Comme les députés, les sénateurs ont retiré la nouvelle taxe sur les emballages plastiques, prévue dans le projet de loi de finances. Ils ont en revanche maintenu la réforme de la fiscalité des déchets pour les collectivités, mais avec une trajectoire atténuée.
Les Vingt-Sept sont parvenus à s’entendre sur leur objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2040, et sur un nouveau plan climatique pour 2035, aux termes d’intenses négociations. Des accords moins ambitieux que prévu, adoptés juste à temps pour la COP30 qui s’ouvre lundi au Brésil, et doit donner une nouvelle impulsion face aux reculs de nombreux pays.
Dix ans après la signature de l’accord de Paris, la COP30 des Nations Unies se tiendra à Belém, en Amazonie brésilienne, du 10 au 22 novembre. L’occasion de faire un point d’étape sur l’objectif fixé en 2015 de maintenir le réchauffement sous la barre des 1,5°C.
Une proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets déposée par le groupe CRCE-K du Sénat n’a pas été adoptée par la commission des Finances. Elle prévoyait, entre autres, d’instaurer des critères sociaux pour moduler la tarification de la collecte et du traitement des déchets.
La qualité de l’eau est globalement bonne en France, avec plus de 87% des unités de distribution d’eau potable conformes à la réglementation, révèle une étude des ONG Générations Futures et Data For Good. Sans dépassement des limites sanitaires, des pesticides sont toutefois retrouvés dans près d’un tiers des réseaux de distribution.
L’arrivée du géant de l'ultra fast-fashion dans les centres-villes, via un accord avec plusieurs magasins Galeries Lafayette, a déclenché une vive polémique dans le secteur français du prêt-à-porter. En parallèle, le Parlement continue d’attendre la convocation d'une commission mixte paritaire sur la proposition de loi contre les excès de la mode express.
Le 9 septembre, Guillaume Chevrollier, sénateur Les Républicains de la Mayenne, présentait sa loi sur le déploiement des radars sonores à ses collègues de la chambre haute. On vous explique les enjeux de ce texte.