Prix du pétrole : les difficultés que pose la taxation des superprofits

Aussi longtemps que se prolongera la guerre en Iran, l’offre internationale en pétrole restera sous pression, conséquence du quasi-arrêt de trafic maritime dans le détroit d’Ormuz. Cette perturbation dans l’acheminement de cette énergie commence déjà à peser sur les économies du monde entier. Les ménages modestes et les entreprises les plus exposées subissent de plein fouet ce choc pétrolier. Et par ricochet, les États. En France, le coût pour les finances publiques est d’ores et déjà estimé à six milliards d’euros.

Cette fièvre sur le marché de l’or noir ne fait pas que des perdants. Les majors pétrolières tirent leur épingle du jeu en ce moment. Dans cette période de tension sur le pouvoir d’achat et les coûts de production, les résultats du premier trimestre de TotalÉnergies ne sont pas passés inaperçus. La première capitalisation de la Bourse de Paris a annoncé des bénéfices sur les trois premiers mois de l’année en hausse de 51 % par rapport à la même période l’an passé, à 4,96 milliards d’euros.

Un gain d’un milliard de dollars seulement grâce à une opération des traders du groupe

Outre la hausse de la matière première, la performance du groupe présidé par Patrick Pouyanné s’explique par une hausse de sa production de gaz naturel liquéfié, malgré des pertes dans la région du Golfe, ou encore ses « activités de négoce ». Fin mars, le Financial Times avait révélé que la multinationale française avait réalisé un coup de maître, en achetant au cours du mois, la quasi-totalité des cargaisons de pétrole brut produites aux Émirats arabes unis et à Oman, destinées à être chargées en mai. Gain de l’opération : un milliard de dollars.

Depuis plusieurs semaines, les appels politiques, principalement à gauche, s’intensifient pour prélever une partie de cette manne pétrolière dans le but de la redistribuer. Alors que les prix du baril fonçaient vers un nouveau sommet inédit depuis 2022, la pression est aussi venue de l’exécutif. Hier au Sénat, le Premier ministre a appelé TotalÉnergies à « se positionner d’une manière ou d’une autre sur une manière de redistribuer » ses résultats exceptionnels.

La question de taxer ces revenus exceptionnels divise

L’opportunité de récupérer une partie de ces gains conjoncturels par une taxe ou une contribution exceptionnelle divise au sein des économistes. Et les partis politiques ne sont pas non plus totalement homogènes sur le sujet, comme en témoigne le désaccord entre Jordan Bardella et Marine Le Pen sur le cas spécifique de TotalÉnergies. Ce qui est sûr, c’est que le sujet soulève un certain nombre de difficultés, et le précédent de la crise énergétique de 2022 l’a bien montré.

« Taxer une rente qui ne doit rien à l’innovation, au fait qu’ils ont réalisé une bonne gestion, est une bonne idée. Cela ne provient que d’un choc exogène, il y a une justification », considère par exemple Katheline Schubert, professeure associée à l’Ecole d’Economie de Paris.

« C’est un peu tôt pour parler de rente. Là, c’est un résultat exceptionnel. Dans ce secteur, il faut investir beaucoup de capitaux pour les puits de pétrole, les raffineries. C’est très risqué. Il y a des périodes où le prix du pétrole est passé à 40 dollars. Quand on regarde la rentabilité d’une entreprise du secteur, il faut tout prendre en compte, et pas seulement les périodes où il y a des superprofits, mais aussi celles où il y a des pertes ou des investissements supplémentaires. Les cours sont volatiles », rappelle Olivier Redoulès, directeur du pôle études de Rexecode. « Si on ne veut pas de gains, on n’aura plus d’investissements. »

Dans le cas de TotalÉnergies, une part très faible des bénéfices est localisée en France

