Textes de loi, programmes, droits, situation sociale des personnes immigrées en France, politique européenne...Retrouvez ici tous les articles concernant la question migratoire.
Société
Au moment où au moins 78 migrants, qui tentaient de rejoindre l’Europe, ont péri au large de la Grèce, l’Union se voit une nouvelle fois confrontée au défi migratoire. Si, après des années de blocage, les 27 Etats membres européens sont parvenus à un accord en vue d’une réforme du Pacte asile et immigration, de fortes divergences persistent sur la question migratoire.
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Société
Loi immigration : « Ce texte ne passera pas à l’Assemblée sans un 49.3 », prévient Bruno Retailleau
Invité de notre matinale, Bruno Retailleau a estimé que le projet de loi immigration du gouvernement ne pourrait pas passer sans 49.3 à l’Assemblée nationale. Le président du groupe LR a laissé une porte ouverte au gouvernement si celui-ci « venait » sur le terrain de la droite en laissant planer la menace d’une motion de censure.
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International
Droit d’asile : que contient le projet d’accord européen ?
Jeudi dernier, les ministres de l’Intérieur de l’Union Européenne ont adopté un projet de réforme du droit d’asile à l’échelle européenne. Les demandes d’asile jugées comme ayant le moins de chance d’aboutir seraient traitées aux frontières de l’UE, et les demandeurs d’asile placés en centre de rétention. Il prévoit aussi une répartition du traitement des demandes entre les Etats-membres, sous peine de compensation financière. Mais cette réforme est encore soumise à de nombreuses négociations.
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Politique
Immigration : Sylvain Maillard doute d’un accord avec LR, trop « désunis » à l’Assemblée
Invité de notre matinale, Sylvain Maillard est revenu sur le projet de loi Immigration du gouvernement et la difficulté de trouver un terrain d’entente avec LR. D’après le député Renaissance, faire des concessions à la droite risquerait de faire perdre des votes au sein de la majorité, sans être sûr que les LR suivent, puisque le groupe à l’Assemblée est « désuni. » Il appelle donc à essayer de convaincre sur la base du texte actuel.
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Société
Immigration : que contient l’accord de 1968 entre la France et l’Algérie ?
Alors que la droite cherche à peser dans le débat sur l’immigration, les groupes LR à l’Assemblée nationale et au Sénat souhaitent, comme Edouard Philippe, revenir sur un accord entre la France et l’Algérie facilitant l’obtention de titres de séjour pour les ressortissants algériens. Signé en 1968, six ans après la fin de la guerre d’Algérie et la signature des accords d’Evian, cet accord international instaure un régime favorable aux ressortissants algériens pour s’installer en France, mais concrètement, que contient cet accord ?
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Politique
Invité de la matinale de Public Sénat ce vendredi 9 juin, le député LFI Alexis Corbières a raillé les réactions précipitées à l’attaque d’Annecy par certains responsables politiques de droite. LR notamment, qui est en pleine offensive contre la politique migratoire du gouvernement depuis plusieurs semaines.
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Politique
L’heure est à l’émotion au sein de la classe politique après l’attaque à l’arme blanche à Annecy qui a fait six blessés dont plusieurs enfants jeudi 8 juin. Sur les réseaux sociaux, certains responsables politiques à droite ont néanmoins utilisé le profil du suspect pour dénoncer la politique migratoire du gouvernement. Interrogés par Public Sénat, deux sénateurs de Haute-Savoie appellent à la retenue et condamnent les tentatives d’instrumentalisation.
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Politique
Interrogé ce mercredi à la fin de la séance des questions d’actualité au gouvernement, le Président du groupe Les Républicains au Sénat soutient la volonté de la présidente de l’Assemblée nationale d’utiliser l’article 40 sur la proposition de loi Liot qui doit être débattu demain au Palais Bourbon.
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Politique
[Info Public Sénat] Immigration : que contient la proposition de loi constitutionnelle des LR ?
Déposée le 25 mai, la proposition de loi constitutionnelle du groupe LR réforme en profondeur les conditions d’accès à la nationalité française et les conditions d’accès au droit l’asile, et permet aux Français de se prononcer sur la politique migratoire par référendum. Elle entend aussi inscrire dans le marbre de la Constitution, le principe d’assimilation et le refus des communautarismes.
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Politique
Immigration : que contiennent les deux propositions de loi LR ?
Les deux propositions de loi constitutionnelle et ordinaire présentées par les Républicains ont été déposées au Sénat cette semaine. Le texte ordinaire composé de plus de 56 articles reprend les mesures du rapport adopté par la commission des lois en mars avec quelques nouveautés sur la restriction du droit du sol et les procédures d’éloignement.
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Société
Alors que les LR en ont fait une « ligne rouge », Sacha Houlié réaffirme que les titres de séjour pour les métiers en tension figureront bien dans le prochain texte sur l’immigration. Le président de la commission des Lois estime qu’un accord avec LR est tout de même possible, tout en rejetant leur proposition de loi constitutionnelle, tout en évoquant une potentielle discussion avec la gauche sur le sujet. Une équation parlementaire particulièrement complexe.
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International
Immigration record au Royaume-Uni : les « mensonges » du Brexit
Trois ans après le Brexit, le Royaume-Uni enregistre une immigration record. Cette situation montre combien les arguments des partisans de la sortie de l’Union européenne étaient mensongers. Un constat qui met le gouvernement conservateur de Rishi Sunak en difficultés.
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