Politique
L’ex-président des Républicains appelle Emmanuel Macron à rassembler la classe politique autour de « mesures décisives » après les émeutes urbaines. Bien qu’il lisse son discours et semble livrer une lecture plus nuancée des derniers évènements que certains membres de sa famille politique, Laurent Wauquiez continue de défendre une vision très à droite de la France.
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Éducation
Autonomie des établissements scolaires : un rapport du Sénat épingle le carcan administratif
Dans un rapport transpartisan, le Sénat dresse un état des lieux sur l’application des lois qui ont élargi ces dernières décennies la marge de manœuvre des écoles, des collèges et des lycées. Selon ce document, le cadre législatif est largement battu en brèches à coups de circulaires et d’injonctions administratives, qui grignotent ainsi la liberté d’action des établissements.
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Politique
L’exécutif a accepté de revoir sa copie du projet de loi pour la reconstruction des bâtiments endommagés par les émeutes urbaines qui ont suivi la mort de Nahel fin juin. L’article 4, qui autorisait le gouvernement à légiférer par ordonnance sur les copropriétés dégradées, a finalement été retiré de la version du projet de loi qui sera présentée en Conseil des ministres ce jeudi, a appris Public Sénat de source parlementaire. Dans son ensemble, ce texte autorise le gouvernement à déroger au droit de l’urbanisme et aux règles des marchés publics afin d’accélérer les reconstructions dans les communes touchées par les dernières émeutes urbaines. « Un casus belli » Une première version du projet de loi, présentée aux parlementaires lundi soir, prévoyait d’étendre ce cadre juridique d’exception aux bâtiments en copropriété. Une ligne rouge pour le Sénat, qui refuse de laisser un blanc-seing au gouvernement sur ce dossier, touchant notamment au droit à la propriété. « La rénovation des copropriétés est un sujet général, immense, peut-être pour partie à l’origine du sentiment de déclassement dans les banlieues, mais qu’on ne va certainement pas traiter sur un bout de table […]. Le Parlement ne se dessaisira pas de son droit à légiférer sur ça », avait averti la sénatrice LR Sophie Primas, présidente de la commission des Affaires sociales, auprès de Public Sénat. « Nous en avions fait un casus belli. Nous avions dit au gouvernement que nous n’aurions pas voté ce texte si cet article 4 était maintenu », reconnaît la sénatrice LR Dominique Estrosi-Sassonne, spécialiste des questions de logement. La suppression de cette mesure ouvre désormais la voie à une adoption rapide du projet de loi par la Chambre Haute. « Il sera voté sans aucun doute », ajoute l’élue. Le texte sera examiné en commission lundi 17 juillet, avant un débat en séance publique le mardi 18 dans la matinée. Il arrivera à l’Assemblée nationale dans la foulée.
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Économie
Dans une lettre au ministre de l’Intérieur, Françoise Dumont, sénatrice LR du Var, pointe le manque d'anticipation du gouvernement sur la gestion des batteries de voitures électriques, et le risque incendie lié à l’emballement thermique.
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Politique
Émeutes : une mesure susceptible de faire échouer l’examen du projet de loi reconstruction au Sénat
Le projet de loi pour accélérer la reconstruction des bâtiments dégradés pendant les émeutes urbaines qui ont suivi la mort du jeune Nahel arrivera au Sénat le 17 juillet. Le Palais du Luxembourg aura la primeur de l’examen parlementaire sur ce texte qui vient bousculer l’agenda de fin de session. Il sera porté par Christophe Béchu, le ministre de la Transition écologique, qui a reçu lundi soir les présidents des deux commissions parlementaires qui seront saisies sur le fond : Sophie Primas, présidente LR de la commission des Affaires sociales du Sénat, et son homologue à l’Assemblée nationale, le député Renaissance Guillaume Kasbarian. Pour l’heure, la version provisoire du texte qui leur a été présentée tient en quatre articles, et se résume en un projet global d’habilitations à légiférer par ordonnance. « Nous sommes face à un cas bien particulier, avec des périmètres extrêmement précis, qui concernent le bâtiment public, pour des dommages causés durant les cinq jours d’émeutes », explique à Public Sénat Sophie Primas. La Chambre haute, où domine une majorité de droite et du centre, est