La mise en œuvre d’une telle taxation n’aurait en tout cas rien d’évident et plusieurs éléments pourraient en limiter la portée. « La rente pétrolière est mobile internationalement. Si on décidait de la taxer seulement en France, ces profits pourraient se localiser ailleurs, dans une zone avec une fiscalité plus favorable. Il faut une coordination internationale pour que cela fonctionne bien », analyse la professeure Katheline Schubert. Il y a trois semaines, la Commission européenne a confirmé, « étudier » la demande de cinq pays européens, dont l’Allemagne et l’Espagne, visant à taxer les superprofits des entreprises énergétiques, comme en 2022, après l’envolée sur les marchés du gaz et de l’électricité, par ricochet. « On n’exclut pas, ni des mesures nationales, ni des mesures européennes », a par ailleurs fait savoir ce matin Benjamin Haddad, ministre délégué en charge de l’Europe, sur France 2.

Le cas de TotalÉnergies est par ailleurs singulier, puisqu’une part très majoritaire de ses bénéfices est réalisée à l’étranger. Au cours de ces dernières années, le groupe a souvent été redevable d’un impôt sur les sociétés faible voire nulle. Le 28 avril, l’entreprise a été interrogée sur ce point lors d’une audition à l’Assemblée nationale. « Je peux vous dire qu’on aimerait bien payer des impôts en France. Pourquoi est-ce qu’on ne paye pas d’impôts en France ? C’est parce qu’en fait, nous avons une activité de raffinage qui globalement porte des pertes, principalement l’essentiel du temps », a répondu Isabelle Patrier, directrice France de TotalÉnergies.

L’économiste Olivier Redoulès ajoute par ailleurs que TotalÉnergies est déjà taxé dans les pays dans lesquels il est implanté, en particulier ceux il a « négocié des concessions ». « Les profits, à un moment, seront taxés. Ils seront réinvestis dans la transition écologique ou l’extraction, et s’ils sont versés à des personnes au moment de devenir des dividendes, ils seront taxés aussi. Cela ne sert à rien de les taxer deux ou trois fois », réagit l’économiste de Rexecode.

Il faut noter que le groupe sera aussi concerné par la taxe sur les rachats d’actions, instaurée par la loi de finances 2025. Or, dans la foulée de ses résultats cette semaine, le groupe énergétique a annoncé un doublement du montant de ses rachats d’actions pour la période d’avril à juin. Une petite partie des réallocations de trésorerie de l’entreprise, par ce biais, finira donc dans les caisses du Trésor public.

« Les modalités sont compliquées »

La rédaction d’une taxe sur les profits exceptionnels sera aussi déterminante dans son éventuel rendement. « Les modalités sont compliquées », reconnaît Katheline Schubert. Les budgets qui ont suivi la guerre en Ukraine en ont offert un exemple frappant. La contribution sur la rente inframarginale (Crim), frappant les producteurs d’électricité, dont le prix a bondi à la faveur du bond des prix du gaz, devait rapporter 13 milliards d’euros dans le budget 2024. Elle n’a rapporté que 330 millions d’euros, soit 40 fois moins.

Et c’est sans compter d’éventuelles difficultés juridiques. « On ne sait pas très bien si c’est constitutionnel. Taxer ex-post, ce n’est pas très bien. Un cadre de taxation instable peut provoquer des choses bizarres en termes d’anticipation des entreprises », ajoute Katheline Schubert.

Olivier Redoulès juge par ailleurs « assez dangereux » que Sébastien Lecornu lui-même « se soit embarqué » dans cette affaire de taxe des surprofits. « Que les parlementaires en parlent, cela fait partie du jeu politique, que le Premier ministre le dise, ce n’est pas franchement bon pour l’attractivité économique du pays. Cela va être entendu, répété. C’est un petit choc sur notre attractivité », considère l’économiste.

De son côté, le groupe TotalÉnergies se défend en affirmant redistribuer déjà une partie de ses profits, via le plafonnement des prix dans ses stations-service. Ce jeudi, il a annoncé qu’il maintiendrait « son initiative de plafonnement du prix des carburants dans l’ensemble de ses stations-service » en France, « tant que la crise au Moyen-Orient durera ».