« Résiliations unilatérales et non justifiées des contrats », « avenants d’augmentation, de cotisations, de franchises », voire « impossibilité totale de trouver un assureur avec la multiplication d’appels d’offres infructueux » ; comme le rappelle le rapporteur général de la commission des finances du Sénat, Jean-François Husson, les collectivités territoriales sont confrontées à de « grandes difficultés assurantielles de nature diverse », faisant peser le risque d’une « impasse », d’ici le 1er juillet.
Interrogé sur le départ du proviseur du lycée Maurice-Ravel à Paris, menacé après une altercation avec une élève à qui il avait demandé de retirer son voile, le Premier Ministre, Gabriel Attal, a annoncé ce mercredi 27 mars sur TF1, que l’Etat allait porter plainte pour « dénonciation calomnieuse ». Un délit grave, pour lequel l’étudiante risque une peine de cinq ans de prison et 45 000 euros d’amende.
Auditionné par la Commission d’enquête sénatoriale sur le narcotrafic, l’ancien procureur général près la Cour de cassation, François Molins, est revenu en préambule, sur le « recadrage » d’Éric Dupond-Moretti à l’encontre des magistrats du tribunal judiciaire de Marseille, faisant part de son « incompréhension majeure », et dénonçant un comportement « aux antipodes de l’office d’un garde des Sceaux ». Sur le sujet précis du narcotrafic, l’ancien magistrat a également alerté sur un trafic présent « partout », appelant à s’attaquer à sa « dimension patrimoniale ».
Auditionnée ce mercredi 27 mars par la Commission des affaires économiques, la présidente du directoire d’Enedis, Marianne Laigneau, est revenue sur les enjeux de la transition énergétique, « un véritable défi pour les réseaux électriques », selon la présidente LR de la commission, Dominique Estrosi-Sassone. A la clé notamment, le vaste déploiement des voitures électriques, avec « 17 millions » de véhicules d’ici 2035, soit dix fois plus qu’actuellement.
Plébiscité par les entreprises, les élus du palais du Luxembourg ont adopté, à une très large majorité (232 contre 33), un dispositif visant à alléger « le carcan normatif » des entreprises. « Les chefs d’entreprises de toutes tailles le demandaient. Le Sénat l’a fait ! », a déclaré déclare Olivier Rietmann (Les Républicains - Haute-Saône), président de la délégation sénatoriale aux Entreprises (DAE), à la suite du vote.
Invité dans la matinale de RTL ce mardi 26 mars, le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, s’est déclaré « ouvert » à l’idée de rembourser certains soins médicaux selon les revenus. « Ça ne peut plus être open bar », a-t-il notamment déclaré, avant de rétropédaler par le biais de son entourage quelques heures plus tard. Un rétropédalage qui ne convainc guère les sénateurs interrogés, qui dénoncent « une atteinte à un principe fondateur de la Sécurité sociale », et le risque d’une « médecine à deux vitesses ».
Fondée en janvier 2015, à la suite de la scission d’une partie des talibans, l’EI-K pour Etat Islamique au Khorasan (« d’où vient le soleil » en persan), ancien nom de l’Afghanistan actuel, a multiplié les attentats terroristes de grande envergure ces dernières années, la dernière en date ayant eu lieu à Moscou, dans la salle de concert du Crocus City Hall, faisant au moins 137 morts, ce vendredi 22 mars. Une branche qui constitue aujourd’hui l’ « épicentre » de Daech, selon la chercheuse Amélie Chelly, récente autrice de l’ouvrage Le Coran de sang, publié aux Editions du Cerf.
Elections européennes, Jeux olympiques et paralympiques de Paris, conflits géopolitiques… L’année 2024 constitue, pour la France, une année de tous les dangers, dans un contexte marqué par un durcissement des opérations d’influences étrangères. Auditionnée par la commission d’enquête du Sénat sur le sujet, la directrice de la gouvernance publique à l'OCDE, Elsa Pilichowski, a rappelé le « nombre croissant de pays membres pour lesquels cette lutte est une priorité », ceux-ci s’avérant être « plus fragiles », du fait de la plus grande liberté d’expression qui y circule.
La ministre des Sports, Amélie Oudéa-Castéra, a présenté le 21 mars les chiffres de la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (VSS) dans le sport, promouvant dans le même temps, les mesures mises en place par le gouvernement ces derniers mois, pour renforcer les dispositifs déjà mis en place. Par ailleurs, elle a confirmé qu’un projet de loi d’héritage des JO, devrait être présenté par le gouvernement à l’automne.
Interrogé après l’audition de Laurence Bertrand-Dorléac, présidente de la Fondation nationale des Sciences Politiques (FNSP), à la suite des accusations d’antisémitisme à Sciences Po Paris, le Président de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, Laurent Lafon (UC), dénonce des « faits graves et anormaux, qui justifiaient pleinement que le Sénat s’empare du sujet ». Le sénateur du Val-de-Marne a également, à cette occasion, confirmé le lancement d’une « mission flash » pour connaître la réalité de l’antisémitisme dans les établissements d’enseignement supérieur.
A l’issue du rejet du CETA par la Haute Assemblée, le président du groupe centriste au Sénat, Hervé Marseille, est revenu sur les incidents qui ont émaillé la séance, et le choix de son groupe, largement en faveur du traité, de quitter l’hémicycle avant le vote, ouvrant la voie à une crise ouverte au sein de la majorité sénatoriale. La raison ? Le choix de Bruno Retailleau, président du groupe LR, de brandir l’article 38 du règlement du Sénat, clôturant les débats, « sans discuter de quoique ce soit ».
Interpellé par le sénateur LR, Dominique de Legge, sur la fusillade qui a fait deux blessés dans la nuit du 9 au 10 mars, à Rennes, sur fond de trafics de stupéfiants, le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin s’est défendu, arguant de la difficulté à lutter contre le narcotrafic, et rappelant l’action du gouvernement en la matière.
