Environnement
Le ministre de la Transition écologique a dévoilé la liste des 167 projets industriels qui pourront être exemptés de la loi zéro artificialisation nette (ZAN). Sur le plateau de Public Sénat, Christophe Béchu a confirmé que cette liste était amenée à être complétée.
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Environnement
Ce sont 167 projets qui devraient échapper à la zéro artificialisation nette des sols. Les services de Christophe Béchu devaient publier ce jeudi la liste de ces projets « d’envergure nationale et européenne » qui pourront être menés sans craindre de contrevenir à la loi.
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Économie
Zéro artificialisation nette : le Sénat ouvre une mission d’information sur le financement
La commission des finances du Sénat lance des travaux pour mesurer les implications financières de l’objectif de réduction progressive de l’artificialisation des sols, fixé dans la loi en 2021. Les sénateurs veulent proposer des « solutions » et apporter des réponses aux collectivités locales.
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Environnement
Les sénateurs ont approuvé à leur tour ce 13 juillet le compromis trouvé sur la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs du zéro artificialisation nette.
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Elémentaire