Textes de loi, programmes, droits, situation sociale des personnes immigrées en France, politique européenne...Retrouvez ici tous les articles concernant la question migratoire.
Politique
Le rejet surprise du projet de loi immigration est très commenté au Sénat. Bruno Retailleau estime que la majorité présidentielle « n’a que ce qu’elle mérite ». Le socialiste Patrick Kanner ne voit pas d’autre solution que le retrait du texte.
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Parlementaire
Projet de loi immigration : quels scénarios après l'adoption de la motion de rejet ?
L’examen par les députés du très décrié projet de loi immigration était précédé, ce lundi 11 décembre, d’une motion de rejet préalable, à l’initiative des écologistes. Coup de théâtre, elle a été adoptée par 270 voix pour, 265 contre. Son adoption va complétement bousculer le parcours législatif de ce texte, et possiblement y mettre un terme. Quels sont les scénarios possibles ?
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Politique
Avant l’examen du projet de loi immigration à l’Assemblée nationale ce lundi 11 décembre, Geoffroy Didier, secrétaire général délégué des Républicains a dénoncé un texte du « en même temps », sans dire si les députés de son parti voteront la motion de rejet.
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Politique
Jeudi 7 décembre, à l’occasion de leur niche parlementaire, les députés Les Républicains présentaient un projet de réforme constitutionnelle sur les sujets d’immigration. Un texte finalement retiré avant son vote, après plusieurs heures de débats dans l’hémicycle. « À force de jouer avec le feu, on finit par se cramer », prévient de son côté le sénateur communiste Ian Brossat.
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Politique
Lundi, Patrick Stefanini remettait avec Claude Évin un rapport sur l’aide médicale d’Etat (AME) au gouvernement. Tout en préconisant des réformes, l’ancien préfet ne reprend pas à son compte la proposition du Sénat de remplacer l’AME par une aide d’urgence.
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Société
Accord franco-algérien de 1968 : de quoi parle-t-on ?
Alors que l’Assemblée nationale a rejeté une proposition de résolution visant à dénoncer unilatéralement l’accord migratoire de 1968 entre la France et l’Algérie, une grande partie de la droite française continue de demander la fin du régime spécial pour les titres de séjour accordés aux ressortissants algériens.
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Politique
Coup dur pour le groupe LR du Sénat. Sa proposition de loi constitutionnelle a été rabotée en commission des lois. Ses alliés centristes ont rejeté les deux articles phares de ce texte, à savoir la possibilité de déroger au droit européen en matière d’immigration et l’élargissement du champ du référendum à cette question.
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Politique
Aide médicale d’Etat : la majorité sénatoriale divisée sur les conclusions du rapport Stefanini Evin
Un rapport remis lundi au gouvernement balaye l’hypothèse d’une suppression de l’Aide médicale d’Etat (AME), tout en préconisant une réforme du dispositif. Cette étude prend toutefois ses distances avec le chemin tracé par la majorité sénatoriale, qui a fait disparaître l’AME lors de l’examen du projet de loi immigration en novembre, pour lui substituer une aide d’urgence.
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Politique
Immigration : malgré des crédits en hausse, le Sénat rejette le budget
Comme l’année dernière, le Sénat a rejeté les crédits de la mission Asile, Immigration et intégration du budget 2024. La majorité sénatoriale de droite déplore la part belle faite aux dépenses d’asile au détriment de l’intégration.
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Politique
Invité de l’émission Parlement Hebdo ce 24 novembre, le sénateur Xavier Iacovelli s’est exprimé sur le projet de loi immigration, adopté au Sénat il y a dix jours et examiné à l’Assemblée à partir du 27 novembre. Face aux désaccords entre droite et majorité présidentielle, le sénateur Renaissance estime que la piste d’une adoption par 49.3 n’est pas écartée.
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Parlementaire
Immigration : la révision constitutionnelle des LR sera-t-elle adoptée au Sénat ?
Les sénateurs examinent le 12 décembre une proposition de loi constitutionnelle LR qui prévoit de pouvoir déroger au droit européen en matière d’immigration et d’élargir à l’immigration le champ du référendum. Des mesures critiquées, voire rejetées par l’allié centriste, à la Haute assemblée. Mais Bruno Retailleau est prêt à faire évoluer son texte pour permettre un rapprochement, « mais jusqu’à une certaine limite ».
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Politique
Au lendemain de l’adoption au Sénat du projet de loi immigration qui prévoit la suppression de l’aide médicale d’Etat, le ministre de la Santé, Aurélien Rousseau a réaffirmé son opposition à cette mesure.
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