d’ordinaire rétive à l’idée de déléguer à l’exécutif une part du pouvoir réglementaire qui revient aux parlementaires. « Mais on voit bien qu’il y a ici urgence, et une véritable nécessité à aller très vite pour venir en aide aux élus locaux », défend la sénatrice des Yvelines, qui ne doute pas que l’ensemble de la droite sénatoriale se rallie à cette exigence. Au vu des différents domaines recoupés par ce texte, il sera examiné par trois rapporteurs, le centriste Vincent Delhaye pour la commission des finances, Sophie Primas pour les affaires économique et un troisième rapporteur, dont le nom n’est pas encore connu, pour la commission des lois. Un point d’achoppement, toutefois, et pas des moindres, apparaît déjà sur la rénovation des copropriétés. Le sujet est particulièrement sensible au Sénat, où les questions de logement font partie des thématiques de prédilection de la bien nommée « chambre des territoires ». « L’article 4, s’il reste en place, peut faire échouer ce texte ! » Les trois premiers articles du projet de loi tiennent en un ensemble de dérogations au Code de l’urbanisme et au droit des marchés publics, avec un déplafonnement des subventions que les collectivités sont autorisées à distribuer, et ce afin de pouvoir jouer à la fois sur le levier financier et réglementaire. Quant à l’article 4, susceptible de cristalliser toutes les tensions, il autorise le gouvernement à agir plus spécifiquement sur les copropriétés dégradées. On parle ici d’immeubles d’habitation dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes, propriétaires d’un ou de plusieurs lots, parfois avec des baux commerciaux. « Cet article n’a rien à faire là ! », tempête Sophie Primas. « La rénovation des copropriétés est un sujet général, immense, peut-être pour partie à l’origine du sentiment de déclassement dans les banlieues, mais qu’on ne va certainement pas traiter sur un bout de table, entre minuit et une paire de draps. Le Parlement ne se dessaisira pas de son droit à légiférer sur ça », martèle la présidente de la commission des Affaires sociales. Et de lancer un avertissement : « On verra bien à quoi ressemblera le projet de loi qui sera présenté en Conseil des ministres. Mais l’article 4, s’il reste en place, peut faire échouer ce texte au Sénat ! ». Contacté par Public Sénat, le cabinet de Christophe Béchu n’a pas donné suite à notre appel. Un contre la montre Ce coup de pression à l’approche de la pause estivale joue aussi sur le calendrier très serré qu’espère tenir l’exécutif. Le gouvernement ne veut pas perdre de temps et mise sur un examen du texte à l’Assemblée nationale le 19-20 juillet, avant la tenue d’une éventuelle commission mixte paritaire le vendredi 21. Si le projet de loi devait être soumis à une seconde lecture, la session extraordinaire pourrait être repoussée vers la fin du mois, avec le risque de voir les débats se tenir dans un hémicycle largement déplumé au Palais du Luxembourg, puisqu’une bonne partie des parlementaires sera retournée en circonscription pour battre campagne avant les sénatoriales de septembre. Les dernières modifications d’ampleur du droit de la copropriété remontent à 2018, avec la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN). Déjà à l’époque, le gouvernement avait tenté de prendre la main sur ce dossier avec une demande d’habilitation pour codifier le droit de la copropriété et réorganiser les règles de gouvernance et d’organisation de ces dernières, une habilitation refusée par la chambre haute. « Elle représente un blanc-seing donné au Gouvernement ! », avait alerté la rapporteure Dominique Estrosi-Sassonne lors des débats en commission, estimant que le sujet était « trop important » pour se passer d’un débat devant les deux chambres du Parlement. La fédération de l’assurance a dressé ce vendredi un bilan provisoire des dégâts causées par les émeutes, sur la base des premières démarches d’indemnisation. Pour l’heure, la facture est estimée à 650 millions d’euros. Les dommages aux infrastructures publiques représentent 35% de ce coût, soit près de 230 millions d’euros. Mais la note finale pourrait s’avérer bien plus salée pour les collectivités dans la mesure ou les aménagements urbains, la voirie par exemple, ne sont pas tous couverts par les assurances. Sur notre antenne le 4 juillet, Dominique Faure, la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales, avait évoqué la création d’un fonds d’urgence destiné à prendre en charge ces cas très spécifiques.
