Archives des articles du 22 octobre 2026

9min

Parlementaire

Protection de l’enfance : au Sénat, les rapporteures rejettent l’imprescriptibilité pour ne pas « déstabiliser le droit pénal »

Élargi après le scandale du périscolaire et la mort de la jeune Lyhanna, le projet de loi sur la protection des enfants s’apprête à être débattu au Sénat dès le 27 octobre. En commission, les sénateurs ont écarté l’imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs. En revanche, ils ont durci la répression des viols en série et créé un fichier des sanctions, au nom de la sécurité juridique du texte.

Le

Paris: Abrogation du code noir au Senat
6min

Parlementaire

Autonomie de la Corse : malgré le détricotage du texte en commission, le vote de la réforme constitutionnelle reste incertain au Sénat

En commission des lois, jeudi, les sénateurs ont largement réécrit le projet de réforme constitutionnelle, sous l’impulsion d’une droite plutôt hostile au principe d’autonomisation et à la reconnaissance d’une communauté corse. Toutefois, ces modifications n’ont qu’une valeur indicative, puisque c’est le texte voté à l’Assemblée nationale en juin qui sera débattu dans l’hémicycle du Sénat le 23 octobre.

Le

Encadrement des loyers a Paris
6min

Société

Encadrement des loyers : un « compromis » entre l’Assemblée et le Sénat qui permet « d’échapper au pire », selon le sénateur communiste Ian Brossat

Le Sénat a voté mercredi pour prolonger de deux ans l'expérimentation de l'encadrement des loyers dans une version minimaliste : il ne sera ni étendu ni renforcé. Un « compromis » nécessaire pour le maintien du dispositif dont la date butoir est fixée au 24 novembre. Le texte doit désormais revenir à l’Assemblée nationale.

Le

Rassemblement National meeting in Bordeaux
3min

Politique

Subventions aux associations : le RN « n’aura pas la mémoire courte » en cas de victoire en 2027

Répondant à l’appel d’associations et de syndicats, plusieurs dizaines de milliers de contre-manifestants sont attendus, ce week-end, à Orléans, pour protester contre le congrès du RN. L’occasion pour Marine Le Pen et les cadres du parti de rappeler l’une de leurs mesures phares : la fin des subventions publiques aux associations « politisées ».

Le