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Black Friday: l’Assemblée opte pour une mesure symbolique
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Institutions

[DOCUMENT] Les trois projets de loi de la réforme des institutions

Publicsenat.fr publie les trois projets de loi – constitutionnelle, organique et ordinaire – de la réforme des institutions, présentés par le gouvernement en Conseil des ministres. L’exécutif ne souhaite pas les inscrire à l’ordre du jour du Parlement tant qu’un accord n’a pas été trouvé avec le Sénat.

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