Textes de loi, programmes, droits, situation sociale des personnes immigrées en France, politique européenne...Retrouvez ici tous les articles concernant la question migratoire.
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Loi immigration : tirs groupés des sénateurs de gauche contre Élisabeth Borne
Ce mercredi, lors des questions d’actualité au gouvernement du Sénat, les représentants des trois groupes de gauche du Sénat ont appelé la Première ministre à retirer le projet de loi immigration.
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Loi immigration : que peut-il se passer en commission mixte paritaire ?
La commission mixte paritaire sur le projet de loi immigration se tiendra lundi 18 décembre à 17 heures à l’Assemblée nationale. Le chef de l’Etat a enjoint mardi soir les cadres de sa majorité à trouver les voies d’un compromis avec l’opposition de droite d’ici la fin de l’année. Quelles options s’offrent à l’exécutif ?
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Loi immigration : que contient la version votée par le Sénat ?
A quelques jours de la convocation de la commission mixte paritaire sur le projet de loi immigration, Les Républicains ne semblent pas prêts au compromis avec la majorité présidentielle. Bruno Retailleau, le chef de file des sénateurs LR demande à ce que les discussions aboutissent au rétablissement du texte voté par le Sénat. Il avait été largement durci par la droite et les centristes. Retrouvez les points forts de la version sénatoriale
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Invité de « Bonjour chez vous » sur Public Sénat ce mercredi 13 décembre, François Patriat a réaffirmé les positions du président de la République sur le projet de loi immigration. Le gouvernement abandonnera le texte s’il n’y a pas d’accord en commission mixte paritaire, excluant de recourir au 49-3. Emmanuel Macron ne dissoudra pas non plus l’Assemblée nationale.
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Immigration : avant la commission mixte paritaire, les LR du Sénat gonflent les muscles
Le gouvernement a décidé de convoquer une commission mixte paritaire, dans l’espoir de dégager un consensus sur son projet de loi immigration, rejeté à l’Assemblée nationale. Le texte voté par le Sénat, et largement réécrit par la droite et les centristes, servira de base aux négociations.
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Immigration : comment fonctionne une commission mixte paritaire ?
Après l’adoption d’une motion de rejet lundi à l’Assemblée nationale, sept députés et sept sénateurs se retrouveront pour trouver la voie d’un compromis sur le projet de loi immigration. Ils se réuniront en commission mixte paritaire (CMP) pour quelques heures, à huis clos. En quoi consiste cette étape du processus législatif ?
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Quel avenir pour Gérald Darmanin après son « échec » sur la loi immigration ?
Suite au vote de la motion de rejet de son projet de loi immigration, Gérald Darmanin a été confirmé à son poste par Emmanuel Macron. Le ministre de l’Intérieur qui se voyait devenir Premier ministre subit un revers sans pour autant mettre définitivement fin à ses ambitions.
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C’est un évènement qui est passé inaperçu lundi soir. Alors qu’à l’Assemblée, le gouvernement prenait acte de l’adoption d’une motion de rejet de son projet de loi immigration, au Sénat, le président du groupe LR, Bruno Retailleau prenait la décision de retirer sa proposition de loi constitutionnelle sur le même thème, faute d’avoir pu trouver un accord avec ses alliés centristes.
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Immigration : après le rejet du texte, le gouvernement convoque une commission mixte paritaire
À la sortie du Conseil des ministres ce 12 décembre, le porte-parole du gouvernement a annoncé que le projet de loi immigration poursuivrait sa route en commission mixte paritaire. Après le rejet du texte par les députés la veille, ce sont donc sept députés et sept sénateurs qui seront convoqués « au plus vite » pour tenter de trouver un texte de compromis.
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Loi immigration : « Gérald Darmanin a joué la confusion, il a perdu », juge Patrick Kanner
Invité de « Bonjour chez vous » mardi 12 décembre sur Public Sénat, le patron des socialistes du Sénat estime que le vote de la motion de rejet de la loi immigration à l’Assemblée nationale signe la décrédibilisation du « en même temps » porté par le président de la République. Il souhaite un retrait et une réécriture du texte.
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Coup de tonnerre pour le gouvernement. Ce 11 décembre, l’examen du projet de loi immigration à l’Assemblée nationale a pris fin quelques heures après l’ouverture des débats, avec le vote d’une motion de rejet. Dans l’impasse, le gouvernement et son ministre de l’Intérieur accusent un échec cinglant. Plusieurs options sont envisagées pour l’avenir du texte.
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Immigration : le groupe LR du Sénat retire sa proposition de loi constitutionnelle faute de majorité
Lundi soir, le président du groupe LR du Sénat, Bruno Retailleau a décidé de retirer sa proposition de loi constitutionnelle sur l’immigration. Il s’évite une déconvenue. Son texte avait été raboté en commission des lois. Ses alliés centristes avaient rejeté les deux articles phares de ce texte, à savoir la possibilité de déroger au droit européen en matière d’immigration et l’élargissement du champ du référendum à cette question.
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