Le Sénat a adopté une proposition de loi de la sénatrice LR Marie Mercier, qui vise à lutter contre les « proxénètes 2.0 », qui sévissent sur les plateformes proposant des services sexuels personnalisés. Le texte a été largement modifié, avec la création d’« une nouvelle infraction inspirée de la traite des êtres humains ». Mais cette définition sera inefficace, selon la sénatrice PS Laurence Rossignol, dont les échanges avec la rapporteure Lauriane Josende ont été particulièrement tendus.
Depuis la crise du Covid, les inscriptions sur les plateformes Mym et OnlyFans ont bondi. Ces sites, mettant en lien direct créatrices et consommateurs, permettent de monétiser des contenus intimes, avec leur lot de dérives. Une proposition de loi visant à sanctionner les acheteurs et à élargir le champ de l’infraction de proxénétisme au numérique, a été déposée au Sénat par Marie Mercier (LR).
Le Conseil d’Etat a rétabli l’obligation pour les sites pornographiques de vérifier l’âge de leurs visiteurs. Dès cette annonce, Youporn, Pornhub, RedTube et 14 autres plateformes X ont bloqué l’accès à leurs sites. La décision du Conseil d’Etat vise à protéger les mineurs, conformément à la loi de 2024. Chaque mois en France, 2.3 millions de mineurs fréquentent des sites pornographiques. Un chiffre en constante augmentation.
Le Conseil d’Etat a annulé une décision du tribunal administratif de Paris qui avait suspendu l’obligation pour les sites pornographiques de mettre en place un système de vérification d’âge.
Après avoir bloqué son accès à tous les utilisateurs en France pour protester contre la législation française qui contraint ces plateformes à vérifier efficacement l’âge de leurs visiteurs, l’éditeur de sites pornographiques Aylo (Pornhub, RedTube et YouPorn) est de nouveau accessible, en raison d’une décision du tribunal administratif qui a donné gain de cause aux géants du X.
Interrogée par Public Sénat, après les questions d’actualité au gouvernement, la ministre déléguée chargée de l’Intelligence artificielle et du Numérique, Clara Chappaz, s’est indignée de la réaction de certains sites pornographiques devant la vérification de l’âge.
Invitée de la matinale de Public Sénat, la porte-parole du gouvernement, Sophie Primas, évoque le blocage de certains sites pornographiques pour protester contre l’obligation de vérification de l’âge des utilisateurs.
C’est officiel, Pornhub, RedTube et YouPorn ne seront plus accessibles en France dès demain. Une mesure pour protester contre la législation française qui contraint ces plateformes à vérifier efficacement l’âge de leurs visiteurs. Une décision qui ravit la classe politique française, mobilisée contre l’accès des mineurs au porno.
À partir de ce 11 janvier, les sites porno ont l’obligation de contrôler l’âge de leurs utilisateurs selon un dispositif mis en place par l’Arcom, sous peine de blocage. Une étape de plus dans la bataille politique et judiciaire pour la responsabilisation de ces plateformes, notamment menée par la délégation aux droits des femmes du Sénat.
La Cour d’Appel de Paris a donné 15 jours à plusieurs sites pornographiques extra-européens à mettre en place un contrôle de l’âge de leurs visiteurs, conformément à la loi 30 juillet 2020. Dans le cas contraire, les fournisseurs d’accès à Internet seront contraints de bloquer leur accès. Une décision en demi-teinte pour les associations de protection de l’enfance qui regrettent de voir les principaux sites échapper à l’injonction. Explications.
Le réseau social a officiellement autorisé la diffusion de contenus pornographiques et violents sur sa plateforme. Si certaines interdictions persistent, notamment l’interdiction de mise en valeur de « l’exploitation (sexuelle), les atteintes aux mineurs et les comportements obscènes », une telle permissivité pourrait venir percuter les lois française et européenne, qui ont récemment adopté plusieurs dispositions visant à protéger les plus jeunes utilisateurs de l’exposition à ces contenus. Tour d’horizon de ces dispositions.
Ce 26 mars, députés et sénateurs se sont mis d’accord, en commission mixte paritaire, sur une version commune du projet de loi visant à sécuriser et à réglementer l’espace numérique. Le texte vise directement la pornographie, les jeux d’argent, mais aussi le cloud. Le compromis doit être examiné au Sénat le 2 avril.
