La réserve parlementaire, comment ça marche?

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Fabrice Cuney
Le 14.09.2011 à 19:18

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Programme 122. C’est sous ce code que se cache la réserve parlementaire. Une enveloppe de 58 millions d'euros répartis entre les sénateurs. Trois personnages sont un peu à part : le président du Sénat, celui de la commission des finances et le rapporteur général ont droit à plus de 3 millions chacun. Au final, tous les sénateurs ne la perçoivent pas, mais en moyenne cela représente 130.000 euros que chaque élu doit utiliser pour soutenir des projets d'équipements comme des crèches ou des centres de loisirs par exemple. Si le choix est à la discrétion de l'élu, le tout serait très encadré...

Problème, il est souvent difficile de connaître précisément comment est réparti la somme par les sénateurs faute d'une réelle transparence. Et les critiques pleuvent, notamment sur des utilisations à des fins clientélistes.

La suppression de cette réserve parlementaire est un débat récurrent. Les récentes attaques de Jean-Pierre Bel sur l'utilisation des fonds accordés au président du Sénat l’a peut-être relancé...

A écouter dans le sujet :

-Jean Arthuis, président centriste de la commission des fiances du Sénat

-Nicole Bricq, vice-présidente PS de la commission des finances du Sénat