Alors que les négociations entre le patronat et les syndicats n’ont pas connu une issue favorable, après des discussions jusqu’au bout de la nuit, la ministre du Travail a regretté ce résultat, en réfutant toute responsabilité du gouvernement, alors que le président du MEDEF, Patrick Martin, auditionné au Sénat ce mercredi matin, avait estimé que la lettre de cadrage du gouvernement était trop restrictive pour aboutir à un accord. De fait, le gouvernement devrait reprendre la main sur le dossier.
Auditionné ce matin par la commission des affaires économiques du Sénat, quelques heures après la fin des négociations sur l’emploi des seniors, qui n’ont pas abouti à un accord entre syndicats et patronat, le président du MEDEF, Patrick Martin, a regretté un échec « malencontreux », tout en saluant une « bonne » qualité relationnelle avec les syndicats.
Alors que Bruno Le Maire réunissait aujourd’hui le Haut Conseil des finances publiques locales, instance créée par le ministre de l’Economie en septembre dernier, afin d’inscrire les collectivités locales dans la trajectoire de baisse des dépenses publiques, les craintes montent du côté de ces dernières, déjà lourdement impactées ces dernières années. Au Sénat, la colère gronde également : « On ne peut pas nous demander de faire plus avec moins », tance Dominique Estrosi-Sassone, présidente LR de la commission sénatoriale des affaires économiques.
Ce jeudi 4 avril, un point presse de l’Elysée laissait présager que le président de la République allait amorcer une étape supplémentaire dans la reconnaissance de la responsabilité de la France dans le génocide des Tutsis, qui a fait 800 000 morts en à peine 3 mois. Trois jours plus tard, Emmanuel Macron n’a pourtant pas souhaité aller plus loin, suscitant une certaine incompréhension. Pour l’historien François Robinet, cet événement « semble indiquer que l’exécutif ne pourra pas aller plus loin sur la voie de la reconnaissance des responsabilités françaises ». Entretien.
Un peu plus d’une semaine après le vote à l’unanimité au Sénat du projet de loi visant à accélérer et simplifier les procédures de lutte contre l’habitat dégradé, les élus locaux ont alerté sur un enjeu structurel pour bon nombre d’entre eux. S’ils saluent « un certain nombre d’avancées », elles restent « insuffisantes », au regard de la « complexité » des procédures.
Dans le cadre de ses travaux, la délégation sénatoriale à la prospective a choisi de publier une série de rapports thématiques consacrés à l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) dans le service public. Le premier rapport, publié ce mardi 2 avril, est consacré à la lutte contre la fraude. En l’état actuel des choses, l’utilisation de l’IA générative (à l’image de Chat GPT), reste encore « balbutiante », la faute à des « moyens insuffisants », et une administration sociale « sur la défensive », face aux craintes « légitimes » que l’outil suscite. Pourtant, les rapporteurs l’assurent : grâce à l’IA, la lutte contre la fraude sociale et fiscale pourrait faire « un pas de géant ».
Examinée ce jeudi 4 avril en commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, les sénateurs ont adopté à l’unanimité, une proposition de loi, portée par le sénateur Michel Masset, visant à « endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole ». L’insecte, « responsable d’environ 20% de la mortalité observée dans les ruchers », constitue « un prédateur redoutable » des abeilles domestiques, selon le rapport du sénateur RDSE des Alpes-de-Haute-Provence, Jean-Yves Roux.
Le président de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur la TNT est dans la tourmente. Englué dans la polémique depuis son passage sur le plateau de Cyril Hanouna et ses critiques à l’encontre de Yann Barthès, Quentin Bataillon, invité de la matinale de franceinfo ce jeudi 4 avril, a affirmé « regrette[r] » ses propos, tout en déclarant « assume[r] » s’être rendu dans l’émission de l’animateur de C8. Suffisant pour éteindre la polémique ? Visiblement non, si l’on en croit Rémi Féraud, qui estime, au micro de Public Sénat, que le député Renaissance « devrait démissionner » de son poste de président de la commission d’enquête. « Plus aucune crédibilité » Le sénateur socialiste s’est montré très sévère à l’encontre du jeune député de la Loire, estimant que Quentin Bataillon « devrait démissionner car il n’a plus aucune crédibilité », comme président de la commission d’enquête, qui lui paraît désormais, « largement compromise ». L’élu de Paris attribue la présence du député sur le plateau de Cyril Hanouna, à « certainement l’envie de se faire connaître », face à « l’ego qui prend tant de place en politique aujourd’hui ». À la suite de l’émission, Quentin Bataillon a été vertement critiqué par les oppositions de gauche qui ont multiplié les appels à la démission. Même au sein de son camp, peu de voix s’élèvent pour prendre la défense du député, à l’image de la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, qui a appelé à la « réserve » et au « discernement », détaillant dans un communiqué : « Tant que les conclusions d’une commission d’enquête ne sont pas rendues publiques (…) son président, comme son rapporteur et ses membres, doivent faire preuve de réserve et de discernement dans leurs prises de position et leurs expressions publiques, afin de garantir la sérénité des travaux et la crédibilité des investigations ». Si Quentin Bataillon a exclu de démissionner de la commission d’enquête, il a cependant reconnu une « maladresse ». Un terme qui fait bondir Rémi Féraud : « C’est plus qu’une maladresse, c’est une faute », tance-t-il, jugeant que « s’il y a maladresse, c’est d’avoir trop montré les liens qui existent entre la macronie et le groupe Bolloré que le PR ménage tant, à qui il fait des confidences ». Début octobre dernier, Emmanuel Macron avait invité les membres de l’exécutif à ne pas boycotter les médias détenus par le milliardaire, à l’image de CNews, Europe 1 ou encore le JDD. La commission d’enquête rendra ses conclusions le 7 mai sur le rapport du député insoumis Aurélien Saintoul, quelques mois seulement avant la délivrance des autorisations d’émettre par le régulateur de l’audiovisuel, l’Arcom.
Invité à s’exprimer au Sénat à l’initiative de la Délégation des collectivités territoriales, ce jeudi 4 avril, à l’occasion du premier anniversaire de la signature de la charte sur la simplification des normes, le Premier ministre a réaffirmé sa volonté de « simplifier » et « réduire le stock de normes ». « Notre droit est devenu obèse », a notamment lancé le Premier ministre, qui reconnaît une part de « responsabilité » du gouvernement dans cette inflation normative.
Présentée ce mercredi 3 avril en commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, la proposition de loi « visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève », a été votée par la majorité de ses membres. Un premier examen réussi avant le vote en séance publique, mardi 9 avril prochain.
Déposée par le groupe socialiste, la proposition de loi d’abrogation de la réforme des retraites portant l’âge légal de départ à 64 ans, n’a pas convaincu la commission des affaires sociales du Sénat, qui l’a rejetée ce mercredi 3 avril. Le texte sera discuté en séance publique le 10 avril prochain.
Auditionnés dans le cadre de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale, les industriels des boissons sucrées et de l'alimentation grasse ou sucrée, ont été interrogés par les sénateurs sur l’impact des taxes sur ces produits, pour lutter contre l’obésité, alors que celle-ci a doublé en l’espace de 20 ans. Pour les industriels, le levier de la fiscalité ne joue aucun rôle dans cette lutte, dénonçant même un « food bashing » à l’encontre de leurs produits.