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Politique
Le Rassemblement national appelle à un renforcement global de l’arsenal législatif contre les émeutiers à l’origine des violences urbaines qui ont agité les banlieues pendant plusieurs jours. « La réponse la plus adaptée est évidemment pénale, ce qui ne veut pas dire que l’on évacue un traitement social qui peut être nécessaire dans certains cas, mais la réponse est d’abord dans la peine et la sanction que doivent encourir ces voyous », a déclaré le député RN Sébastien Chenu, invité ce mardi 11 juillet de « Bonjour chez vous », la matinale de Public Sénat. « Il faut reprendre le contrôle sinon, la prochaine fois, ce sera bien pire », ajoute le député. Un constat qu’il a pu lui-même dressé à Elisabeth Borne, le Première ministre, qui a reçu le 3 juillet les oppositions pour entendre leurs propositions. « Elisabeth Borne est un encéphalogramme plat, elle ne répond pas, c’est une machine sans convictions, sans chair. Elle applique doctement, mécaniquement, ce que dit le président de la République mais elle ne pense rien », tacle-t-il. « N’importe quel parent censé n’a pas vocation à laisser son gamin brûler des écoles » « Les peines planchers sont l’un des dispositifs, mais la réponse pénale doit passer par une multiplicité de dispositifs pour permettre une réponse adaptée et surtout immédiate et cohérente », soutient ce proche de Marine Le Pen. « Nous n’avons jamais tenté de sanctionner les familles à travers la suppression des allocations familiales pour celles dont les gamins seraient multirécidivistes. N’importe quel parent censé, d’où qu’il vienne, Français ou immigré, n’a pas vocation à laisser son gamin, la nuit, brûler des écoles », s’agace-t-il. Les Républicains militent pour une mesure similaire. Entre 2010 et 2013, un dispositif semblable a déjà été appliqué sur proposition d’Éric Ciotti, consistant à supprimer les allocations familiales pour lutter contre l’absentéisme scolaire. Au moment de l’abrogation du dispositif, un rapport du Sénat avait estimé qu’il n’était pas possible d’apprécier son efficacité. « Parler comme le RN quand vous êtes dans l’opposition pour gouverner comme les pires des socialistes une fois que vous êtes dans la majorité… c’est le discours habituel des LR », tacle Sébastien Chenu. « Ils n’ont ni la volonté, ni la solidité ni le courage politique. » Le Rassemblement national veut également en finir avec « l’excuse de minorité ». Alors qu’une large partie des émeutiers à l’origine des violences urbaines sont mineurs, Sébastien Chenu a déposé une proposition de loi pour toucher à l’article 122-8 du Code pénal qui atténue la responsabilité des mineurs responsables de crimes « en raison de leur âge ». « Il faut que les jeunes de 13 à 16 ans encourent les mêmes sanctions. Je pense que cela fait partie du jeu », a-t-il commenté.
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Environnement
ZFE : L’assouplissement annoncé par le gouvernement est « un coup’ de com, ni plus ni moins »
Le gouvernement a annoncé lundi que la mise en place des restrictions de circulation pour les véhicules les plus polluants fera l’objet d’un sursis dans les agglomérations dont les niveaux de pollution se situent sous les seuils autorisés. Pour le sénateur LR Philippe Tabarot, en pointe sur ce dossier, l’exécutif ne répond pas à l’inquiétude des élus et des automobilistes. Dans une proposition de loi, il entend remettre à plat le calendrier d’application.
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Institutions
Au Sénat, la session parlementaire extraordinaire devrait être repoussée au-delà du 13 juillet, afin de garantir l’examen du projet de loi destiné à faciliter les reconstructions dans les communes touchées par des dégradations après les émeutes urbaines.
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Société
Invité de Public Sénat et LCP, le député EELV Julien Bayou pointe « l’échec » de la politique de prohibition, qui selon lui accroit l’insécurité et les problèmes de santé publique dans les quartiers difficiles.
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International
La commission d’enquête parlementaire du Sénat sur le réseau social TikTok invite le gouvernement à laisser six mois à l’application pour se mettre en règle avec les lois européennes, sous couvert d’une suspension une fois ce délai passé. Invité de la matinale de Public Sénat, le sénateur Claude Malhuret, qui a piloté les travaux de la commission d’enquête, évoque les nombreux points d’inquiétude autour de ce réseau social.
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International
Le Sénat appelle à suspendre TikTok si le réseau ne se met pas en conformité avec certaines demandes
Rendu public ce jeudi 6 juillet, le rapport de la commission d’enquête du Sénat sur TikTok alerte sur les « risques évidents » que représente ce réseau social d’origine chinoise pour la sécurité nationale. Les élus dénoncent les risques de manipulation et d’espionnage, l’ampleur de la désinformation mais aussi l’impact que peut avoir l’application sur la santé psychologique des plus jeunes.
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Politique
Invitée de Public Sénat, la députée LFI Raquel Garrido appelle à réviser l’article L 435-1 du Code de la sécurité intérieure sur l’usage des armes à feu par la police. Elle estime notamment que les approximations de ce texte, adopté en 2017, ont généré « une explosion des usages d’armes et du nombre de morts ».
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Filles et sciences : audition d'Elisabeth Borne