Quelques minutes après les annonces d’Édouard Philippe sur la prochaine réforme institutionnelle, le sénateur socialiste de Saône-et-Loire, Jérôme Durain estime que la réforme « n’améliore pas le travail parlementaire » ni non plus « la place des citoyens dans la vie démocratique ».
Ce mercredi, le gouvernement a présenté son projet de loi ELAN. Un texte chargé de traiter, en 66 articles, tant de la simplification des normes de construction que de la lutte contre les marchands de sommeil, de la copropriété ou encore des rapports locatifs. Retour en détail sur les principaux points de ce vaste programme.
François Patriat, président du groupe LREM au Sénat, tente de rassurer les parlementaires, au moment où le Premier ministre dévoile la réforme institutionnelle, annoncée par Emmanuel Macron.
Fumer un joint sera désormais passible d’une amende immédiate de 300 euros tout en restant un délit. C’est ce qu’a annoncé la ministre de la Justice, Nicole Belloubet devant les députés mercredi. Une réforme qui va à l’encontre des premiers engagements de campagne d’Emmanuel Macron. Au Sénat, la spécialiste du sujet, Esther Benbassa dénonce « une pénalisation à deux vitesses ».
Le Sénat organisait, ce mercredi, l’audition de la Cour des comptes, concernant un programme d’aide à la rénovation des logements pour les plus modestes.
Le Premier ministre a dévoilé la réforme institutionnelle annoncée par Emmanuel Macron au Congrès de Versailles. Réduction du nombre de parlementaires, proportionnelle, non-cumul des mandats dans le temps : retrouvez les temps forts du discours d'Édouard Philippe
Ce mercredi, le gouvernement, par la voix de son ministre de la cohésion des territoires, Jacques Mézard, présente officiellement son projet de loi ELAN. Vaste réforme du logement, ce plan consacre aussi des mesures pour les logements HLM. Des mesures qui suscitent craintes et critiques d’élus et associations.