Si le principe fondamental de la liberté d’expression a toujours fait l’objet d’un consensus au Parlement sous la Ve République, des débats autour de ses limites et de ses atteintes ont parfois animé les hémicycles, notamment autour de la liberté de création artistique, de Jean Genet à NTM. Nouvel épisode de notre série pour tout savoir sur cette liberté fondamentale.
À dix jours de l’examen au Sénat d’un quatrième projet de loi de finances rectificative pour l’année 2020, le ministre chargé des Comptes publics, Olivier Dussopt était auditionné par la commission des finances du Sénat. Un texte qui, selon ses mots, permet « de tenir jusqu’à la fin de l’année » si jamais le confinement venait à durer.
Consacrée par l’article 11 de la déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, la liberté d’expression est une liberté fondamentale qui comporte des limites. Rappel de ce qu’on peut dire ou non. Nouvel épisode de notre série pour tout savoir sur cette liberté fondamentale.
Consacrée par l’article 11 de la déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, la liberté d’expression est propre à chaque citoyen. Premier épisode de notre série pour tout savoir sur cette liberté fondamentale.
Suite à l’assassinat de Samuel Paty par un terroriste islamiste, Gérald Darmanin a annoncé la dissolution de plusieurs associations proches de « l’islam radical » parmi lesquels le Collectif contre l'islamophobie en France (CCIF) et l'association humanitaire BarakaCity. Mais les conditions de dissolution d’une association sont limitées juridiquement. La majorité sénatoriale et le gouvernement souhaitent faire évoluer la loi.
Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin compte s’attaquer à l'utilisation détournée des cartouches de protoxyde d'azote, communément appelés gaz hilarant. Au Sénat, une proposition de loi sur ce sujet a été adoptée à l’unanimité le 11 décembre 2019. Leurs auteurs comptent sur la navette parlementaire et sur le gouvernement pour aller plus loin.
À l’issue des questions d’actualité du Sénat, le président du groupe LR, Bruno Retailleau est revenu sur le projet du gouvernement de mettre en place une application pour smartphones appelée : « StopCovid ».
Lors des questions d’actualité au gouvernement du Sénat, Christophe Castaner a été interrogé par le sénateur PS de Saône-et-Loire, Jérôme Durain sur « la réquisition » de masques par l’armée sur le tarmac de l’aéroport de Bâle-Mulhouse, dimanche. Alors qu’une partie de ces équipements avaient été commandés par la région Bourgogne Franche-Comté et du département des Bouches-du-Rhône.
Votée par les sénateurs en novembre, les députés ont finalement annulé l’exonération des taxes sur le loto du patrimoine. Contacté par publicsenat.fr, Stéphane Bern indique que Franck Riester lui a assuré que les taxes seraient compensées mais se « dit épuisé et agacé par cette tuyauterie budgétaire ».
Les auditions de la commission d’enquête du Sénat sur l’affaire Benalla reprennent mercredi. « Épiphénomène », « écume des choses »…. Pour les parlementaires LREM, réunis en séminaire à Tours lundi et mardi, il est temps de tourner la page d’une affaire qui a considérablement perturbé l’exécutif cet été.
Après les débordements du 1er mai, la droite sénatoriale annonce le dépôt prochain d’une proposition de loi « anti-casseurs ». Un texte similaire avait déjà été adopté en 1970 avant d’être abrogé en 1981.
Un nouveau parti de droite a été officiellement lancé ce week-end : « Agir, la droite constructive ». Chez les sénateurs LR, la démarche suscite des interrogations mais pas de ralliement.
