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Politique
Le 49.3 constitue une « forme de brèche démocratique dangereuse », pour Valérie Rabault
La députée socialiste Valérie Rabault, invitée d’Audition publique ce 28 novembre 2022, a dénoncé l’usage du 49.3 sur un projet de loi de finances dès la première lecture.
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Politique
Un rapport budgétaire sur la mission « pouvoirs publics », conduit par le sénateur (PS) Jean-Pierre Sueur, épingle la hausse bien supérieure à l’inflation des dépenses de fonctionnement de la présidence de la République. Celles-ci sont annoncées en progression de plus de 12 %.
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Politique
Soutien aux ménages : le Parlement adopte définitivement le budget rectificatif de fin d’année
Les sénateurs ont adopté le texte de compromis trouvé avec les députés sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022. Cette rallonge budgétaire prévoit 2,5 milliards d’euros aides exceptionnelles pour faire face à la hausse des prix de l’énergie.
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Politique
Après l’ouverture d’une enquête du Parquet national financier sur le rôle des cabinets de conseil dans les deux dernières campagnes présidentielles, remportées par Emmanuel Macron, Arnaud Bazin et Éliane Assassi estiment que cette affaire « revêt une importance majeure pour notre vie démocratique ».
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Politique
Les sénateurs ont adopté dans la nuit du 23 au 24 novembre l’un des dispositifs saillants du budget 2023 qui allégera la facture énergétique des collectivités territoriales. Contre l’avis du gouvernement, ils ont fortement desserré les conditions d’éligibilité.
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Politique
Budget 2023 : le Sénat revalorise la dotation des communes à hauteur de l’inflation
Les sénateurs ont décidé d’augmenter le niveau de 2023 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) versées aux collectivités territoriales, en réévaluant son montant en fonction des prévisions d’inflation. La commission des finances et le gouvernement y étaient opposés.
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Politique
Des témoignages forts d’élus ultramarins sur le climat inquiétant d’insécurité à Mayotte, en Guyane ou encore en Martinique, ont rythmé le premier temps fort de cette semaine de congrès de l’Association des maires de France.
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Politique
Accord entre députés et sénateurs sur le deuxième budget rectificatif 2022
La commission mixte paritaire qui s’est réunie ce 22 novembre sur le deuxième projet de loi de finances rectificative de l’année a été conclusive. Les sénateurs se montrent satisfaits d’avoir préservé plusieurs de leurs apports.
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Politique
Coupe du monde : Sacha Houlié dénonce les « dérives mafieuses » de la FIFA et de l’UEFA
Le député Renaissance, président de la commission des lois à l’Assemblée nationale, appelle les instances internationales du football à « changer leurs pratiques ». Le parlementaire n’a pas apprécié que la FIFA fasse plier les capitaines qui souhaitaient porter le brassard « One Love ».
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Politique
Le président de la commission des lois de l’Assemblée nationale, Sacha Houlié (Renaissance), « ne voit pas comment le gouvernement fera autrement » qu’un projet de loi de financement de la Sécurité sociale rectificative, pour faire adopter sa réforme des retraites.
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Politique
Réforme de l’assurance chômage : les nouvelles règles d’indemnisation prévues par le gouvernement
Le ministère du Travail a présenté ce 21 novembre aux partenaires sociaux ses arbitrages sur les nouvelles modalités de perception des allocations-chômage. La durée d’indemnisation sera modulée en fonction du niveau du taux de chômage.
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Économie
Budget 2023 : les premiers points clés à retenir des débats qui s’ouvrent au Sénat
Les sénateurs engagent ce 17 novembre l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2023. Tour d’horizon des temps forts qui devraient rythmer la séance, sur la base des amendements connus sur la partie recettes du texte.
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