Immigration ⁽²⁹⁰⁾

Politique

Loi immigration : OQTF, expulsions, tout comprendre sur les mesures administratives d’éloignement

A l’approche de l’examen en séance publique au Sénat du projet de loi immigration, comment appréhender les points principaux de ce texte assez technique ? L’actualité récente, attentats, faits divers, afflux de migrants sur les côtes européennes, travailleurs sans-papiers, mineurs isolés… amènent à faire de ce projet de loi, un enjeu majeur pour les années à venir. Les obligations de quitter le territoire (OQTF) et les expulsions ont récemment animé le débat public. Qu’est-ce que c’est ?

Le 27 octobre 2023

Politique

Projet de loi immigration : « Le gouvernement s'est mis tout seul dans l’impasse », tacle le sénateur Bernard Jomier

Invité ce vendredi 27 octobre de Public Sénat et LCP, le sénateur Bernard Jomier a dénoncé la surenchère autour du projet de loi immigration, qui sera débattu au Sénat dans dix jours. Il évoque « une loi de repli sur soi », sans nécessité selon lui.

Le 27 octobre 2023

Politique

Immigration : face aux sénateurs, Gérald Darmanin ne lâche pas l’article 3 sur les métiers en tension

Lors d’un déjeuner de travail à Beauvau avec les sénateurs de la commission des lois, Gérald Darmanin a réaffirmé sa volonté de maintenir le volet régularisation du projet de loi immigration.

Le 26 octobre 2023

Politique

Immigration : les agents de l’Ofpra en grève contre l’objectif chiffré des traitements des demandes d’asile

C’est une première depuis la dernière loi sur l’immigration adoptée en 2018. Les organisations syndicales de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides ont appelé à la grève, ce jeudi. Ils dénoncent leurs mauvaises conditions de travail et la création des guichets « France asile » prévue dans le projet de loi immigration.

Le 26 octobre 2023

Politique

Immigration : « Si les LR ne veulent pas que le texte soit voté qu’ils le disent », s’agace le patron des sénateurs centristes

Au micro de Public Sénat, le président du groupe centriste, Hervé Marseille, s’est agacé du rejet catégorique par ses alliés Républicains de l’article 3 du projet de loi immigration qui prévoit la régularisation des travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension.

Le 25 octobre 2023

Politique

Immigration : en commission le Sénat rejette le budget

Comme l’année dernière, la commission des finances a décidé de ne pas adopter les crédits de la mission immigration asile et intégration du budget 2024. Le rapport de la sénatrice LR Marie-Carole Ciuntu pointe un budget « incomplet » privilégiant les dépenses d’asile au détriment de « l’intégration ».

Le 25 octobre 2023

Politique

Immigration : toujours pas d’accord en vue entre les sénateurs LR et centristes sur les régularisations dans les métiers en tension

A deux semaines de l’examen du projet de loi immigration, les cadres de la majorité sénatoriale de la droite et du centre ont tenté, une nouvelle fois, de trouver un accord sur leur point majeur de divergence : la régularisation des sans papiers dans les métiers en tension. Chacun a campé sur ses positions laissant planer le doute, à ce stade, sur l’adoption du texte par la chambre haute.

Le 24 octobre 2023

Politique

La CEDH empêche-t-elle l’expulsion des étrangers qui menacent gravement l’ordre public ?

Dans un entretien donné au JDD, le ministre de l’Intérieur a assumé une nouvelle fois les condamnations de la Cour européenne des droits de l’Homme pour des expulsions d’étrangers dangereux. La droite sénatoriale préconise, quant à elle, une révision constitutionnelle pour déroger au droit européen en matière migratoire. (Explications)

Le 23 octobre 2023

Politique

Loi immigration : « Je fais miennes les modifications du Sénat », annonce Gérald Darmanin

Aux questions d’actualité au gouvernement du Sénat, le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin a tendu franchement la main à la droite sénatoriale qui demande plus de fermeté pour l’expulsion des étrangers menaçant l’ordre public. Des mesures qui seront examinées dans le cadre de l’examen du projet de loi immigration le 6 novembre.

Le 18 octobre 2023

Politique

Projet de loi immigration : Gérald Darmanin multiplie les gestes vers Les Républicains

L’examen du projet de loi immigration débutera le 6 novembre au Sénat. En quête de majorité et dans le contexte de l’attentat d’Arras, Gérald Darmanin présente son texte comme une réponse au terrorisme et durcit ses positions pour séduire la droite.

Le 18 octobre 2023

Politique

Assaillant d’Arras visé par une mesure d’expulsion : « Bien sûr qu’il y a eu des failles », pointe Bruno Retailleau

Invité de la matinale de Public Sénat, le président du groupe LR au Sénat, Bruno Retailleau, s’est longuement exprimé sur la position de son camp par rapport à l’attaque d’Arras ainsi que sur le projet de loi immigration.

Le 17 octobre 2023

Politique

Attentat d’Arras : le texte immigration va-t-il faciliter les expulsions des étrangers délinquants ?

A quelques semaines de l’examen au Sénat du projet de loi immigration, le profil du terroriste qui a causé la mort d’un enseignant et fait deux blessés au lycée Gambetta-Carnot d’Arras, relance le débat sur les conditions de maintien sur le territoire des étrangers présentant une menace pour l’ordre public.

Le 16 octobre 2023