Institutions
La liberté d’expression : qu’est-ce que c’est ?
Consacrée par l’article 11 de la déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, la liberté d’expression est propre à chaque citoyen. Premier épisode de notre série pour tout savoir sur cette liberté fondamentale.
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Institutions
Sénatoriales : qui sont les 160 000 grands électeurs qui élisent les sénateurs ?
Aujourd’hui, les grands électeurs. Composés à 95 % par les conseillers municipaux, ils sont au total 160 000 à élire les sénateurs. Les petites communes sont surreprésentées, ce qui a plutôt tendance à favoriser la droite. Explications.
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Institutions
[DOCUMENT] Les trois projets de loi de la réforme des institutions
Publicsenat.fr publie les trois projets de loi – constitutionnelle, organique et ordinaire – de la réforme des institutions, présentés par le gouvernement en Conseil des ministres. L’exécutif ne souhaite pas les inscrire à l’ordre du jour du Parlement tant qu’un accord n’a pas été trouvé avec le Sénat.
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