Après les députés qui ont adopté le volet recettes, mais ont échoué à voter l’ensemble du texte, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale arrive en séance au Sénat le 19 novembre. Réforme des retraites, gel des pensions, franchises médicales, la majorité de droite et du centre compte modifier le texte en profondeur. Débats, décryptages…Retrouvez ici tous nos articles sur le budget de la Sécu.
Politique
Après un chemin périlleux et d’intenses semaines de tractations, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 a finalement été adopté ce mardi. Avec lui, de nouvelles mesures en matière de santé vont entrer en vigueur l’année prochaine. Tour d’horizon de ces nouveautés.
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Économie
À ce stade, les textes budgétaires, tels qu’ils ont été remaniés par les deux chambres du Parlement, accusent un écart de 11,4 milliards d’euros avec la trajectoire initialement présentée par le gouvernement, et établissent le déficit à 5,3% du PIB. Un seuil « qui ne passe pas » a averti le ministre de l’Economie devant le Sénat, à quelques jours d’une commission mixte paritaire qui doit permettre aux sénateurs et aux députés d’accorder leurs violons sur le projet de loi de finances pour 2026.
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Parlementaire
Le Sénat rejette le projet de loi de financement de la Sécurité sociale en nouvelle lecture
Les sénateurs ont rejeté en nouvelle lecture le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, ce 12 décembre, par l'adoption d'une motion mettant un terme aux débats.
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Santé
Mutuelles : pourquoi les cotisations des assurés devraient encore augmenter en 2026… voire en 2027
Les tarifs des mutuelles devraient de nouveau augmenter en 2026. Pour justifier cette hausse, les différents organismes d’assurance santé évoquent notamment la répercussion de nouveaux transferts de charges de la Sécurité sociale vers les complémentaires santé. L’instauration d’une taxe d’un milliard d’euros, incluse dans le budget de la Sécurité sociale 2026, pourrait aussi faire grimper les tarifs en 2027.
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Santé
Opposée aux modifications des députés, la majorité sénatoriale plaidera en séance pour l’adoption d’une motion entraînant le rejet rapide du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Ce qui ouvra le champ à une dernière lecture à l’Assemblée nationale, dans les meilleurs délais.
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Politique
Les députés ont approuvé le budget de la Sécurité sociale mardi à l’Assemblée nationale, à l'issue d’un vote serré. Une majorité du groupe écologiste s’est abstenue après l’adoption d’un amendement de dernière minute visant à octroyer des moyens supplémentaires au système de santé. « Sans cette augmentation de l’Ondam, on votait contre », explique ce mercredi la secrétaire nationale des Écologistes, Marine Tondelier, sur Public Sénat.
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Économie
Quelles conséquences budgétaires en cas d’absence de loi de financement de la Sécurité sociale ?
En cas de rejet par l’Assemblée nationale, la possibilité pour la France d’avoir une loi de financement de la Sécurité sociale en temps et en heure sera compromise. Elle n’empêcherait pas le versement des prestations, mais fragiliserait un peu plus l’édifice au niveau financier.
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Politique
Budget de la Sécu : la règle de l’entonnoir peut-elle faciliter un compromis ?
Mercredi, députés et sénateurs ne sont pas parvenus à trouver une un accord en commission mixte paritaire sur le projet de loi de la Sécurité sociale. Le texte repart donc pour une nouvelle lecture en séance publique à partir de mardi, à l’Assemblée nationale. Les députés vont plancher sur le texte sorti du Sénat et conformément à la règle dite de l’entonnoir, leur droit d’amendement est limité. Ce qui va accélérer les débats mais sera-t-il suffisant pour arriver à un compromis ? Explications.
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Politique
Budget : où en est-on du calendrier et des délais d’examen ?
Les textes se croisent. Après l’adoption du budget de la Sécu par les sénateurs et l’échec de la commission mixte paritaire mercredi soir, les sénateurs entament l’examen du projet de loi de finances ce jeudi. Alors que les délais sont contraints, rappel des prochaines dates clefs.
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Politique
Invité de la matinale de Public Sénat, le président du groupe Union centriste (UC), Hervé Marseille est revenu sur les discussions budgétaires en cours. Au lendemain de l’adoption du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) par les sénateurs et de l’échec par la suite de la Commission mixte paritaire (CMP), l’élu centriste s’est dit toujours attaché à un « compromis avec les socialistes ». Mais en raison d’un calendrier serré, il prévoit l’usage d’une question préalable lors du retour du PLFSS au Sénat pour éviter une nouvelle lecture.
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Santé
Budget de la Sécurité sociale : députés et sénateurs échouent à trouver un accord
Sans surprise, les deux chambres sont rapidement arrivées à la conclusion ce 26 novembre dans la soirée qu’un compromis n’était, pour le moment, pas possible sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026.
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Économie
Le ministre du Travail et des Solidarités s’inquiète des conséquences « lourdes » si les textes budgétaires ne sont pas adoptés le mois prochain au Parlement. « Pour le moment, le gouvernement est vraiment sur la conviction qu’un chemin est possible » vers un compromis, souligne-t-il.
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