L’exécutif est déterminé à présenter un projet de loi sur la fin de vie qui portera l’ouverture d’une aide active à mourir. La droite, qui a régulièrement servi de force d’appoint à un gouvernement privé de majorité absolue, y est très réticente. Au Sénat, une partie de la gauche entend porter sa propre proposition de loi sur le sujet.
Le ministre de l’Intérieur n’a toujours pas commenté les propos du directeur général de la police nationale, malgré le tollé déclenché. Un silence qui alimente les spéculations sur l’accord qu’il aurait donné à cette interview. Au sein de l’exécutif, l’embarras est palpable.
Une partie de la classe politique voit à travers les propos tenus par le directeur général de la police nationale, sur la mise en détention provisoire de policiers, le lobbying de certains syndicats. Retour sur la montée en puissance progressive des organisations représentatives des forces de l’ordre, fortes d’un taux de syndiqués record au sein de la fonction publique.
Le soutien apporté par le directeur général de la police nationale (DGPN) à un policier incarcéré a suscité de nombreuses réactions dans la classe politique. Pour certains, les propos de ce haut-fonctionnaire portent directement atteinte à la séparation des pouvoirs. Emmanuel Macron a lui rappelé que « nul, en République, n’est au-dessus de la loi ».
L’Elysée a présenté jeudi soir un remaniement partiel de l’équipe gouvernementale. Les nouveaux ministres sont presque tous issus du parti présidentiel, tandis que plusieurs personnalités issues de la société civile ont été écartées. L’exécutif fait ainsi le choix d’un recentrage avec, à la clef, un renforcement de l’autorité du chef de l’Etat.
Aurélien Rousseau, ancien directeur de cabinet d’Elisabeth Borne, devient ministre de la Santé, tandis que Gabriel Attal récupère le portefeuille de l’Education nationale. Plusieurs députés de la majorité ont également fait leur entrée au gouvernement ce jeudi 20 juillet, dont Aurore Bergé, présidente du groupe macroniste à l’Assemblée nationale et le MoDem Philippe Vigier.
La justice donne quatre mois à l’Etat pour prendre des mesures complémentaires contre la prolifération des algues vertes en Bretagne. Déjà en 2021, le Sénat alertait sur l’insuffisance des plans de lutte face à un phénomène qui trouve son origine dans le modèle agricole intensif mis en place dans les années 1960.
Le maintien d’Élisabeth Borne à Matignon, confirmé lundi soir par l’Elysée, pourrait s’accompagner d’un remaniement dans les prochains jours. Les oppositions n’ont pas manqué de critiquer la reconduction de la Première ministre, tout en pointant le manque de considération affiché par la présidence à son égard.
Ce lundi 17 juillet, à l’issue d’un comité interministériel, le gouvernement a dévoilé une série de mesures pour renforcer la lutte contre la mortalité sur les routes. Parmi elles, la création d’un délit d’« homicides routiers », qui viendra remplacer la qualification d’homicide involontaire, lorsque celui-ci est commis au volant.
L’ex-président des Républicains appelle Emmanuel Macron à rassembler la classe politique autour de « mesures décisives » après les émeutes urbaines. Bien qu’il lisse son discours et semble livrer une lecture plus nuancée des derniers évènements que certains membres de sa famille politique, Laurent Wauquiez continue de défendre une vision très à droite de la France.
Dans un rapport transpartisan, le Sénat dresse un état des lieux sur l’application des lois qui ont élargi ces dernières décennies la marge de manœuvre des écoles, des collèges et des lycées. Selon ce document, le cadre législatif est largement battu en brèches à coups de circulaires et d’injonctions administratives, qui grignotent ainsi la liberté d’action des établissements.
L’exécutif a accepté de revoir sa copie du projet de loi pour la reconstruction des bâtiments endommagés par les émeutes urbaines qui ont suivi la mort de Nahel fin juin. L’article 4, qui autorisait le gouvernement à légiférer par ordonnance sur les copropriétés dégradées, a finalement été retiré de la version du projet de loi qui sera présentée en Conseil des ministres ce jeudi, a appris Public Sénat de source parlementaire. Dans son ensemble, ce texte autorise le gouvernement à déroger au droit de l’urbanisme et aux règles des marchés publics afin d’accélérer les reconstructions dans les communes touchées par les dernières émeutes urbaines. « Un casus belli » Une première version du projet de loi, présentée aux parlementaires lundi soir, prévoyait d’étendre ce cadre juridique d’exception aux bâtiments en copropriété. Une ligne rouge pour le Sénat, qui refuse de laisser un blanc-seing au gouvernement sur ce dossier, touchant notamment au droit à la propriété. « La rénovation des copropriétés est un sujet général, immense, peut-être pour partie à l’origine du sentiment de déclassement dans les banlieues, mais qu’on ne va certainement pas traiter sur un bout de table […]. Le Parlement ne se dessaisira pas de son droit à légiférer sur ça », avait averti la sénatrice LR Sophie Primas, présidente de la commission des Affaires sociales, auprès de Public Sénat. « Nous en avions fait un casus belli. Nous avions dit au gouvernement que nous n’aurions pas voté ce texte si cet article 4 était maintenu », reconnaît la sénatrice LR Dominique Estrosi-Sassonne, spécialiste des questions de logement. La suppression de cette mesure ouvre désormais la voie à une adoption rapide du projet de loi par la Chambre Haute. « Il sera voté sans aucun doute », ajoute l’élue. Le texte sera examiné en commission lundi 17 juillet, avant un débat en séance publique le mardi 18 dans la matinée. Il arrivera à l’Assemblée nationale dans la foulée.