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Santé
Laboratoires : le Sénat s’oppose à « l’ultimatum » du gouvernement et limite la ponction à 2023
Les sénateurs ont dénoncé la « baisse pérenne » des tarifs des actes remboursés que le gouvernement veut imposer aux laboratoires de biologie médicale. Lors de l’examen du budget 2023 de la Sécurité sociale, la Haute assemblée a profondément corrigé les modalités de l’économie demandée.
Le
Santé
Budget de la Sécu : le Sénat adopte une taxe de 300 millions d’euros sur les mutuelles
Les sénateurs ont adopté un amendement instaurant une « contribution de solidarité » des organismes complémentaires d’assurance maladie, pour financer les dépenses de santé. Avec un rendement de 300 millions d’euros, la contribution serait deux fois plus élevée que celle proposée par le gouvernement.
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Santé
Le Sénat crée une taxe sur les « puffs »
Les sénateurs ont amendé le budget 2023 de la Sécurité sociale (PLFSS), en introduisant une taxe sur les cigarettes électroniques jetables à destination des jeunes, les « puffs ».
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Santé
Budget de la Sécu : le Sénat rétablit une taxation plus forte du tabac à chauffer
Au cours de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, le Sénat, sous la houlette de la rapporteure générale Élisabeth Doineau, est revenu sur les trajectoires moins ambitieuses voulues par le gouvernement sur le tabac à rouler et le tabac à chauffer.
Le
Santé
Les sénateurs ont donné leur feu vert à l’exonération pour 2023 des cotisations retraites pour les médecins retraités qui reprendraient une activité libérale. En séance, ils ont étendu cet allègement à l’ensemble des professionnels de santé.
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Économie
Budget de la Sécu: le Sénat s'oppose au transfert des cotisations Agirc-Arrco vers l’Urssaf
Maintenu en commission, le transfert à la Sécurité sociale de l’activité de recouvrement des cotisations de retraite complémentaire des salariés du privé (Agirc-Arrco) a finalement été retiré en séance au Sénat, à travers une très large majorité.
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Santé
« Mis devant le fait accompli », les sénateurs ont voté ce 7 novembre un complément de 600 millions d’euros en faveur des établissements de santé, dans le cadre du budget 2023 de la Sécurité sociale. L’amendement a été adopté au terme d’une explication musclée avec le ministre, des sénateurs dénonçant la méthode, d’autres un jeu comptable sur le dos des hôpitaux.
Le
Santé
Budget de la Sécurité sociale : le Sénat entame l’examen d’un texte « qui manque d’ambition »
Dix jours ont passé depuis l’adoption via le 49.3 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) à l’Assemblée nationale. Le texte est désormais débattu au Sénat, où de nombreux groupes ont émis leurs réserves, voire leurs oppositions frontales sur le budget proposé.
Le
Environnement
L’obligation de pose de panneaux photovoltaïques sur les grands parkings extérieurs adoptée au Sénat
Les sénateurs ont adopté ce 4 novembre l’article 11 du projet de loi sur l’accélération des énergies renouvelables, qui impose un équipement en ombrières photovoltaïques pour les parkings extérieurs de plus de 80 places.
Le
Santé
« Sincérité douteuse » de la trajectoire financière ou budget de l’hôpital jugé « peu tenable », le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 a été réceptionné avec beaucoup de scepticisme en commission des affaires sociales du Sénat. Celle-ci introduit de nouvelles recettes, notamment pour le système de retraites, et décide de renforcer certains dispositifs.
Le
Institutions
Le Sénat vote pour une réduction de 5 % du nombre de fonctionnaires d’État
La majorité sénatoriale de droite a amendé le projet de loi de programmation budgétaire 2023-2027, en introduisant un objectif de réduction de 120 000 postes de fonctionnaires d’État sur la durée du quinquennat.
Le
Économie
Le Sénat accélère le retour à un déficit public sous les 3 % du PIB, contre l’avis du gouvernement
La majorité du Sénat a adopté en séance une nouvelle trajectoire de baisse des dépenses publiques, dans le projet de loi de programmation budgétaire pour les années 2023-2027. L’objectif d’un retour du déficit public sous les 3 % du PIB est inscrit pour l’année 2025, contre 2027 dans le texte du gouvernement. Le ministre des Comptes public a estimé que ce cadre n’était « pas soutenable ».
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