Textes de loi, programmes, droits, situation sociale des personnes immigrées en France, politique européenne...Retrouvez ici tous les articles concernant la question migratoire.
Politique
Loi immigration : le Sénat rétablit le délit de séjour irrégulier
Lors de l’examen du projet de loi immigration, la droite sénatoriale a rétabli le délit de séjour irrégulier supprimé en 2012 sous François Hollande. Toutefois afin de respecter le cadre européen, ce nouveau délit est punissable d’une peine d’amende et non plus une peine d’emprisonnement.
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Politique
Selon un communiqué du groupe Les Républicains au Sénat, un accord a été trouvé avec les centristes pour demander la suppression de l’article 3 du projet de loi immigration, qui prévoit la régularisation des travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension, et durcir la circulaire Valls. C’était le point de blocage de l’examen du texte au Sénat, débuté ce 6 novembre.
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Politique
Loi immigration : le Sénat supprime l’aide médicale d’Etat
Pour le deuxième jour d’examen du projet de loi immigration, le Sénat a supprimé l’aide médicale d’Etat (AME), qui permet aux étrangers en situation irrégulière de bénéficier d’un accès aux soins. La mesure polémique a été introduite par la droite en commission bien décidée à mettre un terme aux dispositions qui constituent, selon elle, un « appel d’air » migratoire. La mesure « de la honte » pour la gauche.
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Institutions
Réforme du référendum : le groupe de travail du Sénat se réunit demain
François-Noël Buffet, président Les Républicains de la commission des lois de la chambre haute, se réjouit de la proposition d’Emmanuel Macron de réformer l’article 11 de la Constitution. Un groupe de travail autour de Gérard Larcher se réunit à ce sujet mercredi 8 novembre.
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Politique
Le vice-président des Républicains estime dans « Bonjour chez vous » sur Public Sénat mardi 7 novembre 2023 que voter un texte avec l’article 3 sur la régularisation des sans-papiers dans les métiers en tension serait « un très mauvais signal ».
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Politique
Loi immigration : le Sénat limite le regroupement familial
Conditions de séjour, ressources régulières, assurance maladie, maîtrise de la langue française… En clôture de la première journée d’examen du projet de loi immigration, le Sénat a adopté plusieurs articles limitant le regroupement familial. Il s’agissait de dispositions insérées en commission par la droite sénatoriale.
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Politique
Loi immigration : le Sénat adopte la mise en place de quotas pour l’immigration économique
Au début de l’examen du projet de loi immigration, le Sénat a adopté l’article prévoyant la mise en place de quotas pour les personnes admises au séjour à l’exclusion des demandeurs d’asile.
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Politique
Quelques heures avant le début de l’examen du projet de loi immigration au Sénat, ce 6 octobre, le collectif « Uni-es contre l’immigration jetable » regroupant syndicats et associations manifestait devant le Sénat.
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Politique
Invité de Public Sénat lundi 6 novembre, le premier secrétaire du Parti Socialiste affirme qu’il n’ira pas à la nouvelle rencontre de Saint-Denis proposée par le président de la République pour ne pas cautionner “un deal avec la droite et l’extrême droite”.
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Parlementaire
Public Sénat a décortiqué le projet de loi immigration qui sera débattu à partir du 6 novembre au Sénat. Le texte, aussi bien décrié à droite qu’à gauche, s’articule autour de deux principes phares : une régularisation temporaire des étrangers dans les secteurs en tension et une meilleure exécution des expulsions.
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Parlementaire
Immigration : le débat sur l’aide médicale d’Etat s’aiguise avant l’arrivée du texte au Sénat
Les premiers éléments du rapport commandé par la première ministre sur l’aide médicale d’Etat, dispositif en faveur des sans-papiers, défend « un dispositif utile » qui ne crée « pas d’appel d’air ». Alors que la droite sénatoriale veut supprimer l’AME pour la transformer en aide médicale d’urgence, Bruno Retailleau, patron des sénateurs LR, fait du sujet « une ligne rouge ». Au Sénat, la gauche comme les macronistes vont défendre l’AME.
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Parlementaire
Le projet de loi immigration sera débattu au Sénat la semaine prochaine. La droite entend continuer à durcir un texte qu’elle a déjà très largement modifié en commission. L’article 3 notamment, sur la régularisation dans les secteurs en tension, devrait éprouver son alliance avec les centristes, qui défendent la mesure.
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