Environnement
Le ministre de la Transition écologique a dévoilé la liste des 167 projets industriels qui pourront être exemptés de la loi zéro artificialisation nette (ZAN). Sur le plateau de Public Sénat, Christophe Béchu a confirmé que cette liste était amenée à être complétée.
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Environnement
Ce sont 167 projets qui devraient échapper à la zéro artificialisation nette des sols. Les services de Christophe Béchu devaient publier ce jeudi la liste de ces projets « d’envergure nationale et européenne » qui pourront être menés sans craindre de contrevenir à la loi.
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Territoires
Le président LR a annoncé samedi que sa région allait s’affranchir de l’objectif de ralentissement puis d’arrêt de la bétonnisation des sols, fixé dans la loi. Cependant, cette déclaration choc pourrait difficilement être suivi d’effets.
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Environnement
Les sénateurs ont approuvé à leur tour ce 13 juillet le compromis trouvé sur la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs du zéro artificialisation nette.
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Environnement
[Info Public Sénat] Zéro artificialisation nette : députés et sénateurs trouvent un compromis
Alors que ce jeudi matin, après des discussions de préparation tard dans la nuit hier, les participants n’étaient pas confiants sur l’aboutissement de la commission mixte paritaire, les sept sénateurs et les sept députés se sont accordés sur un texte commun.
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Économie
Industrie verte : le Sénat adopte des mesures pour favoriser la réutilisation des friches
Le Sénat a adopté dans la nuit du 21 au 22 juin une série de dispositions du projet de loi Industrie verte pour faciliter la mobilisation de zones industrielles à l’abandon, afin d'accueillir de nouveaux projets.
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Environnement
Zéro artificialisation nette : gouvernement et sénateurs préparent un compromis
Dernière ligne droite pour aboutir à un consensus acceptable par toutes les parties sur un texte de loi pour appliquer les objectifs de sobriété foncière. Le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, se montre confiant. Les sénateurs vont multiplier les échanges avec les députés.
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Ténoras, paroles d'avocates