Textes de loi, programmes, droits, situation sociale des personnes immigrées en France, politique européenne...Retrouvez ici tous les articles concernant la question migratoire.
Politique
Loi immigration : le Conseil constitutionnel censure très largement le texte
Dans une décision très attendue, le Conseil constitutionnel a annoncé ce jeudi censurer partiellement ou totalement 35 articles de la loi immigration, parmi lesquels de nombreux dispositifs introduits par la droite sénatoriale.
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Politique
Loi immigration : face au spectre de la censure du Conseil constitutionnel, LR prépare la riposte
Le Conseil constitutionnel s’apprête à rendre sa décision sur la très controversée loi immigration. Et l’hypothèse d’une censure partielle du texte de 86 articles, largement amendé par la droite sénatoriale, est plus que probable. Dans ces conditions LR demandera un nouveau projet de loi et remettra sur la table son projet de révision de la Constitution.
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Politique
Annie Genevard, députée du Doubs, défend la nécessité de modifier le cadre constitutionnel en cas de censure partielle de la loi immigration par le Conseil constitutionnel, dont la décision sera rendue aujourd’hui, invoquant un plébiscite des Français sur les mesures contenues dans le texte de loi.
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International
Les élections européennes auront lieu en juin prochain, dans les 27 Etats membres de l’Union. Le soutien européen à l’Ukraine sera l’un des thèmes forts de cette campagne. Tout comme la gestion des flux migratoires. Cette semaine retrouvez le premier volet de nos deux débats thématiques autour des enjeux du scrutin du 9 juin.
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Politique
Européennes, éducation, écologie… Ces dossiers brûlants auxquels va devoir s’atteler Gabriel Attal
Nommé à la tête du gouvernement pour donner un second souffle à un quinquennat très affaibli par l’absence de majorité absolue, Gabriel Attal a déjà indiqué qu’il comptait faire de l’éducation « la mère des batailles ». Le nouveau Premier ministre récupère également plusieurs chantiers en cours : sur le chômage, la fin de vie ou encore l’écologie.
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Politique
Immigration : quand la Cour des comptes reprend les constats d’un rapport sénatorial
Pierre Moscovici a retardé la publication d’un rapport sur l’immigration, initialement prévue le 13 décembre afin qu’il ne soit pas « déformé » dans le cadre d’un débat parlementaire houleux. Pourtant, ses principaux constats étaient déjà mis en exergue dans un rapport du Sénat publié en 2021. Le Premier président de la Cour des comptes sera auditionné par la commission des lois du Sénat dans les prochains jours.
Le
Politique
Les sénateurs LR sont très critiques envers la décision de Pierre Moscovici de décaler la publication d’un rapport sur l’immigration, en décembre dernier. « M. Moscovici s’est comporté en responsable politique et non en haut fonctionnaire », fustige le président du groupe LR au Sénat, auprès de Public Sénat.
Le
Politique
Quels ont été les faits politiques marquants de l’année 2023 ? Quels sont les enseignements à tirer pour l’année prochaine ? Public Sénat se penche sur les évènements qui ont secoué la société française et les débuts du quinquennat d’Emmanuel Macron
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Politique
Loi immigration : qui sont les mécontents de la réforme ?
Que ce soit avant, pendant et après l’adoption de la loi immigration, de nombreux secteurs ont manifesté leur opposition à la réforme. Monde universitaire, patronats, médecins, magistrats, associations, départements… On fait le point.
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Politique
Directeurs de grandes écoles et présidents de facultés sont vent debout contre plusieurs dispositions du texte immigration, adopté mardi soir par le Parlement, dont ils craignent qu’elles portent un frein à l’attractivité française en matière d’enseignement supérieur. Certaines de ces mesures pourraient tomber sous la censure du Conseil constitutionnel. Décryptage.
Le
International
Immigration : que contient le pacte passé entre le Parlement européen et les Etats membres ?
Ce 10 avril, le Parlement européen se prononce sur une réforme de ses règles en matière d’accès au territoire. Ce pacte d’asile et migration, négocié entre les eurodéputés et les représentants des Etats membres, renforce largement les contrôles aux frontières de l’UE.
Le
Politique
Sondages : les Français veulent-ils vraiment un durcissement de la politique d’immigration ?
Au cours de l’examen du projet de loi immigration, l’argument principal de la majorité présidentielle, des LR et des RN tenait à cette phrase : « C’est ce que veulent les Français ». Ils ont ainsi affirmé que la population souhaitait un durcissement de la politique d’immigration. Mais est-ce vraiment un marqueur politique fort dans l’opinion publique française ou seulement un argument politique ?
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