PLFSS 2024 (28)

FR, Constitutional Council, Pension reform, Conseil constitutionnel, Palais-Royal
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Parlementaire

Une mesure polémique sur les arrêts de travail censurée par le Conseil constitutionnel

Saisis par les oppositions, les Sages ont censuré une mesure du Budget de la Sécu qui permettait à un médecin mandaté par l’employeur de revenir sur un arrêt de travail d’un salarié. Ils ont aussi censuré la possibilité de limiter ou d’interdire la prescription par télémédecine de médicaments en rupture d’approvisionnement.

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L’hémicycle du Sénat
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Santé

Budget de la Sécu : taxe lapin, fraude sociale, dépenses de santé… On vous résume les modifications du Sénat

Les sénateurs ont achevé ce 17 novembre, en début de soirée, l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024. Au cours des débats, la Haute assemblée a fait part de sa vive préoccupation sur l’aggravation annoncée du déficit, et a intégré de nombreux amendements, dont les plus emblématiques ont contrarié le gouvernement.

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Rendez-vous médicaux non honorés : le Sénat vote une « taxe lapins »
3min

Santé

Rendez-vous médicaux non honorés : le Sénat vote une « taxe lapin »

Les sénateurs ont adopté ce 16 novembre une disposition visant à sanctionner les patients qui font faux bond dans les cabinets médicaux. « Très sensible » à cette problématique, le gouvernement veut néanmoins laisser cette question aux mains des syndicats de médecins et de l’Assurance maladie.

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