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Politique
« Une décision publique ne peut pas être fondée sur des critères partisans », se défend Belloubet
La ministre de la Justice, auditionnée par la commission des Lois du Sénat, a précisé que la réorganisation des juridictions se ferait sur la base de critères politiques au sens large du terme. Et non des critères électoralistes, comme le laissait entendre une note de son cabinet. Elle concède cependant que ce texte était « inapproprié ».
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