elle sera versée désormais à partir 18 ans, conséquence d’un décret du 27 février. Le montant de cette majoration varie en fonction des ressources du foyer, et du nombre d’enfant. Pour une famille comprenant deux enfants à charge par exemple, sous 80 000 euros de ressources annuelles les allocations sont majorées de 76 euros par mois. Si les ressources sont comprises entre 80 000 et 107 000 euros, la majoration équivaut à 38 euros. Au-delà de 107 000 euros, cette bonification tombe à 19 euros.

Une économie pour financer en partie le congé de naissance

Réglementaire, cette disposition ne relevait pas donc de la loi de financement de la Sécurité sociale. Elle était néanmoins étroitement liée, puisque que l’économie générée finance l’instauration d’un nouveau congé de naissance. À l’automne dernier, le conseil d’administration de la Caisse nationale des allocations familiales a fait part de son désaccord face à ce décalage dans l’octroi de cette majoration.

La montée en charge de cette économie, sur les majorations d’allocations, sera progressive. En effet, le décret s’applique aux adolescents dont le quatorzième anniversaire intervient à compter du 1er mars 2026. Autrement dit, les nouvelles dispositions concernent les enfants nés à partir du 1^er mars 2012.

Le nombre d’enfants de 14-17 ans concernés par la majoration des allocations va donc se réduire progressivement d’ici la fin de la décennie. L’économie sera de plus en plus importante. L’enveloppe prévue pour ces majorations passera de 1,6 milliard d’euros en 2025 à seulement 320 millions d’euros en 2030. En rythme de croisière, la réforme fera donc économiser à la branche famille de la Sécurité sociale près de 1,3 milliard d’euros. Cette branche est, rappelons, excédentaire, mais elle est régulièrement appelée à amortir les autres branches déficitaires, notamment l’Assurance maladie et l’Assurance vieillesse.

700 000 familles concernées cette année, plus d’un million en 2029

Dans un rapport publié le 2 avril, le Conseil de la famille a mis en lumière les effets très concrets pour les familles de cette décision gouvernementale. Elles sont 700 000 à être concernées cette année, et 1,2 million à l’horizon 2029. Cette organisme, du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA), instance nationale consultative chargée d’éclairer le gouvernement et le Parlement, avait émis un avis défavorable à cette réforme.

Le Conseil de la famille donne en exemple deux cas de figure, pour se rendre compte du manque à gagner annuel pour les parents du report de la majoration de 14 à 18 ans. Pour une famille qui aurait à sa charge deux enfants âgés de 14 et 16 ans, et qui est éligible aux allocations familiales à taux plein, elle percevra 906 euros de moins par an. Dans le cas d’une famille avec trois adolescents âgés de 14, 16 et 17 ans, ce sera 2719 euros de moins par an. « La mesure touche plus particulièrement les familles à revenu modeste et les familles nombreuses », insiste le Conseil de la famille.

Hausse du taux de pauvreté des familles de 0,2 point

Ces sommes sont loin d’être négligeables, d’autant plus à une période où les craintes d’un retour de l’inflation ressurgissent. Selon leurs estimations, les couples avec deux enfants verront leur niveau de vie moyen baisser en moyenne de 1,9 %. Un parent isolé, ayant deux enfants à charge verra son niveau de vie baisser de 2,6 %.

Il y a un « risque accru de bascule dans la pauvreté pour ces familles », alerte l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE). Selon leurs travaux, le taux de pauvreté des familles pourrait augmenter à terme de 0,2 point, du fait de cette seule réforme.

La mesure a suscité beaucoup d’émoi au sein des associations de familles. Familles de France avait dénoncé dès l’automne une réforme « injuste, incohérente et inégalitaire ». Celle-ci est revenue à la charge le mois dernier. « Les familles ne doivent pas être sacrifiées sur l’autel des restrictions budgétaires. Une perte de revenus peut réduire les loisirs et la qualité de l’alimentation des enfants. Il est urgent de garantir un soutien réel à toutes les familles », avait exigé Émilie Souplet, responsable du pôle Éducation de Familles de France.

Lors d’une audition au Sénat en octobre dernier, le directeur général, de la Caisse nationale des allocations familiales, avait tenté de nuancer les effets de ce décalage de 14 à 18 ans. « Une étude menée il y a quelques années par la Drees a montré qu’il y avait un surcoût assez net à 18 ans, ou du moins qu’il n’y avait pas de caractérisation d’un surcoût particulier entre 13 ans et 14 ans », avait mentionné Nicolas Grivel.

Opposition très large au Sénat

Au Sénat, où l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale avait pu être mené dans sa totalité, la réforme avait également coalisé sénateurs de droite, centristes et gauche sénatoriale contre elle. L’un des rares moments d’union dans ce texte.

« L’impact sera très douloureux pour les familles, car ce n’est pas à 18 ans que les enfants coûtent cher. Déjà, 14 ans, c’est trop tard, car c’est plutôt à 12 ans ou 13 ans que le coût augmente », avait déclaré la sénatrice (PS) Laurence Rossignol, lors des travaux de commission. Sa collègue écologiste, Raymonde Poncet-Monge, avait brocardé une disposition « vraiment inacceptable ». « En décalant l’âge d’ouverture des droits de 14 ans à 18 ans, on supprime de fait l’octroi de la majoration des allocations familiales », avait aussi considéré Laurence Muller-Bronn (LR).

La commission des affaires sociales avait alors décidé de proposer de graver dans le marbre du Code de la Sécurité sociale le maintien de la majoration à partir de 14 ans, pour ne pas voir cet acquis balayé par un simple décret. « Il nous paraît important de maintenir ce qui existe en l’état », avait encouragé Olivier Henno (Union centriste), rapporteur de la branche famille. L’amendement adopté en hémicycle n’a toutefois pas survécu à la navette.